BRASSERIE DU BRULY

Dénomination : BRASSERIE DU BRULY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.066.007

Publication

04/12/2012

�� r~-; --~ l;`~~~_�.21 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : BRASSERIE DU BRULY Forme juridique : S.P.R.L. S

Si�ge : Rue Grande 64 5660 BRULY DE COUVIN

N` d'entreprise : 0842066007

obi-t de l'acte : d�mission co-g�rant

L'an 2012, le 26 octobre, au si�ge sociale � 5660 BRULY, s'est r�uni l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la S.P.R.L, S BRASSERIE DU BRULY. La s�ance est ouverte � 10h00 sous la pr�sidence de M NIGRO Giuseppe,

Monsieur le pr�sient expose l'ordre du jour : M BEROUDIAUX C�dric a fait parvenir en date du 18 octobre 2012 sa demande de d�mission comme co-g�rant de la Brasserie du Br�ly, L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission du co-g�rant en la personne de M Beroudiaux Cedric et ce en date du 18/10/2012. L'assembl�e acte que la part sociale d�tenue par M Beroudiaux C�dric est c�d�e pour la somme de 1,00 E � M NIGRO Giuseppe.

NIGRO Giuseppe

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le greffier en crie ------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012

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Volet-,B Copie qui sera publi�e aux annex�s du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de co m ce de Dinant

le 1 JUIN 2012

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D�nomination : BRASSERIE DU BRULY

Forme juridique : S.P.R.L. S

Si�ge : Rue Grande 64 6660 BRULY DE COUVIN

N' d'entreprise : 0842066007

Ob et de l'acte : nomination d'u co-g�rant

L'an 2012, le 26 avril, au si�ge sociale � 5660 BRULY, s'est r�uni l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la S.P.R.L. S BRASSERIE DU BRULY. La s�ance est ouverte � 11h00 sous la pr�sidence de M NIGRO Giuseppe,

Monsieur le pr�sient expose l'ordre du jour : l'assembl�e g�n�rale accepte la nominationn d'un co-g�rant en la personne de M NIGRO Giovanni sous mandat gratuit.

Est nomm� : M. NIGRO Giovanni en qualit� de co-g�rant sous mandat gratuit qui accepte

NIGRO Giuseppe

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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05/01/2012

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 5660 COUVIN-BRULY, Rue Grande 64

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 15 d�cembre 2011, enregistr� � Chimay cinq: r�les sans renvoi le 19 d�cembre 2011, vol 413, fol 69 case 14. Re�u vingt-cinq euros. Sign� le Receveur: M. BAUDY, il r�sulte que les comparants:

1/Monsieur NIGRO Giuseppe, n� � Namur le vingt-huit f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un,( NN : 810228201.92) c�libataire, demeurant � 5660 Couvin-Brafy , Rue Grande, 64.

2/Monsieur BEROUDIAUX C�dric ,Bernard, Michael n� � Siegen (Allemagne)le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-six, �poux de Madame BINET Karine, demeurant � 08230 Rocroi ( France), Rue de la Sence Nicole, ; 1838.

3/ Madame BEROUDIAUX Tiffany , Jackie, Martine, n�e � La Louvi�re le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq ( NN : 850712 398.09), c�libataire, demeurant � 5060 Tamines, Rue de la Passerelle, 17 A. Identit� �tablie au vu de leur carte d'identit� dont le registre national ici reproduit l' a �t� avec leur accord,

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ifs constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e � BRASSERIE DU BRULY �, ayant son; si�ge social � 5660 BRULY, Rue Grande 64, au capital de CINQ euros ( 5 � ), repr�sent� par cinq (5) parts; sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs d�clarent qu'aucun d'entre eux ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit�: limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au, notaire soussign� le plan financier.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

Les comparants d�clarent souscrire les cinq ( 5) parts sociales, en esp�ces, au prix de un euro chacune,'

comme suit

- Monsieur NIGRO Giuseppe, pr�qualifi�, � concurrence de trois (3), soit trois euros (3 �)

- Monsieur BEROUDIAUX C�dric, pr�qualifi�, � concurrence de une part (1) soit un euro.

Madame BEROUDIAUX Tiffany, pr�qualifi�e, � concurrence de une part (1), soit, un euro.

Soit ensemble cinq parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �: concurrence de (un cinqui�me (1/5) par un versement en esp�ces de un euro), lire un tiers par un versement en esp�ces de deux euros.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital � 18.55a euros : au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que fa soci�t� occupe plus de cinq . travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

Responsabilit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V. FOURNAUX

Greffier

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : BRASSERIE DU BRULY

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�. " ~- ~.~ - - '-cte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions

l�gales relatives � la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la

constitution.

B. STATUTS

Titre I

Forme Denomination - Siege Social Objet Duree

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S �.

Elle est d�nomm�e <c BRASSERIE DU BRULY_ �.

L�s d�n�min�tions compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Siege Social

Le si�ge social est �tabli � 5660 COUVIN- BRULY, rue Grande 64.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- l'exploitation des activit�s de l'Horeca- Caf� Taverne- Brasserie,

- la restauration de type traditionnel, mais aussi sp�cialit�s,

- pizzerias,

- l'organisation de banquets, r�ceptions en quelques lieux que ce soit,

- l'organisation, la pr�paration et la livraison de repas et toutes activit�s de traiteur en g�n�ral ,

- petite �picerie, en ce compris les tabacs.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. Duree

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il: CAPITAL

Article 5. Capital Social

Le capital social est fix� � CINQ euro's (5 � )

Il est repr�sent� par cinq (5) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 5bis. Cession et transmission de parts

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

a)� un associ� ;

b)au conjoint du c�dant ou du testateur ;

c)� des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 5ter. Cession de parts entre vifs Procedure d'agrement

� 1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial et de l'article 5bis.

� 2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

� 3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit: l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance, par

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lettre recommand�e, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au � 2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) propos�(s) par te c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa

r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative. _ _ _ __

_La..g�rance-doit-notifier-au-c�danf�ventueiie r�sultat de la c�nsu Cation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article 5quater. Refus d'agrement d'une cession entre vifs

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours.

Toutefois, les associ�s ont six mois � dater du refus d'agr�ment pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever leur opposition.

A d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signait son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le Pr�sident susdit.

Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans les quinze jours de leur

nomination sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.

Article 5quinquies. Situation des heritiers et legataires d'un associe d�c�d�

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leur qualit� h�r�ditaire en produisant les actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, repr�sentants de l'associ� d�c�d�, ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. lls devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 5 ter. Article 5sexies. Refus d'agrement en cas de transmission pour cause de mort

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ifs n'ont pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie sera aussit�t transmise par elle aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de ia mani�re indiqu�e ci-dessus.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

TITRE III: GESTION DE LA SOCIETE

Article 6. Gerance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

5n cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non.

Article 7. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

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Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants peuvent, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel ou en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux g�rants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de mille deux

cent cinquante euros, la soci�t� est valablement rep.r�sent�e.pa.r.un.-seul-g�ra-rit: - - - --

Elle est en oi.itre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 8. Remuneration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 9. Contr�le de la societe

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV: Assembl�e g�n�rale

Article 10. Assemblee generale

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi du mois de juin � 18 h30. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � ta loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-

Article 11. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 12. Presidence-deliberations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Article 13. Votes

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE V: Exercice social R�partition - R�serves

Article 14.Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 15. Repartition Reserves

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation

Article 16. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 17. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 18. Repartition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VII: Dispositions Diverses

- -Artiele 19-Electiorr de dbmicil� -

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � ['�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 20. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 21. Droit commun

i Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS El NALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

i. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. G�rance :

Est appel� aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e Monsieur Giuseppe NIGRO

,pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte cette fonction.

Est appel� aux fonctions de co-g�rant non statutaire :

Monsieur C�dric BEROUDIAUX , pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte cette fonction.

3. Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises. depuis le premier octobre deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Pouvoirs :

Monsieur NIGRO Giuseppe, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes [es d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: exp�dition

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
21/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRASSERIE DU BRULY

Adresse
RUE GRANDE 64 5660 BRULY

Code postal : 5660
Localité : Brûly
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BRASSERIE DU BRULY

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