BRASSERIE DU CLOCHER

Dénomination : BRASSERIE DU CLOCHER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 866.148.830

Publication

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12490-0156-009
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 16.08.2011 11415-0234-009
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 18.08.2010 10424-0067-009
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 21.08.2009 09655-0197-010
29/04/2015

�� Mod 21

F. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III161.111.1111

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de li�ge - division Namur

le 17 AVR. 2015

Pour le Gi� ttit�fe

R�serv

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0866.148.830

D�nomination

(en entier) : EDASYS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5150 Floreffe, rue du Sandrau, 7

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social Changement de la d�nomination Modification de l'objet social Respect de l'article 332 du Code des soci�t�s -- Refonte

des statuts -- Nomination d'un g�rant Pouvoirs et mandat

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fr�d�ric DUCHATEAU, Notaire associ� � Namur, le 31 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EDASYS �, ayant son si�ge social � 5150 Floreffe, rue du Sandrau,

7, a plis les r�solutions suivantes :

PREMIERE R�SOLUTION : TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de transf�rer le si�ge de la soci�t�, actuellement fix� � 5150 Floreffe, rue du Sandrau 7, pour l'�tablir � 5020 Namur (Malonne), Les Marl�res 52, � compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, par cons�quent, de modifier le paragraphe premier de l'article 3 des statuts afin de le mettre en concordance avec cette nouvelle adresse comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � 5020 Namur (Matonne), Les Mad�res 52. �

DEUXIEME R�SOLUTION : CHANGEMENT DE D�NOMINATION SOCIALE ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� � EDASYS � pour la remplacer par la nouvelle d�nomination � BRASSERIE DU CLOCHER �, et par cons�quent de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des statuts afin de le mettre en concordance avec cette nouvelle d�nomination comme suit :

� La soci�t� a comme d�nomination `BRASSERIE DU CLOCHER'. �

TROISIEME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RAPPORT ETETATACTIF/PASSIF

a) Rapport :

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les

associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Le rapport du g�rant demeurera ci-annex�,

b) Modification de l'objet social ;

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social en y ajoutant les activit�s suivantes

1. les activit�s de production et de distribution de bi�res artisanales et boissons alcoolis�es ou non, en ce compris la production agricole d'orge, de houblon, de fruits et de toute autre c�r�ale ou �pice pouvant entrer dans la fabrication des boissons, ainsi que l'activit� de maltage de l'orge.

2. la vente au d�tail et en gros de ces boissons,

3. les activit�s de production et de distribution de produits de bouche et autres de nature artisanale et r�gionale, issus de la culture et de l'�levage, transform�s ou non.

4. l'organisation d'�v�nements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l'activit� brassicole,

5, la location des infrastructures de la brasserie.

6, l'organisation d'activit�s p�dagogiques, de formations ou d'autres ateliers en relation avec ses activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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7. L'exploitation directe ou par g�rant de tavernes avec petite restauration, d�bits de boisson, salles de r�union et de spectacles

8, La d�fense et la promotion du terroir local et r�gional ainsi que du patrimoine.

9, La promotion du Tourisme, en ce compris la commercialisation et la conception d'articles

cadeaux et souvenirs.

10. Toutes op�rations en mati�re de conseils et d'�tudes, y compris la consultance et les

prestations de service, dans les domaines connexes.

La pr�sente liste est �num�rative et non limitative.

L'assembl�e d�cide �galement de compl�ter ['objet social comme suit

� La soci�t� pourra entamer tous programmes de recherches relatives � de nouveaux produits ou proc�d�s ainsi qu'acqu�rir, exploiter, c�der et accorder tous brevets, licences ou marques.

� Elle pourra s'int�resser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t�, entreprise ou association en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser l'objet de la soci�t�.

� Elle pourra, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

� Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

� Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

� Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

� Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une ou plusieurs autre(s) soci�t�(s). �

c) Modification de l'article 4 des statuts

La nouvelle formulation de cet article sera retranscrite ci-apr�s sous la cinqui�me r�solution

('refonte des statuts').

QUATR[EME R�SOLUTION : PERTES SOCIALES - RAPPORT DU G�RANT D�CISION QUANT � LA POURSUITE DES ACTIVIT�S DE LA SOCI�T�

a) Pertes sociales

Le g�rant a constat� et inform� l'assembl�e g�n�rale que l'actif net de [a soci�t� avait �t� r�duit

� un montant inf�rieur au quart du capital social fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ),

b) Rapport

L'assembl�e g�n�rale dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la

poursuite des activit�s, r�dig� conform�ment � l'article 332 du Code des soci�t�s ; tous les

associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le Pr�sident dispense le notaire soussign� d'annexer aux pr�sentes ledit rapport du g�rant,

c) Dissolution ou poursuite des activit�s :

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale d�cide la poursuite des activit�s de la soci�t�, eu �gard � l'�largissement des activit�s, au ohangement de d�nomination et aux perspectives commerciales nouvelles qu'offrent ces modifications.

CINQUI�ME R�SOLUTION REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de refondre enti�rement les statuts en les rempla�ant par la version suivante :

A. DENOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 x Forme juridique

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� a comme d�nomination � BRASSERIE DU CLOCHER �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

mention 'soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' reproduite lisiblement et en toutes lettres ou de

l'abr�viation 'SPRL' ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots 'Registre des Personnes Morales' ou des initiales

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`RPM', suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son

si�ge, ainsi que du num�ro d'immatriculation.

Article 3: Si�ge Social

Le si�ge social est �tabli � 5020 Namur (Malonne), Les Mati�res, 52.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion Wallonne et de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Article 4 ; Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci

1. les activit�s de production et de distribution de bi�res artisanales et boissons alcoolis�es ou non, en ce compris la production agricole d'orge, de houblon, de fruits et de toute autre c�r�ale ou �pice pouvant entrer dans la fabrication des boissons, ainsi que l'activit� de maltage de l'orge.

2. la vente au d�tail et en gros de ces boissons.

3. les activit�s de production et de distribution de produits de bouche et autres de nature artisanale et r�gionale, issus de la culture et de l'�levage, transform�s ou non.

4, l'organisation d'�v�nements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de

l'activit� brassicole.

5. la location des infrastructures de la brasserie

6, l'organisation d'activit�s p�dagogiques, de formations ou d'autres ateliers en relation

avec ses activit�s.

7. L'exploitation directe ou par g�rant de tavernes avec petite restauration, d�bits de boisson, salles de r�union et de spectacles

8. La d�fense et fa promotion du terroir local et r�gional ainsi que du patrimoine.

9. La promotion du Tourisme, en ce compris la commercialisation et la conception d'articles cadeaux et souvenirs.

10. Toutes op�rations en mati�re de conseils et d'�tudes, y compris la consultance et les

prestations de service, dans les domaines connexes.

La liste qui pr�c�de est �num�rative et non limitative.

La soci�t� a �galement pour objet :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et le leasing, la conception de logiciels, de tous produits informatiques, de tous appareils �lectroniques, m�caniques, �lectriques ainsi que de tous articles et accessoires se rattachant � l'informatique en g�n�ral ;

-- la cr�ation, la vente, la location ou l'h�bergement de services informatiques au sens le plus

large (ce qui inclut notamment les sites web);

- la prestation de services informatiques au sens le plus large ;

- la consultance informatique sous toutes ses formes en ce compris la d�l�gation de personnel ;

-- le d�pannage, l'assemblage de syst�mes informatiques ainsi que de leurs p�riph�riques ;

-- le d�placement, le d�m�nagement et la r�installation du mat�riel informatique ainsi que

des accessoires et p�riph�riques;

- l'expertise et le conseil en informatique ;

- l'installation, le support, la configuration et la cr�ation de programmes informatiques pour tout type d'ordinateurs ou de r�seaux informatiques ;

- l'analyse, le d�veloppement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes informatiques et de syst�mes informatiques ;

- la formation d'utilisateurs, de gestionnaires, de concepteurs et de personnel de support de syst�mes informatiques et de programmes.

Elle a aussi pour objet ia r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

-- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et

l'affermage "de toue immeubles non b�tis,

La soci�t� peut entamer tous programmes de recherches relatives � de nouveaux produits ou proc�d�s ainsi qu'acqu�rir, exploiter, c�der et accorder tous brevets, licences ou marques.

Elle peut s'int�resser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t�, entreprise ou association en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser l'objet de fa soci�t�.

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Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une ou plusieurs autre(s) soci�t�(s).

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution anticip�e �ventuelle.

B. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 6 : Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) du capital, qui ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille trois cent euros (6.300,00 E) lors de la constitution de la soci�t�.

Article 7 ; Augmentation - R�duction

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation du capital, l'assembl�e pourra d�cider que celle-ci se fera avec prime d'�mission, dans ce cas, l'assembl�e fixera librement le montant et l'affectation de la prime.

La d�cision d'augmenter le capital et la r�alisation de cette d�cision devront �tre constat�es dans le m�me acte.

A moins de r�solution diff�rente, prise � la majorit� des trois quarts des voix, par l'assembl�e g�n�rale qui votera l'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence, les parts sociales dont la souscription aura lieu en num�raire. Dans ce cas, � moins que les associ�s d�sirant souscrire les dites parts n'en d�cident autrement, chacun d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

Article 8 : Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables ; le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre au si�ge social de la soci�t�.

Chaque part sociale est indivisible. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'un usufruit sont exerc�s par l'usufruitier seul. Article 9 : Cession de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, au conjoint, cohabitant l�gal et/ou descendants en ligne directe des associ�s.

bl Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les douze mois du refus,

Article 10

Au d�c�s de l'un des associ�s, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance, leurs nom, pr�nom, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Article 11 ; Transmission des parts

Les transferts ou transmissions de parts sont transcrits dans le registre des associ�s, ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leur mandataire en cas de cession entre vifs, par un g�rant et par le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les transferts ou transmission de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� ou des tiers qu'� dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

C. GESTION

Article 12 : De la g�rance

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou des g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourrait �tre mis fin en tous temps par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La dur�e de leurs (ses) fonctions n'est pas limit�e,

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� absolue des voix.

Le g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Article 13

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Les signatures des g�rants ou des fond�s de pouvoirs doivent �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent

Si un g�rant a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, celle-ci sera effectu�e pour compte de la soci�t� par un autre g�rant � ce qualifi�, ou � d�faut, par un mandataire � ad hoc � d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 15

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans le cas o� le g�rant n'est pas un associ� de la soci�t�, une r�mun�ration pourra �tre pr�vue et fix�e par les associ�s en assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix.

Article 16 ; Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaire(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, � moins que la soci�t� ne r�ponde aux crit�res l�gaux pour �tre dispens�e d'une telle nomination. Dans ce dernier cas, chaque associ�, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

w

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contr�le des commissaires, sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale de, n�anmoins, nommer un ou plusieurs commissaires.

D. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 : De l'assembl�e g�n�rale des associ�s

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et dans les statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit�

simple des voix.

Chaque associ� peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige, les

convocations sont faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, et sont adress�es �

chaque associ� au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social, le premier

vendredi du mois de juin � vingt heures ; si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e serait report�e au lendemain

ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 18

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e conform�ment � l'article pr�c�dent,

pour toute modification de statut et de demande de dissolution de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera

suivant les r�gles pr�vues aux articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

E. BILAN - REPARTITION - RESERVES

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20

Chaque ann�e, conform�ment aux articles 92 et 93 du Code des Soci�t�s, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces derniers doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six (6) mois qui suivent la cl�ture de l'exercice.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � un des si�ges de la Banque Nationale de Belgique.

Article 21

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement ne devra plus �tre effectu� d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin� annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la majorit� simple.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

F. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze (15) jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

R�serv� - au Moniteur belge Volet B - Suite I

Article 23

En cas de dissolution de ia soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des

Soci�t�s.

Article 24

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

Article 25

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s,

SIXIEME R�SOLUTION NOMINATION D'UN GERANT ET POUVOIRS DE LA GERANCE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� de (second) g�rant Monsieur Jean

CHEFFERT, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est rappel� que Monsieur Alex VANDURME exerce d�j� cette fonction de g�rant de la

soci�t� depuis sa constitution.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Pour tout engagement sup�rieur � dix mille euros (10.000, 00 et la signature des deux g�rants,

agissant conjointement, est obligatoire. Cette limite pourra �tre modifi�e ult�rieurement par simple

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � publier aux annexes du Moniteur belge,

SEPTIEME R�SOLUTION - POUVOIRS � LA G�RANCE

L'assembl�e conf�re aux g�rants, agissant ensemble ou s�parament, tous pouvoirs

n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

HUITIEME R�SOLUTION - MANDAT

L'assembl�e g�n�rale constitue pour mandataire sp�cial de la soci�t� Monsieur Alex VANDURME et Monsieur Jean CHEFFERT, pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, aux fins exclusives de proc�der aux formalit�s relatives au pr�sent acte aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, en ce compris la TVA,

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire,

NEUVIEME RESOLUTION DIVERS

Sans objet,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fr�d�ric DUCHATEAU, Notaire associ� � Namur

D�pos� en m�me temps exp�dition du proc�s-verbal et rapports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 01.08.2008 08532-0119-011
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 25.07.2007 07479-0330-010
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 30.08.2006 06742-1502-012
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 22.07.2005 05542-3075-011
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.01.2016 16028-0494-009
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.09.2016 16638-0549-012

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