BRASSERIE LE GROGNON

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BRASSERIE LE GROGNON
Dénomination : BRASSERIE LE GROGNON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.987.644

Publication

07/08/2013
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EY, k 'll Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

2 9 JULf, 2013

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Brasserie Le Grognon

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue de la Distillerie n° 10 à 5081 Bovesse (adresse complète)

Objets) de l'acte :Acte de constitution

TTitre I : Caractère de la société

Titre Il : Capital Social  Parts Sociales  Associés

Titre III : Associés et Transmissions des Parts

Titre IV : Administration  Surveillance

Titre V : Assemblée générale

Titre VI : Ecritures sociales et Répartitions

Titre VII : Dissolution  Liquidation

Annexe

1) Titulaire des parts sociales

2) Nomination des administrateurs délégués

3) Nominations des gérants

Titre I : Caractère de la société

Article 1  Dénomination

La société a adopté aux termes de ses statuts la forme de Société Coopérative à Responsabilité illimitée. La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société coopérative à Responsabilité Illimitée ou en abrégé « SCRI ».

Par conséquent, la société aborde la nouvelle dénomination suivante : Brasserie Le Grognon SCRI

Article 2  Siège Sociale

50 `1.4

Le siège social est établi .vesse, Rue de la Distillerie n°10

Le siège peut être transféré à tout endroit en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'organe de

gestion, laquelle devra toutefois être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, succursales,

agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.

Article 3- Objet

La société à pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers toute opération se rattachant directement ou indirectement à :

L'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation directe ou indirecte, le commerce et le négoce d'eaux, de bières belges et étrangères, de limonades, de jus de fruits, d'apéritifs, de toute boissons litrant à moins de 22° d'alcool et de produits alimentaires ainsi que d'articles de consommation courantes liés à cette activité connexes. La fabrication de ses boissons et l'ensemble des activités qui y sont liées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toute sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce. Elle peut prêter â toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Titre I! : Capital Social  Parts Sociales  Associés

Article 5- Capital

Le capital social a été fixé initialement à 3380 t_. Le capital est représenté par 3 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrite et libérées.

Article 6 -- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que la société a souscrit, L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société d'un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du conseil d'administration, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de 100% de la valeur des parts telle que fixée ci-dessous et diminuée du montant encore à libérer qui sera versé à la société.

Article-7 Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence des engagements de la société. lls sont solidaires et indivisibles.

Article-8 Indivisibilité  Vote par l'usufruitier éventuel

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui a le droit en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts de jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Elles ne peuvent être données en garantie.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Toute fois, le démembrement de la propriété de parts sociales ne peut être que fortuit et devra être mis fin à cette situation dans un délai de 6 mois à compter de l'événement qui est à l'origine de ce démembrement. Le droit de propriété devant être reconstitué dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions prévues par les présents statuts.

Titre III Associés et Transmission des Parts

Article 9 et 10  Associés et registres des associés

Les parts ne peuvent être cédées, entre associés, que moyennant l'accord des autres associés.

De nouveaux associés ne peuvent être admis moyennant l'accord unanime de tous les autres associés.

Sont seuls admis comme associés, les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social.

Pour le calcul des parts, il sera uniquement tenu compte du titulariat des parts tel qu'il est répertorié dans te

registre des parts.

Article-11

Les associés cessent de faire partie de la société par leur a) démission



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b) exclusion

c) décès

d)interdiction, faillite et déconfiture

Article-12

Reformulé comme suit :

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts. Cette démission ou retrait n'est toutefois autorisés que dans la mesure où ils ne mettent pas en péril la réalisation de l'objet social ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer !a démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article-13

Reformulé comme suit :

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée, sur proposition de l'organe de

gestion, par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à

l'exclusion de celles de l'associé dont l'exclusion est demandée,

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant [a proposition motivée

d'exclusion.

Si il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article-14

Reformulé comme suit :

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Article-15

En cas décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée par ailleurs. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues dans [es statuts.

Article-16

Les associés et les ayants-droit ou ayants-cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV : Administration  Surveillance

Article-17

A/ Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés pour une durée de 5 ans par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle. S'ils sont plus de 2, ils forment un conseil d'administration. ils sont rééligibles.

Le ou les gérants seront désigné par le conseil d'administration.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

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L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CI Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

Article-18

Al Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

BI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. et Gestion journalière

Toute délégation supérieure à 1 an doit faire l'objet d'une approbation de l'assemblée générale qui en fixera la durée et l'étendue des pouvoirs délégués.

Sous cette seule réserve,

a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion

-Soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué

-Soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateur ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

d)II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputés sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

D/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement

-soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

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Article-19

Sans préjudice aux délégations spéciales de l'administrateur conférés en application de l'article qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par les administrateurs.

Article-20

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

ll peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article-21

Les administrateurs et commissaires ne sont pas tenus de fournir de cautionnement à la garantie de l'exécution de leur mandat.

Titre V : Assemblée générale

Article-22

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires

pour tous même ceux absents ou dissidents.

Elle possède tes pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compéter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, par l'assemblée, que moyennant

l'observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article-23

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée, fax ou mail contenant l'ordre du jour, adressé aux associés 15 jours avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois par an. La date doit être fixée au plus tard 2 mois après la clôture de l'exercice social.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article-24

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs,

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs

Article-25

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée par un autre associé, disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

Article-26

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix

valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou repésentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

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Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.

Les tous sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le code des sociétés relatives aux transformations de sociétés.

Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour.

Article-27

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre des parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Aricle-28

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président.

Article-29

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Titre VI : Ecritures sociales et répartitions

Article-30

L'exercice social commence le 01107 et finit le 30106 de chaque année.

Article-31

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.

L'organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, au commissaire éventuel, qui établit un rapport de ses opérations de contrôle.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats avec

l'annexe, les rapports de l'organe de gestion et du commissaire sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément au code des sociétés

Aride-32

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint

pas 1(10 du capital souscrit.

L'assemblée décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l'organe de gestion.

Après adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et commissaire.

Titre VII : Dissolution  Liquidation

Article-33

La société est dissoute par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale dans les conditions

prévues pour les modifications de statuts.

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Volet B - Suite

Article-34

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Article-35

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Pour les contrats en cours, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients.

Annexe ;

1) Titulaire des parts sociales

Aurore David, 1 part

Kevyn Maes, 1 part

Marc Goffin, 1 part

2) Nomination des administrateurs délégués

Aurore David, Kevyn Maes, Marc Goffin

3) Nominations des gérants

Aucun gérant n'a été nommé. L'entière gestion revient aux administrateurs délégués.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 27.09.2014, DPT 29.07.2015 15377-0228-025

Coordonnées
BRASSERIE LE GROGNON

Adresse
RUE DE LA DISTILLERIE 10 5081 BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne