BRASSERIE MEUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSERIE MEUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.519.389

Publication

04/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111,111flog110111 111

au

Moniteur

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 2 6 AOUT 2013

Pr 18 Grreiér,

N° d'entreprise : 0534.519.389

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : place de la Station, 14 - 5000 Namur

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :nominatián directeur technique journalière en restauration. PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 05/08/2013 tenue au siège de la société.

La réunion débute à 17 heures sous la présidence de Mr WUESTENBERGHS Maurice qui accepte

nomination de Mme DELVAUX Bernadette (450524-012-54) en qualité de déléguée à la Direction technique

journalière du département restauration.

Mr Wuestenberghs cède 25 % des parts sociales (soit 4.550¬ ) à Mme Delvaux.

Son mandat sera gratuit.

L'objet de l'Assemblée Générale Extraordinaire étant épuise, la réunion se termine à 17h30.

Mr Wuestenberghs,

Gérant

la

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Ali verso : Nom et signature

02/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 534 519 389

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 14 PLACE DE LA STATION 5000 NAMUR

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION DELEGUE A LA DIRECTION TECHNIQUE

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.08.2013

TENUE AU SIEGE SOCIAI DE LA SOCIETE

La réunion débute à 17 heures sous la présidence de Mr WUESTENBERGHS Maurice qui accepte la nomination de Mme DELVAUX Bernadette en qualité de déléguée à la Direction Technique journalière du département restauration et ce, à la date du 28.08.2012.

Son mandat sera gratuit.

D'autre part, Mr WUESTENBERGHS cède 25 % de ses parts sociales (soit 4650¬ ) à Mme DELVAUX. L'objet de l'Assemblée Générale Extraordinaireétant épuisé, la réunion se termine à 17h30

Mr Maurice WUESTENBERGHS, Mme Bernadette DELVAUX,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013
ÿþMee 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BRASSERIE MEUSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, Place de la Station, 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 13 mai 2013, en cours d'enregistrement

FONDATEUR

Monsieur WUESTENBERGHS Maurice Orner Marthe Ghislain, né à Namur, le quinze juillet mil neuf cent quarante-sept (on omet), domicilié à 5020 Namur (Champion), rue Pôtet, 75 époux de Madame DELVAUX' Bernadette Emilie Paulette Ghislaine, on omet

IL STATUTS.

ARTICLE UN.- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est dénommée « BRASSERIE MEUSE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être

utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie" immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5000 Namur, Place de la Station, 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE,- OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à ` l'étranger

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,' l'organiisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, hôtels, auberges brasseries, tavernes, cafés, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-l'exploitation de salons de consommation, de snacks et petite restauration, et tout ce qui s'y rapporte dans le sens le plus large ;

-l'organisation de festivités, dégustations et évènements divers. La fabrication, fa commercialisation, l'achat, fa vente, l'import, ]'export, le commerce de gros et de détail, de tout produit se rapportant directement ou indirectement à la restauration et à tout produit dérivé. L'achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobilier et matériel de traiteur, location de vaisselle.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec, son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et' entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des

',matières premières et faciliter l'époulernentde ses produits. _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

6 MAI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX,- CAPITAL,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de douze mille sept cent trente euros (12,730,00¬ ) représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

ARTICLE TREIZE, - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés,

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX: DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Volet B - Suite

2. Le. réunion de tous les titres'entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni là dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront

valablement adressées.

Illl, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique prend ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et se termine le 31 décembre

2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015 à la date statutaire,

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée

Monsieur WUESTENBERGHS Maurice, ici présent et qui accepte ;

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Réservé

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Moniteur

belge

Déposés en même temps

- une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 24.01.2016 16033-0340-013
15/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRASSERIE MEUSE

Adresse
PLACE DE LA STATION 14 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne