BRASSERIE S.E.B.A.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSERIE S.E.B.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.792.182

Publication

03/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



groffe du tribunal

de commerce de Dinant

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Na d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique Siège; Objet de l'acte :

BRASSERIE S^E.B.A.

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue du Moulin, 2/A - 5600 Philippeville

Constitution - Statuts - Nomination de gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte D'un acte reçu par le notaire Yves Bouillet, de résidence à Florennes, soussigné, le dix-neuf juin deux mille douze Unéoohe que

~

1.- Monsieur LURKIN Gérald, né à Namur, le vingt-sept février mil neuf cen célibataire,

domicilié à Philippeville, section de Jamiolle, rue des Barrages, 04/A.

2.- Mademoiselle LAFLOTTE 80mÓe, née à Charleroi, le quinze février m|\ neuf cen quatre-vingt-deux, uá|ibmtoie'domici/|éeùPhiUppeviUe.nwoómndeJmmioUe.medeoBonagam,04/A,

Ont constitué entre eux una Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de «BRASSERIE S.E.B.A.».

Siège social : 6800 Philippeville, rue du Moulin, 2/A. U peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région de langue fran \ de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire oonntoter.outhentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant. La société peut étobUr, par simple décision de la gérance, des sièges odm\n|otro8fs, ogences, ata||ero, dépôts, succursales, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

l'exploitation directe, indirecte, la gérance de tous débits de boissons, tavernes, brasseries, bars, y compris la petite restauration et l'exploitation de jeux de café, notamment machines à sous basées sur le hasard avec gains d'argent. Pour compte propre, la prise de participation dans toutes société immobilière ou ayant un objet analogue ou connexe à ladite activité reprise ci-avant. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DunAe:iUimitáo.

Capital fixé à la somme de 18.600 dh+hubmUlenixcanó  Eumo représenté par 186 cent quatre-vingt-six - parts sociales sans désignation de valeur nomma/e, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital oodaLlntégmo|emen1oouocdteoedUbénáeoohacunepouruntiemlomde|aoonodtution,deunrte4uw|o société a à sa disposition la somme de six mille deux cent Euros.

Gérance: En cas de pluralitéd'momociém'|aoociétéæstadm[n|obéaporunoupuaieurogémnto,auuodéoou nmn, avec ou bons limitation de dunüo, nommés soit dans les utatuts, soit par l'assemblée gánáno|e' L'aooemb|éeg#néudequ/{eunomme,5x*|adunéado|nurmondoÍet.enneodeplunalihà,|æuropnuxoiro.G1|n'y a qu'un seul gérant, la hotal8édosppumoirædegérance|u|esóattdboáe.GmoYdédaioncontrainedeyanuemblda générale qui le nomme, le mandat de gérant est gratuit.

Pouvoirs : Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège, chaque gérant re réo nte la sociétéùyóganddeatiareetenjuudcw.wtpeutpooerbuuo|eomctwanéumsomlnuuouuU\ooá l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ou à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

Les signatures des gérants devmró, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être préc6d#esuuouivieoimméd|ohemmntde|amentiondo leur qua|üédeQánent.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, |(sera procédé ówon remplacement jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés. 3|/e nomb,edengérantsostnugmentéoude|ádedeux,Umfónnemntonco|\àgedegaadon.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant également la rémunération de cette fonction.

Assemblée générale ; L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le troisième samedi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social : commence le premier juillet d'une année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Liquidation ; En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction ou, s'ils sont plus de deux, par le collège des gérants, à moins que l'associé unique agissant en lieu et place -de l'assemblée générale ou l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'il, elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1 Q' Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil douze à compter du jour du dépôt des documents auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour se terminer le trente juin deux mil treize.

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Gérald LURKIN, préqualifié. Son mandat est gratuit.

40 Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat : les associés sont constitués pour mandataires et ils ont les pouvoirs, ensemble ou séparément, de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, poser les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en son nom personne! (et non pas seulement en qualité de mandataires).

B/ Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée et ce, à partir du premier juin deux mil douze. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT (article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution du 19 juin 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRASSERIE S.E.B.A.

Adresse
RUE DU MOULIN 2A 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne