BRICHART-DEGESVES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRICHART-DEGESVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.692.451

Publication

13/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

III

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe,

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L gegier en chef,

Dénomination : BRICHART-DEGESVES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Commerce, 108 - 5590 Ciney

N° d'entreprise : 0874692451

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

D'un acte reçu par le notaire Fabienne Jeandrain, résidant à Ivoz-Ramet, commune de Flémalle, le trentre octobre deux mille treize, enregistré à Seraing Il, le six novembre deux mille treize, vol. 503 Fol. 60 Case 15, deux rôles, un renvoi ; Reçu cinquante euros (50 E) Le receveur ai P. Lambert, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limité «BRICHART-DEGESVES» ont' pris les résolutions suivantes :

Est présent l'associé unique, Monsieur BRICHART Pierre, Benoît, François, Ghislain, né à Namur, le premier décembre mil neuf cent cinquante-huit (numéro national 581201 225-77), domicilié à Ciney, rue du Commerce, 108, qui déclare être propriétaire des deux cent cinquante parts sociales de la société.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT:

Monsieur le Président expose que :

- Tous les associés étant présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier de convocation à la présente

assemblée et que celle-ci est valablement constituée,

- la présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Rapport justificatif de l'organe de gestion sur la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au trente et un août deux mille treize.

Rapport de Monsieur Claude MAGEREN, expert-comptable, représentant de la S..P.R.L.U. M&G

FIDUCIAIRE, ayant son siège social à 6060 Gilly, Rue Hanoteau, 55 sur l'état annexé au rapport de l'organe:

de gestion, indiquant notamment si cet état financier reflète complètement, fidèlement et correctement la

situation de la société.

2° Dissolution de la société et mise en liquidation.

3° Nomination d'un liquidateur,

4° Pouvoirs et émoluments du liquidateur.

5° Décharge provisoire au gérant.

DECLARATION DU NOTAIRE.

Conformément aux prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés, le notaire soussigné atteste; l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe premier dudit article: à la présente société.

Monsieur le Président expose que ;

1, les deux cent cinquante parts sociales existantes sont réunies à la présente assemblée.

2, La présente assemblée est donc valablement constituée pour délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale , Monsieur le Président fait connaître les motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour.

Ensuite l'ordre du jour est abordé par l'assemblée générale qui, après délibération prend les résolution' suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de

l'organe de gestion sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un août deux mille treize.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Claude MAGEREN, expert-comptable, représentant de la S..P.R.L.U. M&G FIDUCIAIRE, ayant son siège social à 6060 Gilly, Rue Hanoteau, 55 sur l'état annexé au rapport de l'organe de gestion.

Le rapport de Monsieur Claude MAGEREN conclut dans les termes suivants :

Conclusions

La perte de l'exercice s'élève à -189.178,22 euro

La perte reportée au 31/12/2012 se monte à -239.290,11 euro

Soit une perte cumulée de -428.468,33 euro

Les fonds propres s'élèvent à -99.629,68 euro

Le total du bilan 593.606,62 euro

En annexe

" Bilan au 31/08/2013 et au 31/12/2012

" Compte de résultat au 31/08/2013 et 31/12/2012

A l'issue de mes travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, je peux confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société et qu'il traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Suit la signature.

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR,

L'assemblée décide de nommer un liquidateur unique et appelle à cette fonction, Monsieur BRICHART

Pierre, prénommé.

Le liquidateur n'entrera toutefois en fonction qu'après confirmation ou homologation par le tribunal de

commerce de sa nomination résultant de la décision prise par la présente assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR.

Sous la condition de la confirmation par le tribunal de commerce de sa nomination, l'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 188 dudit Code des Sociétés avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts, et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Pierre BRICHART en qualité de mandataire ad hoc à l'effet d'introduire la requête auprès du tribunal compétent en vue de l'obtention de sa confirmation en qualité de liquidateur et au besoin de la confirmation ou de l'homologation des actes posés par lui.

CINQUIEME RESOLUTION - DECHARGE AU GERANT,

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur charge.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même que les présentes :

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Réservé -une expédition de l'actecontenant le rapport du gérant et le rapport de contrôle de la situation active et passive arrêtée au 31 août 2013

au `

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : BRICHART-DEGESVES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU COMMERCE 108 - 5590 CINEY

N° d'entreprise : 0874.692.451

Objet de l'acte : REMPLACEMENT DE LIQUIDATEUR

Par jugement prononcé le 08 octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de Liège, division Dinant, en la cause inscrite au rôle sous le n° 8/14/00076, il est ordonné le remplacement du liquidateur de la sprl BRICHART-DEGESVES en la personne de Monsieur Pierre BRICHART, par Maître Thibault BOUVIER, avocat dont le cabinet est établi avenue Reine Elisabeth 40 à 5000 Beez, avec la mission la plus large pouvant être dévolue aux liquidateurs et notamment

- déterminer l'existence d'actifs éventuels de la société et leur consistance ;

- réaliser les actifs ainsi trouvés ou retrouvés, mener les actions en justice nécessaires au nom de la société en liquidation ;

- payer les créanciers et répartir entre les associés l'éventuel boni de liquidation ;

- si nécessaire, faire l'aveu de la faillite de la société en liquidation.

Oit que le liquidateur désigné procédera, comme de droit, aux publications prescrites à l'article 74 du Code des Sociétés. Réserve les dépens

Thibault BOUVIER, liquidateur

é. FOURNA»

Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.08.2013, DPT 31.10.2013 13655-0481-014
09/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/01/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BRICHART-DEGESVES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Commerce, 108 à 5590 Ciney

N° d'entreprise : 874692451

Objet de l'acte : Modifications des statuts

D'un acte reçu par le notaire Fabienne Jeandrain, résidant à Ivoi Ramet, commune de Flémalle, le vingt-six décembre deux mille douze, enregistré à Seraing Il, le trois janvier deux mille treize, vol. 502 Fol. 36 Case 11, deux rôles, un renvoi - reçu vingt-cinq euros : le Receveur Al : CH. BOVY, il résulte que s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BRICHART-DEGESVES laquelle a pris les résolutions suivantes :

a.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Réduction de capital, à concurrence de cent quinze mille euros (115.000 EUR) par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces sur les part sociales, soit quatre cent soixante euros (460 EUR) par part sociale et transformation des parts sociales existantes, libérées à concurrence de cinquante-quatre pour cent en parts sociales entièrement libérées.

2° Réduction de capital à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) pour le ramener de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) à septante mille euros (70.000 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociales d'une somme en espèces de deux cent soixante euros (260 EUR).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

3° Modification de l'article cinq des statuts relatif au capital.

4o Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b.  Il existe actuellement deux cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées. La ' présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

c.  Chaque part donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle ci se reconnaît valablement constituée et:

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

Réduction du capital par dispense du solde des apports en espèces.

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cent quinze mille euros (115.000 EUR) pour le ramener de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) à cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR)

Les parts sociales représentant le capital de la société sont actuellement libérées dans la même proportion, soit à concurrence de cinquante-quatre pour cent chacune.

La présente réduction de capital se réalise par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces sur les actions, soit quatre cent soixante euros (460 EUR) par parts sociales. En conséquence, les deux cent cinquante actions existantes, actuellement libérées à concurrence de cinquante-quatre pour cent sont transformées en deux cent cinquante actions entièrement libérées.

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, la dispense du versement du solde des apports en espèces sur les parts sociales ne pourra être réalisée que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

La réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Réduction du capital par remboursement aux associés.

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) pour le ramener de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) à septante mille euros (70.000 EUR) euros sans annulation de parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de deux cent soixante euros (260 EU R).

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être réalisée que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Troisième résolution Modification des Statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :

Le capital est fixé à septante mille euros (70.000 EUR) représenté par deux cent cinquante parts sociales

sans mention de valeur nominale,

Historique du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000

EUR) représenté par deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont été libérées à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR),

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue devant le notaire Fabienne Jeandrain en

date du vingt-six décembre deux mille douze, l'assemblée a décidé :

" de réduire le capital, à concurrence de cent quinze mille euros (115.000 EUR) pour le ramener de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) à cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces sur les actions, soit quatre cent soixante euros (460 EUR) par parts sociales.

" de réduire le capital à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) pour le ramener de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) à septante mille euros (70.000 EUR) euros sans annulation de parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de deux cent soixante euros (260 EUR).

Vote : cette résolution, est adoptée à l'unanimité,

Quatrième résolutidn

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même que les présentes :

-unE expédition de l'acte

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 29.08.2012 12519-0163-014
09/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Le g:eau en chef,

N' d'entreprise : 0874.692.451

Dénomination

(en entier) : BRICHART-DEGESVES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège _ RUE DES TANNERIES 4A B10 A 5590 CINEY

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

L'assemblée, à l'unanimité, décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

RUE DU COMMERCE 108 5590 CINEY

Certifié conforme,

BRICHART Pierre Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 30.08.2011 11486-0098-014
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 22.07.2008 08444-0180-012
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.05.2007, DPT 08.06.2007 07205-0175-012
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.12.2015, DPT 16.12.2015 15693-0096-011
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.12.2015, DPT 16.12.2015 15693-0097-011
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.08.2016, DPT 10.08.2016 16417-0250-011

Coordonnées
BRICHART-DEGESVES

Adresse
RUE DU COMMERCE 108 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne