BRICHEBOA CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BRICHEBOA CONSULTING
Dénomination : BRICHEBOA CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 540.744.415

Publication

22/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

III





D POSÈ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Pa 11 OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : S k 0 - k 4 4 4Ç

Dénomination

(en entier) : BRICHEBOA CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Brichebo - 688 - 5300 - VEZIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le trois octobre,

Les soussignés,

Madame DE SMEDT Dominique, née le 14/01/1949 à Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge, numéro,

national 49.01.14-002-32, cohabitant légalement depuis le 23 janvier 2009 avec Monsieur CALAPEZ GOMES

Rui, suivant une déclaration effectuée auprès de l'Administration Communale d'Andenne,

Et,

Monsieur CALAPEZ GOMES Rui, né le 23/05/1948 à Sao Cristovao (Portugal), de nationalité portugaise,,

numéro national 48.05.23-187-69, cohabitant légalement avec Madame DE SMEDT Dominique reprise ci.-

dessus,

A.CONSTITUTION

Les soussignés déclarent qu'ifs constituent entre eux une société commerciale et décident d'arrêter les

statuts d'une société en nom collectif dénommée BRICHEBOA CONSULTING, ayant son siège à 5300

VEZIN, au capital de deux cent EUROS (200,00 EUR) représenté par vingt (20) parts sans valeur nominale,'

représentant chacune un dixième (1/10 ème) de l'avoir social,

Ils déclarent que les vingt (20) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix EUROS (10,00

EUR) chacune, réparties comme suit

-Madame DE SMEDT Dominique, à concurrence de cent (100,00) EUROS, soit 10 parts,

-Monsieur CALAPEZ GOMES Rui, à concurrence de cent (100,00) EUROS, soit 10 parts,

Ensemble vingt parts, soit pour deux cent EUROS (200,00 EUR)

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la

société en raison de sa constitution s'élève à environ 500,00 euros

B. STATUTS :

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

Il est constitué, par les présentes entre les comparants, une société en nom collectif sous la dénomination

de BRICHEBOA CONSULTING

Les associés en nom collectif sont solidaires pour les engagements de la société, encore qu'un seul des=

associés ait signé, pourvu que ce soit au nom de la société

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

nom collectif ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société

ARTICLE DEUX: DUREE

La présente société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution

anticipée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts

ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 5300  VEZIN, Rue de Brichebo  688

Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale par simple décision des associés qui ont tous pouvoirs pour faire constater authentiquement'

la modification des statuts qui en résultent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

c 4 La société peut établir, par simple décision des associés, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE QUATRE : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la consultance en processus alimentaires (mise au point de recettes de pâtisserie, confiserie et produits traiteur), la consultance en mise en place du suivi de la qualité, ainsi que l'organisation d'événements culturels

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet

Elle pourra également s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à deux cent EUROS (200,00 EUR), il est divisé en vingt (20) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un dixième (1110ème) de l'avoir social, entièrement libérées

Chacun des associés aura le droit de verser, selon les besoins de la société, telle somme qu'il conviendra, en compte courant dans la caisse de la société ; ces sommes produiront à compter du jour de leur versement, à son profit, des intérêts au taux de sept pour cent l'an, qui seront portés aux frais généraux de la société, ils ne pourront être retirés par l'associé qui aura versé le principal qu'après avoir averti l'autre associé de la société aù moins trois mois à l'avance

ARTICLE SIX : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts, nominatives, sont souscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement de son coassocié

ARTICLE SEPT : GERANCE

Chacun des deux associés pourra faire usage de sa signature et bénéficiera de pouvoirs étendus

Ils pourront notamment, sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous désistements et mains levées avant comme après paiement, mais la signature sociale n'obligera la société que lorsqu'elle aura pour objet des affaires qui l'intéressent

En conséquence, tous billets, lettres de change et généralement tous engagements exprimeront la cause pour laquelle ils auront été souscrits

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, Madame DE SMEDT ou Monsieur CALAPEZ GOMES peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Chacun des associés pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE HUIT : REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les activités de gestion sont exercées par Madame DE SMEDT et Monsieur CALAPEZ GOMES en qualité de gérants, et Monsieur CALAPEZ GOMES sera rémunéré dans les limites prévues par la législation en matière de pensions car il perçoit une pension d'indépendant depuis le premier juin 2013

ARTICLE NEUF : CONTROLE

Tant que la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Dans ce cas également, chacun des associés possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, ils peuvent aussi se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judicaire

ARTICLE DIX : ASSEMBLEES GENERALES

II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à 18 Heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit Indiqué dans les convocations, sur l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale , Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines ou plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par l'un des deux gérants ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

F

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verb'au'x des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par les deux gérants.

ARTICLE ONZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année

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ARTICLE DOUZE : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui " donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales

ARTICLE TREIZE : DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société est dissoute de plein droit :

-par la consommation de l'objet social,

-par le décès d'un associé, son interdiction ou sa faillite,

-par la concentration de la totalité des parts en une seule main. Toutefois, en cas de décès de l'un des associés, l'associé survivant peut continuer la société soit avec les héritiers, en tant que commanditaires, soit sans eux, auquel cas ils recevront la valeur des parts de leur auteur

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société

ARTICLE QUATORZE : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social

ARTICLE QUINZE : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

-le premier exercice social commence le ler septembre 2013 pour se terminer le trente et un décembre

2014

-la première assemblée annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mille quinze

-les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur

D. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

1) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Les associés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par eux depuis le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR, au nom de la société en formation. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale

" 2) Reprise des actes postérieurs à !a signature des statuts

a) Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de,

pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements

" nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)

b) Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

A.DECLARATIONS

Les soussignés déclarent qu'aucun d'entre eux n'a été déclaré en faillite à ce jour

Les soussignés reconnaissent le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en "

raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables

Fait et passé à VEZIN,

DE SMEDT Dominique  Gérante CALAPEZ GOMES Rui -- Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRICHEBOA CONSULTING

Adresse
RUE DE BRICHEBO 688 5300 VEZIN

Code postal : 5300
Localité : Vezin
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne