BRINIVELLES

Société anonyme


Dénomination : BRINIVELLES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.575.842

Publication

17/06/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I.IOpWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.575.842

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Morgelines 8, 5100 Namur (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Dépôt d'un projet de scission

Conformément à l'article 743 C.Soc, le conseil d'administration dépose le projet de scission suivant :

A ce jour, le 4 juin 2014, le présent projet de scission est établi en application des articles 677, 742 et suivants du Code des Sociétés par le conseil d'administration de la société à scinder, la société anonyme ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO, dont le siège social est situé à 5100 Namur, Rue des Morgelines(NN) 8, immatriculée à 1a Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.575.842 (RPM Liège, division Namur) (ci-après la « Société à scinder »).

1. Proposition

Le conseil d'administration de la Société à scinder a pris l'initiative de proposer la scission (partielle) de la société par constitution de trois nouvelles sociétés, conformément aux articles 677, 742 et suivants du Code des Sociétés, en transférant à ces nouvelles sociétés, sans cesser d'exister, une partie de son patrimoine, activement et passivement, le tout constituant, pour chaque société bénéficiaire de la scission, une branche d'activité, moyennant l'attribution aux actionnaires de la Société à scinder des parts de ces nouvelles sociétés, proportionnellement à leurs droits dans le capital de la Société à scinder.

Ledit conseil s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de réaliser ladite scission aux conditions' définies ci-après et fixe parla présente le projet de scission qui sera soumis à l'approbation des actionnaires de la Société à scinder.

2.Forme, dénomination, objet et siège social de la Société à scinder ainsi que des nouvelles société

La Société à scinder est la société anonyme ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO, dont le siège social est situé à 5100 Namur, Rue des Morgelines(NN) 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.575.842 (RPM Namur).

La société à scindera été constituée en date du 17 avril 1949, suivant acte reçu parle notaire Henri Bruyère à Mont Sur-Marchienne, le 28 février 1949, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge le 17 mars suivant, sous le numéro 3880, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le 31 décembre 2013 par le Notaire Quentin DELWART, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaire associés », publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 23 janvier 2014 sous le numéro 0022985.

L'objet social de ladite société est prévu à l'article 3 de ses statuts et est fixé de la manière suivante : « La société a pour objet :

CC 13L1 r-c DU TRIBUNAL

17E COMMERCE DEl1EGE

ylySIpN NAMUR

le

p 5 MN 20111

Pr. Le Greffier

Greffe

Ft+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de quincaillerie et poélerie en générale ainsi qu'à tous commerces connexes.

-La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériel et installations, marchandises ; brevets et licences nécessaires à son activité.

-Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière, dans toutes entreprises, associations, ou sociétés dont l'objet serait analogue, similaire, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

-De façon générale, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

-L'assemblée générale, délibérant et votant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour étendre et interpréter l'objet social ».

Le projet de scission aboutira à la constitution de trois nouvelles sociétés, à savoir

(»La société « Etablissements Alexandre & CO SPRL » (COUILLE/), dont le siège social sera situé à 5100 Namur, Rue des Morgelines(NN) 8 et le siège d'exploitation à 6010 Charleroi, Route de Philippeville 307 ;

Cette société recueillera l'ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement n° 2.004.088.789 de la Société à scinder.

(ii)La société « Bribraine SPRL » (BRAINE), dont le siège social sera situé à 5100 Namur, Rue des Morgefines(NN) 8 et le siège d'exploitation à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Charleroi 12 boite A ;

Cette société recueillera l'ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement n° 2.136.968.990 de la Société à scinder.

(iii)La société « Brixensart SPRL» (GENVAL) en abrégé « ALG » dont le siège social sera situé à 5100 Namur, Rue des Morgelines(NN) 8 et le siège d'exploitation à 1332 Rixensart, Avenue Albert Ser 321.

Cette société recueillera l'ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement n° 2.136.969.188 de la Société à scinder.

Ces sociétés auront pour objet social les mêmes activités que celles qui étaient auparavant exercées par la Société à scinder, mais également toutes les activités liées à la gestion immobilière (et qui ne nécessitent pas un accès particulier à la profession). La dénomination sociale des nouvelles sociétés issues de la scission est. sujette à modification, et sera entérinée lors de l'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur l'opération de scission.

La dénomination sociale de la Société à scinder sera quant à elle modifiée en Brinivelles.

3. La description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer aux sociétés bénéficiaires I rapport d'échange des actions et, le cas échéant, le montant de la soulte I répartition aux actionnaires de la société à scinder des actions des sociétés bénéficiaires, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée.

1.Détermination des apports aux nouvelles sociétés issues de la scission

Sur base d'une situation active et passive arrêtée au 31/1212013, les éléments suivants seront transférés aux sociétés bénéficiaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.Modalités de remise des actions ou parts des sociétés bénéficiaires

Les nouvelles parts sociales créées dans les trois sociétés bénéficiaires des apports seront inscrites au nom des actionnaires de la Société à scinder, à savoir :

L7SA Prova, dont le siège social est situé à 5100 Naninne, rue des Morgelines 8, ayant pour représentant permanent Monsieur Réginald De Woot, pour compte de la SPRL RDW Management.

Les parts des sociétés bénéficiaires seront attribuées à l'actionnaire unique de la Société à scinder en rémunération du transfert.

Ces parts seront inscrites au nom de celui-ci dans le registre des associés de la société bénéficiaire, ainsi que

Cette inscription sera signée par le gérant de la société bénéficiaire et par l'actionnaire de la société scindée ou par leurs mandataires.

5.Date à partir de laquelle les parts des sociétés bénéficiaires donneront droit à la participation aux bénéfices

Les parts des sociétés bénéficiaires donneront droit à la participation aux bénéfices à compter de la date de leur création.

6.Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour l'une ou l'autre des sociétés bénéficiaires

Les opérations de la Société à scinder seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour compte des sociétés bénéficiaires à compter du ter janvier 2014, suivant que lesdites opérations se rapportent à la partie du patrimoine de la société scindée apporté à l'une ou l'autre de ces sociétés.

7.Droits spéciaux

Toutes les actions formant le capital de la Société à scinder sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans les sociétés bénéficiaires des apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux, A l'exception des actions représentant le capital, la Société à scinder n'a émis aucun titre.

8.Emoluments spéciaux du commissaire

}} a été demandé au bureau de réviseurs MOORE STEPHENS  RSP SC SPRL, dont le siege social est situé à 4020 Liège, Rue de Vennes 151 (BCE 0428.161,463) représentée par Philippe Beriot, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 1400 Nivelles, Allée Franz Dewandelaer 11, nommé à titre de commissaire de la Société à scinder pour une période de 3 ans des suites de l'Assemblée générales annuelle des actionnaires du 29 mai 2012, d'établir les rapports sur les apports aux trois sociétés à constituer, tel que requis par l'article 219 du Code des sociétés.

Les émoluments spéciaux ont été fixés de commun accord à 900,00 HTVA dans chacune des sociétés bénéficiaires de la scission pour la rédaction du rapport révisoral en cas d'augmentation de capital par apport en nature.

Compte tenu du fait que les parts de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux actionnaires de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, l'article 746 C.soc (relatif au rapport écrit du commissaire sur le projet de scission) n'est pas d'application.

9.Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administration des sociétés intéressées par la scission

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société à scinder.

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Volet B - Suite

1 O.Projet des statuts des sociétés à constituer

Les projets de statuts des sociétés à constituer rédigés en français et qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la Société à scinder, de même que le projet des premières dispositions transitoires qui accompagnent la constitution (désignation des gérants, délégués spéciaux et commissaire(s)) seront présentés pour approbation aux actionnaires de la Société à scinder.

11.Dispositions fiscales

La présente scission sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La scission partielle de la Société à scinder par laquelle trois des quatre magasins seront transférés à trois sociétés à constituer, répond aux conditions de l'article 211, §1, al. 4, 3° CIR92, et respectent les motifs économiques valables visés à l'article 183bis CIR 92.

Le transfert des éléments d'actif et de passif de la société à scinder qui seront attribués aux trois sociétés à constituer, bénéficie de l'exemption prévue aux articles 117§2 et 120, alinéa 3 CDE.

Par ailleurs, la scission partielle se fera sous application des articles 11 et 18 §3 du Code TVA.

Enfin, les opérations sont justifiées par d'autres motifs que l'évitement des impôts sur les revenus, dans le cadre plus général de l'article 344 §1er du CIR et l'évitement des droits d'enregistrements tel que visé par l'article 18§2 du Code des droits d'enregistrements.

L'opération ,a par ailleurs été présentée au Services des Décisions Anticipées, lequel a rendu un avis positif en date du 13 décembre 2013.

12.Mentions complémentaires

Le coût de l'opération de scission sera supporté par la Société à scinder.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la scission de fa manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la scission.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la Société à scinder, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu par les dispositions de l'article 743 du Code des sociétés.

Joachim Colot

Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège rue des Morgelines 8 à 5100 Naninne

(adresse complète)

I 11111111114,111111111 11;p111111

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFir.uu ifilEIMAL

DE COMMERCE Dt UME

1;4151014 Mana

01 ART 2011i

Pr. L.eGrffi8r

Gretre

le

N° d'entreprise : 0401575842

Dénomination

(en entier): Etablissements Alexandre et Co

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obletfs) de l'acte :scission partielle par constitution de trois nouvelles sociétés privées à responsabilité limitée ; réduction de fonds propres ; modification des statuts

D'un acte reçu le vingt-neuf juillet deux mil quatorze par le Notaire Quentin Delwart, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement à Charleroi (premier bureau), il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « Etablissements Alexandre et Co », ayant son siège social à 5100 Naninne (Namur), rue des Morgelines 8, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0401.575,842, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Henri Bruyère à Mont-sur-Marchienne le vingt-huit février mil neuf cent quarante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept mars suivant sous le numéro 3880, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le trente et un décembre deux mil treize par le Notaire Quentin Delwart à Dinant, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois janvier deux mil quatorie sous le numéro 14022985.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

(Projet de scission  rapports et documents)

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du projet de scission.

Par ailleurs, à l'unanimité, l'assemblée a renoncé expressément à l'établissement du rapport écrit de l'organe de gestion et du rapport de contrôle révisoral sur la scission, en application de l'article 749 du code des sociétés.

Enfin, l'actionnaire unique a reconnu avoir pris connaissance, antérieurement aux présentes, des trois rapports visés par l'article 219 du code des sociétés afférent à l'apport en nature aux trois sociétés à constituer, les sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart », dressés par le commissaire de la société scindée partiellement Monsieur Philippe Beriot, Réviseur d'Entreprises associé, agissant pour le compte de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Moore Stephens RSP, Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes 151, Registre des Personnes Morales de Liège 0428.161.463 (actuellement dénommée « REWISE »), datés du onze juillet deux mil quatorze. Ces rapports concluent dans les termes suivants:

A/Pour la société privée à responsabilité limitée à constituer « Etablissements Alexandre et Co » (ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement numéro 2.004.088.789 de la société scindée partiellement, afférente au magasin de Couillet) :

« L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature d'actifs et passifs à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre & CO », issue de la scission (partielle) de la société anonyme « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO » sans dissolution de celle-ci.

La scission a été réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013. L'actif net apporté représente un total de 424.396,28E.

Il se détaille comme suit :

VALEURS ACTIVES

1.Frals d'établissement 414,42

11.1mmobilisations incorporelles 83,18

111.1mmobilisations corporelles 1.453.809,99

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

, t A. Terrains et constructions 1228.994,86

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge B. Installations, machines, outillage 112.128,04

C. Mobilier et matériel roulant 12.687,09

IV.Innmobilisations financières 8.689,30

VI.Stocks et commandes en cours d'exécution 537.958,13

A. Stocks 537.958,13

VII.Créances à un an au plus 28.272,84

A. Créances commerciales 28272,84

VIII.Piacements de trésorerie 10.783,72

IX.Valeurs disponibles

TOTAL DES VALEURS ACTIVES 2.040.011,58

VALEURS PASSIVES

VIII.Dettes à plus d'un an 1.410.943,98

A. Dettes financières 1.410.943,98

1. Etablissements de crédit, dettes de location- financement et assimilées 1.110.000,00

2. Autres emprunts 300.943,98

IX.Dettes à un an au plus 196.042,96

A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 8.249,63

B. Dettes financières 21.817,15

1. Etablissements de crédit 21.817,15

2. Autres emprunts

C. Dettes commerciales 112.929,03

1. Fournisseurs 112.929,03

2. Effets à payer

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 25.342,74

1, Impôts 1.930,55

2. Rémunérations et charges sociales 23.412,19

F. Autres dettes 27.704,41

X.Connptes de régularisation 8.628,36

TOTAL DES VALEURS PASSIVES 1.615.615,30

Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO » proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres.

En rémunération de la constitution par apport en nature, constitué d'un patrimoine dont l'actif net s'élève à 424.396,28E, il est proposé d'émettre 100 parts sociales de la société privée à responsabilité !imitée « Etablissements Alexandre & CO » en contrepartie de l'ensemble des apports. Il s'agit d'une rémunération conventionnelle puisqu'il s'agit d'une scission par constitution d'une nouvelle société.

Les parts sociales nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre & CO », seront attribuées à l'actionnaire unique de la SA « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO

».

Au ternie de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

Dropération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre & CO » sont responsables de l'évaluation du patrimoine apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Ola description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Dies modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous relevons d'une inscription hypothécaire accordée à la SA BNP PARIBAS FORTIS à hauteur de 27.600,00 E en principal, ainsi qu'une inscription hypothécaire accordée à Belfius Banque S.A. à hauteur de 10.000,00 E en principal et 1.000,00 E en accessoires, sur les biens immobiliers apportés. Le transfert des biens immobiliers est conditionné au remboursement de l'ensemble des engagements vis-à-vis des banques ou à l'accord écrit des organismes bancaires.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ».

B/Pour la société privée à responsabilité limitée à constituer « Bribraine » (ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement numéro 2.136.968.990 de la société scindée partiellement, afférente au magasin de Braine-l'Alleud):

« L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature d'actifs et passifs à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « Bribraine », issue de la scission (partielle) de la société anonyme « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO » sans dissolution de celle-ci.

La scission a été réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013. L'actif net apporté représente un total de 1.284.889,85 E.

II se détaille comme suit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

VALEURS ACTIVES

11.Immobilisations incorporelles 1.667,27

'l'immobilisations corporelles 3.027.835,90

A. Terrains et constructions 2.828.839,64

B. Installations, machines, outillage 158.878,59

C. Mobilier et matériel roulant 40.117,67

1V.Immobilisations financières 20.154,03

VI.Stocks et commandes en cours d'exécution 1.090,266,45

A. Stocks 1.090.266,45

VII.Créances à un an au plus 164.468,20

A. Créances commerciales 164.468,20

VIII.Placements de trésorerie 24.687,76 IX.Valeurs disponibles

TOTAL DES VALEURS ACTIVES 4.329.079,61

VALEURS PASSIVES

Vill.Dettes à plus d'un an 1.768.362,25

A. Dettes financières 1.768.362,25

1. Etablissements de crédit, dettes de location- financement et assimilées 1.768.362,25 IX.Dettes à un an au plus 1.275.247,07

A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 163.506,98

B. Dettes financières 771.817,15

1. Etablissements de crédit 771.817,15

2. Autres emprunts

C. Dettes commerciales 203.342,69

1. Fournisseurs 203.342,69

2. Effets à payer

D. Acomptes reçus sur commandes 8.900,37

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 41.434,69

1 Impôts 2.086,81

2. Rémunérations et charges sociales 39.347,88

F. Autres dettes 86.245,19

X.Comptes de régularisation 580,44

TOTAL DES VALEURS PASSIVES 3.044.189,76

Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO » proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres.

En rémunération de la constitution par apport en nature, constitué d'un patrimoine dont l'actif net s'élève à 1.284.889,85 E, 11 est proposé d'émettre 100 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Bribraine » en contrepartie de l'ensemble des apports. Il s'agit d'une rémunération conventionnelle puisqu'il s'agit d'une scission par constitution d'une nouvelle société.

Les parts sociales nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « Bribraine », seront attribuées à l'actionnaire unique de la SA « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO ».

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

Oropération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « Bribraine » sont responsables de l'évaluation du patrimoine apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Dla description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Oles modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous relevons l'existence d'une hypothèque à hauteur de 55.000,00 E au profit de la SA BNP PARIBAS FORTIS d'un mandat hypothécaire accordé à la SA BNP PARIBAS FORTIS à hauteur de 2,134.000,00 E en principal et accessoire sur le bien immobilier apporté Le transfert du bien immobilier est conditionné au remboursement de l'ensemble des engagements vis-à-vis de la banque ou à l'accord écrit de l'organisme bancaire.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. ».

0/Pour la société privée à responsabilité limitée à constituer « Brixensart » (ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement numéro 2.136.969.188 de la société scindée partiellement, afférente au magasin de Genval) :

« L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature d'actifs et passifs à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « Brixensart », issue de la scission (partielle) de la société anonyme « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO » sans dissolution de celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La scission a été réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013. L'actif net

apporté représente un total de 812.717,42 E.

Il se détaille comme suit :

VALEURS ACTIVES

111.1mmobilisations corporelles 1.089.743,08

A. Terrains et constructions 1.018.800,58

B. Installations, machines, outillage 53.018,52

C. Mobilier et matériel roulant 17.923,98

IV.Immobilisations financières 12.538,82

VI.Stocks et commandes en cours d'exécution 713.514,08

A. Stocks 713.514,08

VII.Créances à un an au plus 39.718,05

A. Créances commerciales 39.718,05

VIII.Placements de trésorerie 19.652,46 IX.Valeurs disponibles

TOTAL DES VALEURS ACTIVES 1.875.166,49

VALEURS PASSIVES

VIII.Dettes à plus d'un an 247.897,59

A. Dettes financières 247.897,59

1. Etablissements de crédit, dettes de location- financement et assimilées

IX.Dettes à un an au plus 814.031,71

A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 38.857,07

B. Dettes financières 571.817,15

1. Etablissements de crédit 571.817,15

2. Autres emprunts

C. Dettes commerciales 99.108,89

1. Fournisseurs 99.108,89

2. Effets à payer

D. Acomptes reçus sur commandes

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 28.283,90 1. Impôts 1.605,16

2. Rémunérations et charges sociales 26.678,74

F. Autres dettes 75.964,70

X.Comptes de régularisation 519,77

TOTAL DES VALEURS PASSIVES 1.062.449,07

Valeurs actives 1.875.166,49¬

Valeurs passives -1.062.449,07

Valeur nette comptable 812.717,42 E

Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO » proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres.

En rémunération de la constitution par apport en nature, constitué d'un patrimoine dont l'actif net s'élève à 812.717,42 E, il est proposé d'émettre 100 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Brixensart » en contrepartie de l'ensemble des apports. Il s'agit d'une rémunération conventionnelle puisqu'il s'agit d'une scission par constitution d'une nouvelle société.

Les parts sociales nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « Brixensart », seront attribuées à l'actionnaire unique de la SA « ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO »,

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « Brixensart » sont responsables de l'évaluation du patrimoine apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de L'apport en nature;

Ria description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

fles modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous relevons l'existence d'une inscription hypothécaire accordée à la SA Belfius Banque, à hauteur de 347.050,93 E en principal et de 10.000,00¬ en accessoires.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. ».

A l'unanimité, l'assemblée a approuvé le contenu du projet de scission, dont un exemplaire est resté annexé à l'acte. L'assemblée a décidé qu'il faut se référer au tableau de répartition incorporé dans ledit projet de scission, dont elle a approuvé le contenu à l'unanimité, sous réserve des erreurs qui y figuraient, dont question dans les rapports visés par l'article 219 du code des sociétés dont les conclusions sont reprises ci-avant (étant toutefois entendu que les totaux bilantaires étaient corrects).

à I. Deuxième résolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge (scission partielle)

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de la scission partielle conformément au projet précité, le tout sous condition suspensive de la constitution des trois nouvelles sociétés privées à responsabilité limitées dénommées « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart » et de la réalisation effective du transfert, scission partielle sans que la société scindée ne cesse d'exister, conformément aux articles 674, 677 et 742 et suivants du code des sociétés, par voie de transfert à trois sociétés privées à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart », d'une partie de son patrimoine, activement et passivement, le tout constituant, pour chacune desdites sociétés à constituer, une branche d'activité.

Ce transfert sera réalisé sur base des comptes annuels de la société anonyme « Etablissements Alexandre et Co » arrêtés au trente et un décembre deux mil treize, toutes les opérations en rapport direct avec les branches d'activité respectivement transférées aux sociétés à constituer « Etablissements Alexandre et Co » (l'ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement numéro 2.004.088.789 de la société scindée partiellement, afférente au magasin de Couillet), « Bribraine » (l'ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement numéro 2.136.968.990 de la société scindée partiellement, afférente au magasin de Braine-l'Alleud) et « Brixensart » (l'ensemble des éléments actifs et passifs liés à l'unité d'établissement numéro 2.136.969.188 de la société scindée partiellement, afférente au magasin de Genval), depuis le premier janvier deux mil quatorze jusqu'au jour de la scission partielle, étant pour le compte desdites sociétés privées à responsabilité limitée à constituer « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart » (chacune d'entre elle respectivement à la branche d'activité lui transférée), à charge pour ces dernières :

a)d'attribuer à actionnaire unique de la société anonyme « Etablissements Alexandre et Co », en rémunération de ce transfert de branches d'activité, toutes les nouvelles parts sociales des trois sociétés privées à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart »;

b)de supporter le passif de ladite société anonyme « Etablissements Alexandre et Co », chacune en ce qu'il se rapporte à la branche d'activité lui transférée, de remplir toutes ses obligations en rapport avec ladite branche d'activité et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui leur sont transférés.

Par conséquent, d'un point de vue comptable, toutes les opérations en rapport aux branches d'activité scindées sont considérées comme accomplies pour le compte des sociétés privées à responsabilité limitée à constituer « Etablissements Alexandre et Co », « Brib raine » et « Brixensart » (chacune d'entre elle respectivement à la branche d'activité lui transférée) à dater du premier janvier deux mil quatorze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date et afférentes auxdites branches d'activité seront aux profits et risques desdites sociétés « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart » à constituer (chacune d'entre elle respectivement à la branche d'activité lui transférée).

La description des éléments transférés à chacune des trois nouvelles sociétés et les modalités du transfert de ceux-ci sont repris dans l'acte constitutif desdites nouvelles sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart » et dans le projet de scission approuvé comme dit ci-avant.

Apports soumis à publicité particulières

(on omet)

Conditions afférente au transfert de tous les immeubles

(on omet)

Conditions générales du transfert (extrait)

1 Les sociétés bénéficiaires issues de la scission partielle (les sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart »), chacune pour ce qui la concerne auront la propriété de tous les éléments corporels et incorporels leur transférés respectivement et viendront aux droits, contrats, créances et dettes leur transférés respectivement par ia société scindée partiellement à compter de la prise d'effet de la scission partielle, sans qu'il puisse en résulter de novation, le tout sans préjudice du fait que d'un point de vue comptable, les opérations de la société scindée partiellement seront considérées comme accomplies pour compte des sociétés bénéficiaires à compter du premier janvier deux mil quatorze.

(on omet)

6. Le transfert (activement et passivement) des branches d'activités de la société partiellement scindée, dont question ci-avant, aux nouvelles sociétés « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart »), comme dit ci-avant, comprend d'une manière générale :

-tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société scindée partiellement à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

-la charge de tout le passif de la société scindée partiellement, afférent aux éléments transférés, envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du

présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée partiellement, afférentes aux éléments transférés, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société scindée partiellement ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

-les archives et documents comptables relatifs aux éléments transférés, à charge pour les sociétés bénéficiaires de les conserver.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

7. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré par la société partiellement scindée, le conseil d'administration de cette dernière aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

Troisième résolution

(approbation des statuts des sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart » à constituer)

Suite à la scission partielle, l'assemblée a proposé de créer trois nouvelles sociétés privées à responsabilité limitée dénommées « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart », dont le siège social sera sis à 5100 Naninne, rue des Morgelines 8.

A l'unanimité, l'assemblée a approuvé le projet d'acte constitutif des trois nouvelles sociétés privées à responsabilité limitée à constituer « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart », leur plan financier et leurs statuts, et ce conformément à l'article 753 du code des sociétés.

A l'unanimité, elle a dispensé le président de donner lecture des projets d'acte constitutif desdites sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart ».

Par ailleurs, pour autant que de besoin, l'assemblée a constaté que, conformément au projet de scission partielle, aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société à scinder.

Quatrième résolution

(réduction des fonds propres)

Suite à la scission partielle et à l'apport des branches d'activités dont question ci-avant aux sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart » à constituer (mais sous condition suspensive de la constitution desdites sociétés nouvelles), l'assemblée a décidé à l'unanimité de réduire les fonds propres de la société anonyme « Etablissements Alexandre et Co », sans diminution du nombre d'actions, à concurrence de deux millions cinq cent vingt-deux mille trois euros et cinquante-cinq centimes (2.522.003,55 ¬ ), dont deux cent seize mille neuf cent nonante-deux euros quatre-vingt centimes (216.992,80 ¬ ) de réduction de capital sans réduction du nombre d'actions.

Cinquième résolution

(modification du capital)

En conséquence de ce qui précède, mais sous condition suspensive de la constitution des nouvelles sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « Bribraine » et « Brixensart », et de la réalisation effective du transfert, l'assemblée a décidé à l'unanimité, conformément au projet de scission, de réduire le capital social de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 E) à cent trente-trois mille sept euros vingt centimes (133.007,20 ¬ ), sans suppression d'actions.

Conformément aux articles 753 et 738 du code des sociétés l'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 5 des statuts par le texte Suivant:

« Le capital social est fixé à cent trente-trois mille sept euros vingt centimes (133.007,20 E). Il est représenté par quatre mille trois cent quarante (4.340) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / quatre mille trois cent quarantième (1/4.340ème) de l'avoir social. ».

Sixième résolution

(changement de dénomination)

Conformément aux articles 753 et 738 du code des sociétés, l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de la société partiellement scindée et d'adopter la dénomination suivante : « Brinivelles ».

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant : « Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination sociale « Brinivelles. ».

Septième résolution

(modification de l'objet social)

Conformément aux articles 753 et 738 du code des sociétés, vu la scission partielle dont question ci-avant, l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier son objet social.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 3 des statuts, afférent à l'objet social, par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, le commerce (vente, achat, location...), en gros ou eu détail, de produits de consommation et matériaux destinés à l'industrie, à la construction, à l'aménagement, à l'entretien et à l'équipement des foyers, à l'ameublement, aux loisirs, aux sports, à la culture et au jardinage, à l'habillement, au bricolage, aux animaux, et notamment, sans que cette liste soit limitative, le commerce des biens suivants : sanitaire, matériaux électriques de tous types, matériaux de construction de tous types, machines et outillage de tous types, papeterie, vêtements, textiles, appareils électro-ménagers, appareils photos, appareils audios, appareils vidéos, jouets, articles de nettoyage, accessoires automobiles, bicyclettes, aliments pour animaux, graines, semences, articles de luxe, matériel de bureaux, cadeaux, éclairages, boissons...

La société exercera son activité notamment dans le domaine du marketing, de la publicité, du conseil, de l'organisation, de l'agencement de magasins, et de toutes aides généralement quelconques à la commercialisation desdits produits.

La société pourra en vue de la diffusion des produits et articles, utiliser les régimes de la concession de vente ou de la franchise.

Dans ce cadre, elle pourra utiliser des marques, les céder, en concéder l'usage et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile au développement de son savoir-faire,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment + l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, l'urbanisation, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l'entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à destination d'usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

" directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

" susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation, Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ».

Huitième résolution

(pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, pour remplir les formalités subséqsuentes à la scission partielle et coordonner les statuts)

A l'unanimité, l'assemblée a conféré la représentation de la société scindée aux opérations de scission partielle à la Société Anonyme « PROVA », ayant son siège social à 5100 Naninne (Namur), rue des

" Morgelines 8, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0434.001.061, ayant pour représentant permanent Monsieur Réginald de Woot de Trixhe, domicilié à 1301 Bierges, rue des Templiers 23 (agissant pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « RDW Management »

" mieux qualifiée ci-après), administrateur-délégué de la société scindée partiellement.

' L'assemblée lui a conféré à l'unanimité les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des

opérations de transfert aux sociétés privées à responsabilité limitée « Etablissements Alexandre et Co », « , Bribraine » et « Brixensart » à constituer des éléments actifs et passifs composant les branches d'activité de la société anonyme « Etablissement Alexandre et Co » (nouvellement dénommée « Brinivelles ») leur transférées respectivement, dont question ci-avant, à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mil treize, dans la comptabilité desdites sociétés à constituer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Quentin Delwart à Dinant du vingt-neuf juillet deux mil quatorze.

Déposé avant enregistrement dudit acte du vingt-neuf juillet deux mil quatorze.

Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111,1.11111101111111

au

Moniteur

belge



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

t 4 JAN. ZO%

Pr legefer,

N° d'entreprise : 0401.575.842

Dénomination

(en entier) : Etablissements Alexandre et Co

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Morgelines, 8 à 5100 Naninne

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Annulation d'actions propres - modifications des statuts - pouvoirs

D'un acte reçu le 31 décembre 2013 parle Notaire Quentin DELWART, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux, 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Alexandre et Co », ayant son siège social à 5100 Naninne (Namur), rue des Morgelines, 8, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur [a valeur ajoutée n° 0401.575.842, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Henri Bruyère à Mont-sur-Marchienne, le 28 février 1949, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 17 mars suivant, sous le n° 3880, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le 27 décembre 2011 par le Notaire Philippe Ganty à Mont-sur-Marchienne (conversion des titres en actions nominatives), publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 1er février 2012, sous le n° 12028156.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de ratifier la décision du conseil d'administration du 16 juin 2011 portant rachat de cent (100) actions propres.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'annuler les deux cents (200) actions propres détenues sans réduction de capital. Troisième résolution

Afin de l'adapter à la situation nouvelle du capital, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts afférent au montant du capital par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ). Il est représenté par quatre mille trois cent quarante (4.340) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / quatre mille trois cent quarantième (114.340ème) de l'avoir social, »

Quatrième résolution

L'Assemblée donne pouvoir au conseil d'administration pour exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Quentin DELWART, à Dinant, du 31 décembre 2013.

Déposé avant enregistrement de l'acte du 31 décembre 2013.

Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
ÿþ Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*150015~1<

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 2 DEC, 2014

PoGpefe:geffler

M61tedimeiestetleldafetèièreemdu9aº%'bteteit8 : Aeaeaetato Ndtorstetteáétëeioatetairiná#simeréatánivadeitalpgreraorelewu

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1

Ni' d'entreprise : 0401.575.842

Dénomination

(en entier) : BRINIVELLES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Morgelines, 8 à 5100 Naninne

Objet de Pacte ; Nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2014 "L'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire la société REWISE SPRL, dont l'un des sièges d'exploitation est situé à 1400 Nivelles, Allée Franz Dewandelaer, 11, (BCE 0428,161.463), laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Philippe BERIOT, réviseur d'entreprises.

Le mandat du commissaire expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée

générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes

annuels de l'exercice social clôturé le 3111212016.

L'assemblée générale décide que la rémunération du commissaire sera fixée, pour toute la durée de son mandat, à la somme de 2.525,00 EUR par an, Ce montant sera adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommations'

Pour extrait conforme,

PROVA SA représentée par

Réginald de Woot pour compte de

RDW Management Spr!

Administrateur délégué

r^

Bijlagen bij h:et Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : CH001391
03/07/2013 : CH001391
16/04/2013 : CH001391
16/04/2013 : CH001391
16/04/2013 : CH001391
01/08/2012 : CH001391
01/02/2012 : CH001391
18/07/2011 : CH001391
10/07/2009 : CH001391
12/02/2009 : CH001391
12/02/2009 : CH001391
12/02/2009 : CH001391
19/08/2008 : CH001391
07/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

12.

rZi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

u Triwnd

da Commerce d" Llege dIvimignt1 NgrufF

,te 2 AVR, 21115

Peur le ,Greffier

Grené

" 150697

N° d'entreprise : 0401.575,842

Dénomination

(en entier) : BRINIVELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Morgelines(NN) 8 à 5100 Namur

(adresse complète)

Obletís) de l'acte :Demission - Nomination - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue en date du 18 janvier 2015 au siège social de la société.

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité des voix,

CONFIRME, pour autant que de besoin, avoir pris connaissance de la composition du Conseil d'Administration de la société, et ce suite à l'opération de scission partielle par constitution de trois nouvelles sociétés privées à responsabilité limitée, ayant eu lieu en date du 29 juillet 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A toutes fins utiles, l'Assemblée confirme, et rappelle, que le Conseil d'Administration se compose comme suit

- PROVA SA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.001.061, ayant son siège social rue des Morgelines (NN) 8 à 5100 Namur, ayant pour représentant permanent Monsieur Reginald de Woot, pour compte de la SPRL RDW MANAGEMENT, avec la qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué, depuis le 24 juin 2013 pour une durée de 6 ans ;

- RDW MANAGEMENT SPRL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0864.212.986, ayant son siège social rue Théodore Roosevelt 49 à 1030 Schaerbeek, ayant pour représentant permanent Monsieur Reginald de Woot, avec la qualité d'administrateur, depuis le 24 juin 2013 pour une durée de6 ans ;

CONFIRME, pour autant que de besoin, avoir pris connaissance de ta démission, dans la mesure où leur; mandat d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué est arrivé à échéance, sans que ceux-ci n'aient fait. l'objet d'aucun renouvellement, des personnes suivantes :

- Monsieur Bindels Philippe, dont le mandat d'administrateur est arrivé à échéance en date du 3010412004;

- Monsieur Solé Pierre, dont le mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué est arrivé à échéance en date du 26(0612000 ;

- Madame De Cesco Claudia, dont le mandat d'administrateur est arrivé à échéance en date du 2710512013.

DECIDE de donner tout pouvoir à Monsieur Joachim Colot et/ou Madame Torino Cindy ou tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy sc SCRL pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge et de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Cindy Torino

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2007 : CH001391
30/06/2006 : CH001391
28/07/2005 : CH001391
03/12/2004 : CH001391
07/07/2004 : CH001391
14/05/2004 : CH001391
19/02/2004 : CH001391
12/08/2003 : CH001391
31/07/2002 : CH001391
26/07/2002 : CH001391
23/07/1999 : CH001391
14/08/1996 : CH1391
26/04/1988 : CH1391
20/02/1988 : CH1391
09/04/1986 : CH1391
01/01/1986 : CH1391
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 08.07.2016 16320-0050-044

Coordonnées
BRINIVELLES

Adresse
RUE DES MORGELINES 8 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne