BRIOT FINANCIAL CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BRIOT FINANCIAL CONSULTING
Dénomination : BRIOT FINANCIAL CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.991.939

Publication

25/03/2013
ÿþrr Ei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i I

*1304 1*

N° d'entreprise : 5-24 59-i 97$

Dénomination

(en entier) : BRIOT FINANCIAL CONSULTING

DÉPOSÉ

DE AU GREFFE DU AL

COMMERCE DE NAMUR

1 If MAU MS

le Greffe

Pr LP Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5021 Boninne, rue des Inhauts, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le douze mars

deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que Monsieur BRIOT Thierry Jean Louis Ghislain, né à Jambes, le vingt et un septembre mil neuf cent cinquante-deux, inscrit au registre national des personnes physiques. et son épouse Madame DAIX Lisyane Marie Ghislaine, née à Boninne, le quatre avril mille neuf cent quarante-huit, inscrite au registre

national des personnes physiques, domiciliés à 5021 Boninne, rue des Inhauts, 9.

Mariés sous te régime de la séparation des biens, en vertu du contrat de mariage reçu par le notaire Georges Monjoie, alors à Namur, le trois novembre mil neuf cent septante deux, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BRIOT FINANCIAL CONSULTING », dont le siège social sera établi à 5021 Boninne, rue des Inhauts, 9, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR) chacune, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186), auxquelles ils souscrivent en numéraire.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de Fintro. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). STATUTS

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " BRIOT FINANCIAL CONSULTING ".

Siège social

Le siège est établi à 5021 Boninne, rue des Inhauts, 9.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, belges etfou étrangères, principalement en matière de conseils financiers, de gestion, de conseils en assurances et placements financiers de toute nature, ainsi qu'en matière d'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative.

Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que son organe de gestion décidera.

En outre, la société pourra fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière d'organisation et de management.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au marketing, aux domaines du secrétariat et de l'accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation et du recrutement de personnel, de l'organisation d'événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.

La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

-l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualité d'organe ou non, sans exception ;

-la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

-la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

-l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers;

-la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière,

-l'octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ;

-le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ; -l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

-et de manière générale, la prestation de services et la consultance dans un des domaines énoncés ci-avant.

La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier, La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés, et Passer toutes conventions appropriées avec une organisation poursuivant un objectif semblable.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. Elle peut exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

. R Gérance

" La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Y L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement,

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux, Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que ia décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de ia société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur, La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports aven les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ifs rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

" La surveillance de ia société est exercée par les associés, Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 _L

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quinze décembre de chaque, année au siège

social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la lof chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige. -

Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITiON

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée, Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

juin deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en décembre deux mille quatorze.

4. Composition des organes

4.1,Monsieur Briot Thierry est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; il

accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

42.1`tant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Madame Briot est désignée en qualité de gérante suppléante pour une durée indéterminée, sous

réserve de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, à Namur.

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 09.12.2015 15685-0601-009

Coordonnées
BRIOT FINANCIAL CONSULTING

Adresse
RUE DES INHAUTS 9 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne