BRMSC

Dénomination : BRMSC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.981.127

Publication

27/02/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M�d 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� nu greffe du trlburial

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Le grffleen chef,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M d'entreprise N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BRMSC

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILILTE L1M1TEE

Si�ge : 5530 GOD1NNE, RUE DU PONT, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le notaire Ma�tre Virginie CROULEZ, Notaire suppl�ant, d�sign�e par ordonnance de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de Mons en date du onze juin deux mille douze, rempla�ant Ma�tre Pierre-Philippe Debauche, Notaire � la r�sidence de La Louvi�re, le 4 janvier 2013 enregistr� au premier bureau des hypoth�ques de La Louvi�re, sous les mentions: "Enregistr�: 3 r�les sans renvois � La Louvi�re 1, le 11 janvier 2013 vol, 355 fol. 44 case 3. Re�u vingt-cinq euros (25� ) Le Receveur AUTIER R"

- Fondateurs:

1) Monsieur VANAVERMAETE Philip, Robert, Ren�, Albert, n� � Turhout, le 21 avril 1962, num�ro national 62.04.21 253-59, domicili� � 5530 Godinne, rue du Pont, 16.

2) Madame VAN HOOF Maria, Rosalie, Ludovica, n�e � Turnhout, le 14 mars 1939, num�ro national

39.03.14196-30, domicili�e � 1342 Limelette, avenue Lambermont, 27.

- Forme - D�nomination: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "BRMSC"

- Si�ge social: 5530 Godinne, rue du Pont, 16

- Objet social:

L La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, peur compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la repr�sentation ou la concession de vente,

l'importation, l'exportation, le n�goce de d�tail, la location, le leasing, l'entretien, la r�paration, le

conditionnement, pour compte propre ou de tiers, de tous v�hicules automoteurs, � l'�tat neuf ou d'occasion,

ainsi que le commerce de toutes pi�ces et accessoires, de carburants, huiles, graisses et, en g�n�ral, tout ce

qui se rapporte aux v�hicules automoteurs;

La location de v�hicules particuliers et de v�hicules utilitaires l�gers (3,5 tonnes maximum).

La Location sans op�rateur.

L'expertise automobile et expertise en engin de levage.

La location de tous engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou

indirect avec le secteur de la construction.

Tous travaux d'entretien et de r�paration sur v�hicules (en m�canique, �lectricit�, �lectronique, hydraulique,

pneumatique ou dans tout autre domaine) ;

Toutes activit�s commerciales, d'achat-vente, d'import-export, de n�goce, de leasing, de repr�sentation et

de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, la transformation, le transport, le placement, le:

d�pannage et le lavage de tous v�hicules automoteurs, quels qu'ils soient, mais aussi de tous engins,:

machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs des

v�hicules automoteurs et l'industrie en g�n�ral.

L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction, la

r�novation, ta transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es de tous biens

immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, qu'elle qu'en soit leur affectation;

Toute activit� de conseil et d'assistance aux entreprises.

il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�

personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la

r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention:

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

- Dur�e: illimit�e.

e.., ir.---

.4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Capital;

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

ll est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'unitiers.

- G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur VANAVERMAETE

Philip,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

- Assembl�e g�n�rale annuelle:

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

- Admission � l'assembl�e Droit de vote Repr�sentation:

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus parla g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

- R�partition des b�n�fices:

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

- Dissolution-liquidation:

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013

R�serv�

au

Moniteur

, belge

Volet B - Suite

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de mai 2014 � 18 , heures.

3)11 n'est pas d�sign� de commissaire.

4) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

POUR EEXTRAiT ANALYTIQUE CONFORME Virginie DROULEZ, Notaire suppl�ant, � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Mans. D�pos�es en m�me temps: exp�dition de l'acte ; attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRMSC

Adresse
RUE DU PONT 16 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées BRMSC

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