BRUVYMAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUVYMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.871.055

Publication

18/09/2014
ÿþ  1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0535.871.055

Dénomination

(en entier) : BRUVYNIAT

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V. FOURN AUX Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

' Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE BOUILLON 67 5570-BEAURAING

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU '15 MAI 2014 A ACCEPTER LA DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE 'WON RENE GHISLAIN DE SON POSTE DE GERANT AVEC EFFET AU 31 MARS 2014

BRUN VINCENT- GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0535.871,055 Dénomination

(en entier) : BRUVYMAT

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a ~ _12- Mit Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE BOUILLON 67 5570-BEAURAING

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L` ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2014 A ACCEPTE LA NOMMA-1'10N

DE MONSIEUR PONCELET FREDERIC PHILIPPE AU POSTE DE GERANT AVEC EFFET

AU 17 OCTOBRE 2014.

BRUN VINCENT- GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013
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.:,. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé eu gtrnffe lift triletercjl

de commerce de Dinant

le 21 JUIN 2013

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Dénomination : BRUVYMAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 67

N° d'entreprise : . $' 1 .z:65

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, te dix-neuf juin deux mille treize, en cours', d'enregistrement, il résulte que

1- Monsieur BRUN Vincent Jean Louis, né à Dinant, le 12 janvier 1970, célibataire, domicilié et demeurant à' 5570 Beauraing, Rue de Rochefort 241A ;

2- Monsieur ANDRE Yvon René Ghislain, né à Dinant, le 10 août 1972, divorcé et non remarié, domicilié et' demeurant à 5570 Beauraing, Rue du Pont 14 ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée

-que la société a comme dénomination "BRUVYMAT"

-que le siège social est établi à 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 67.

-que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations relatives à :

« l'exploitation de débit de boissons, de petite et grande restauration ; l'achat et la vente en gros etlou au détail de produits destinés à la restauration ; la location et la vente de tout matériel « Horéca » ; l'import-export de toutes denrées alimentaires et boissons ; l'activité d'intermédiaire commercial ainsi que toute activité de, représentation et de promotion de tous produits de la bouche et de boissons ; l'exploitation sous sa propre. enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie , service de cuisine; rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; l'exploitation de machines de jeux de hasard et toutes activités annexes, la. location de son patrimoine mobilier et immobilier ; "

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à l'étendre ou à le développer.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- que la société est constituée pour une durée illimitée.

- que le capital social est fixé à dix-huit mifle six cent euros. 11 est divisé en mille huit cent soixante parts

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social,

Ce capital est intégralement souscrit par Monsieur BRUN Vincent précité à concurrence de mille six cent septante quatre parts soit seize mille sept cent quarante euros et par Monsieur ANDRE Yvon à concurrence de cent quatre-vingt-six parts soit mille huit cent soixante euros.

lesdites parts sont libérées à concurrence d'un tiers par des apports en numéraires de chacun des fondateurs, de respectivement cinq mille cinq cent quatre-vingt euros et six cent vingt euros soit au total la somme de six mille deux cent euros ainsi qu'il en appert de l'attestation délivrée par la banque.

- que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

-que l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Que toutefois, le premier exercice social commence le premier juillet deux mil treize pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

-qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou a tout autre endroit indiqué dans les convocations une assemblée générale ordinaire des associé, le deuxième lundi du mois de juin , à dix-huit heures et pour la première fois en deux mille quatorze.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

-que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à âtre entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire des associés ont , à l'unanimité des voix fixé le nombre de gérants à deux et désignés à ces fonctions Monsieur BRUN Vincent et Monsieur ANDRE Yvon , précités, et qui acceptent, étant spécifié que lesdits gérants sont non statutaires , Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager, chacun séparément, valablement la société jusqu'à un montant de deux mille euros par opération. Au-delà de ce montant la signature de deux gérants est requise.Leur mandat est exercé gratuitement. Il a été décidé par ailleurs de ne pas nommer de commissaire.

Dans le cadre des dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 19 juin 2013 par Monsieur BRUN Vincent et/ou Monsieur ANDRE Yvon, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le dix-neuf juin deux mille treize contenant l'attestation de la banque.

LAURENT Philippe, Notaire

ti Jéservé

au

Moniteur

belge



Il'rjlagen b'rj-het Belgisch Staatsbtact --02f07i20i3 Annurésr du -Moniteur belge

03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRUVYMAT

Adresse
RUE DE BOUILLON 67 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne