BUBIMMO

SCA


Dénomination : BUBIMMO
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 419.619.822

Publication

23/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0419 619 822

Dénomination

(en entier) : BUBIMMO

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 5336 COURRIERE, rue de Poilvache, 2A

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en commandite par actions "

BUBIMMO ", dont le siège social est établi à 5336 COURRIERE, rue de Poilvache, 2A, immatriculée auprès de

la BCE sous le numéro 0419 619 822 dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, en date du deux

avril deux mille quatorze, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées

PREMIERE RÉSOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article quatorze des statuts comme stipulé à l'ordre du jour.

« Nomination et fin des fonctions du gérant

Le gérant est élu pour une durée indéterminée.

En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

-l'échéance du ternie de son mandat ;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible

compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne

mette pas la société en difficulté,

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été

notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la

constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra

en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la

démission du gérant ;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute mais une assemblée générale

extraordinaire sera convoquée pour choisir un nouveau gérant »,

DEUXIEME RÉSOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article quinze des statuts comme stipulé à l'ordre du jour.

« Premier gérant statutaire

Est nommé gérant statutaire unique pour une durée indéterminée : la société privée à responsabilité limitée

« BUBUGEST » dont le siège social se trouve à 5336 Courrière (Assesse), rue de Poilvache, 2A ; immatriculée'

au registre des personnes morales sous le numéro 0864.348.687.

Ce gérant est irrévocable jusqu'au décès du survivant des époux Jean-Luc BUSSCHAERT et Charlotte

VANDE WALLE.

Au décès du survivant ou à la demande de ce dernier, une assemblée générale extraordinaire sera

convoquée pour confirmer le mandat de gérant de la société à responsabilité limitée BUBUGEST ou pour

désigner un nouveau gérant ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 30.06.2014 14255-0578-011
05/10/2012
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N° d'entreprise : x419.619.822.

Dénomination (en entier): BUBIMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 5336 Courrière, rue de Poilvache 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES

STATUTS  POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions « BUBIMMO », ayant son siège social à 5536 Coursière, rue de Poilvache, numéro2, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à la résidence de Namur (Bouge), en date du dix-neuf septembre deux mille douze, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article deux des statuts pour le mettre en concordance avec la nouvelle

situation du siège social.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent soixante-sept mille euros (567,000 EUR), pour le porter de un million quatre cent quatre-vingt mille euros (1.480.000 EUR) à deux millions quarante-sept mille euros (2.047.000 EUR), par la création de trois cent onze (311) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cent vingt-troisième (1/1.123ème) de l'avoir social, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Sont intervenus tous les actionnaires lesquels ont déclaré renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable à exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par le Code des Sociétés, ainsi qu'a leur droit de préférence prévu à l'article sept des statuts, réservant le bénéfice de l'augmentation aux souscripteurs ci-après désignés.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Sont intervenus :

Monsieur BUSSCHAERT Jean-Luc, né à Mouscron, le dix-huit mai mil neuf cent quarante-sept, époux de Madame VANDE WALLE Charlotte, domicilié et demeurant à 6380 Forville, rue de Montigny, numéro 10

Madame VANDEWALLE Charlotte, née le dix-sept janvier mil neuf cent cinquante-deux, épouse de Monsieur Jean-Luc BUSSCHAERT, demeurant et domiciliée à 5380 Forville, rue de Montigny, l4.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société en commandite par actions.

Ils ont déclaré ensuite souscrire les trois cent onze (311) actions nouvelles, au prix total de cinq cent soixante-sept mille euros (567.000 EUR) comme suit

- Monsieur Jean-Luc BUSSCHAERT à concurrence de nonante-trois (93) actions ;

- Madame Charlotte VANDE WALLE à concurrence de deux cent dix-huit (218) actions.

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des actions ainsi souscrites ont été entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro 5E96 0682 4817 2305 auprès de BELFIUS BANQUE, ouvert au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq cent soixante-sept mille euros (567.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt en date du quatre septembre deux mille douze a été déposée sur le bureau.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire JADOUL d'acter que l'augmentation de capital a été

.... réalisée, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été effectivement porté à deux Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant óu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

G4.rCCc AU GREFFF hu TRIBUiVAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour !e Greffier, Greffe

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

millions quarante-sept mille euros (2.047.000 EUR), et est représenté par mille cent vingt-trois (1.123) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les articles six, neuf et dix des statuts sociaux comme stiptilé à l'ordre du four.

Modification de l'article six des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant et le mettre en concordance avec la nouvelle situation de capital :

" Le capital social s'élève à deux millions quarante-sept mille euros (2.047.000 EUR) représenté par mille cent vingt-trois (1.123) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente du capital social, entièrement libérées ."

Modification de l'article neuf des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Toutes les actions confèrent les mêmes droits et avantages.

Les actions sont nominatives ou, en cas de désignation préalable parle gérant d'un teneur de comptes,

dématérialisées.

Tout associé peut par la suite demander la conversion à ses frais de ces titres dématérialisés en titres

nominatifs et de ces titres nominatifs en titres dématérialisés.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale. »

Modification de l'article dix des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

« La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par action.

Si une action fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, de gage, la société peut suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard,

propriétaire du titre, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 27.

Si une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier, »

Pour Extraets arieleques conformes eux f',v s de publication aux Annexes du Mortititeur be4ge signes 4, astre Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposées en nième temps :

- l'expédition de l'acte,

la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 29.06.2012 12249-0067-012
05/03/2012
ÿþMal PDF 11.1

N° d'entreprise : 0419.619.822.

Dénomination (en entier): BUBIMMO

(en abrécgé):

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siégé : 5380 Forvilie, rue de Montigny, numéro 10

(adresse complète)

Objet(s) de l`acte: Transfert siège social

Le gérant de la société en commandite par actions dénommée « BUBIMMO », a décidé, conformément à l'article deux des statuts, de transférer le siège social de la société à 5336 Courriére, rue de Poilvactte, numéro 2A.

Signé, le gérant

La sprl BUBUGEST par son représentant permanent

Monsieur Jean-Luc BUSSCHAERT

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 " Au recto Nom et ç1ualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I :gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU 3Rui r L Db 1 Ri DE COMMERCE DE NAMUR

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Z 1 FEV. 2012

pour le Greffier,

Greffe

12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 09.05.2011 11104-0484-014
10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 07.06.2010 10155-0288-015
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 03.06.2009 09186-0188-014
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 30.05.2008 08170-0162-014
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 11.06.2007 07210-0272-015
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.05.2005, DPT 20.07.2005 05533-0391-014
28/05/2004 : NA045329
20/04/2004 : NA045329
16/06/2003 : NA045329
08/06/2001 : NA045329
07/07/2000 : NA045329
05/05/1990 : NA45329
01/01/1988 : NA45329
01/01/1986 : NA45329

Coordonnées
BUBIMMO

Adresse
RUE DE POILVACHE 2A 5336 COURRIERE

Code postal : 5336
Localité : Courrière
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne