BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 439.768.306

Publication

15/04/2014
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N° d'entreprise : 0439.768.306

Dénomination

(en entier) : BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5600 PHILIPPEVILLE, RUE DU MOULIN 3

Objet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 28 mars 2014, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée «BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES», ayant son siège social à 5600 Philippeville, rue du Moulin, 3, qui a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports suivants :

a)Rapport spécial des administrateurs conformément à l'article 423 § 1 exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital ;

b)Rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMP Reviseur d'Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, désigné par les administrateurs, conformément à l'article 423 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Tous les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des rapports susvantés pour en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SCRL «BUREAU ARPHl» dont le siège social est situé rue du Moulin, 3 à 5600 PHILiPEVILLE. Son numéro d'entreprise est 0439.768.306.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision des associés de la société d'attribuer un dividende dans Ie cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (M13 lER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 45.900,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puls immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 51.000,00 Euro correspondant à un montant net de 45.900,00 Euro, et de la décision des associés d'apporter leur créance dans le capital.

Je soussignée, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-l'organe de gestion de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de Ia détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature "

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Depose au greffe du tnbunai de cirC 'k=ë41i1,6139timuzau.dirkicureforr

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. ils conduisent à une valeur d'apport de 45.900 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 183 parts sociales de la SC SCRL BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES, émises au pair comptable de 250,82 Euro, Les 183 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 20 février 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial des gérants ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant

Vote: cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de QUARANTE-CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (45.900 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) à SOIXANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (64.500 E), par la création de cent quatre-vingt-trois (183) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à Monsieur René EYCKEN, à Monsieur Eric MAN DERVELD et à Monsieur Didier MAN ISE, en rémunération de l'apport de leur créance de quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 euros), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR..

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, les associés dont l'identité figure sous le titre « Composition de l'assemblée » déclarent faire apport de leur créance de quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 euros), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de fa loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En rémunération de leur apport, il est attribué

-à Monsieur René EYCKEN, soixante et une (61) parts nouvelles, entièrement libérées

- à Monsieur Eric MANDERVELD, soixante et une (61) parts nouvelles, entièrement libérées.

-à Monsieur Didier MAN1SE, soixante et une (61) parts nouvelles, entièrement libérées ;

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que la part fixe du capital ainsi effectivement portée à soixante-quatre mille cinq cents euros (64.500 E) est représentée par deux cent cinquante-huit (258) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquante-huitième (1/258ièmes) de l'avoir social.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

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`-i Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant fe trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée apporte aux statuts les modifications suivantes

.« Article 5 Capital est remplacé par le texte suivant

La part fixe du capital social est fixée à SOIXANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (64,500 El Elle est divisée en deux cent cinquante-huit (258) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquante-huitièmes (1/258ièmes) de l'avoir social, entièrement libérées.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives. »,

.« Article 6 bis  Historique du capital est ajouté :

Lors de la constitution de la société, la part fixe du capital a été fixée à sept cent cinquante mille francs belges et, dans le cadre de la procédure de la procédure simplifiée d'ajustement du capital pour le passage à l'Euro, porté à fa somme de sept cent cinquante-trois mille cent vingt-deux anciens francs, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 novembre 2001, dont publication au Moniteur belge du 20 décembre suivant, sous le numéro 20011220-414.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERIVIAN, de Jumet, en date du vingt-huit mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital de quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 ¬ ) pour la porter à soixante-quatre mille cinq cents euros (64.530 E), par la création de cent quatre-vingt-trois (183) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

.« Article 24 est remplacé par:

L'assemblée générale est oonvoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée, fax ou mail contenant l'ordre du jour, adressée aux associés quinze jours avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an le trente juin de chaque année à dix-huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement Elle doit l'être chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit, indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux administrateurs tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent,

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport des administrateurs et le rapport du réviseur

d'entreprise conformément à l'article 423 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0426-014
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0184-014
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0150-012
07/08/2009 : DIT000081
13/08/2008 : DIT000081
12/09/2007 : DIT000081
05/09/2006 : DIT000081
03/08/2005 : DIT000081
09/08/2004 : DIT000081
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0182-010
14/05/2003 : DIT000081
01/01/1997 : DIT81
01/01/1993 : DIT81
01/01/1992 : DIT81
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0248-010

Coordonnées
BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES

Adresse
RUE DU MOULIN 3 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne