BUREAU BERTRAND & CIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU BERTRAND & CIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.259.636

Publication

19/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU tiriEFFE DU TRIrSUNA[.

DE CÓMMERCE.DE NAMUR

le 10 FEV. 2014

Pr 1e Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0462.259.636

Dénomination

(en entier) : Bureau BERTRAND et Cie

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5170 Profondeville/Lustin, rue Covis, 12

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Bureau BERTRAND et Cie", dont le siège social est établi à 5170 ProfondevillefLustin, rue Covis, 12, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0462.259.636 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 28 janvier 2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le dix-huit décembre deux mille treize, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de nonante-quatre mille euros (94.000 EUR) a été décidée, l'associé unique déclare, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-quatre mille six cents euros (84.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trois mille deux cents euros (103.200 EUR), sans création de parts nouvelles.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION -- SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de quatre-vingt-quatre mille six cents euros (84.600 EUR).

L'associé unique prénommé déclare que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE95 7510 0331 9258 au nom de la société auprès de la banque AXA.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à cent trois mille deux cents euros (103.200 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par vingt-cinq (25) parts, sans mention de valeur nominale.

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de cent trois mille deux cents euros (103.200 EUR), divisé en vingt-cinq (25) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Historique ;

Lors de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, Intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE en date du trente et un mars deux mille neuf, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par vingt-cinq parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, assolé à NAmur, en date du vingt;huit_janvier deux mille quatorze, le capital. de la soçtété

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Váiet B - Suite

a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trois mille deux cents euros (103.200 EUR),

par apport en espèces réalisé par l'associé unique dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les

' revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

Les parts sociales sont donc actuellement entièrement souscrites et libérées, »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCNIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 7 février 2014.

Déposés en même temps

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12549-0045-013
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 08.07.2011 11284-0459-013
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10389-0432-011
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.03.2009, DPT 28.05.2009 09184-0171-011
16/04/2009 : NAA008087
29/08/2008 : NAA008087
06/08/2007 : NAA008087
12/07/2006 : NAA008087
10/06/2005 : NAA008087
27/05/2005 : NAA008087
10/05/2004 : NAA008087
24/06/2003 : NAA008087
24/08/2002 : NAA008087
10/07/2001 : NAA008087
23/03/2000 : NA073640

Coordonnées
BUREAU BERTRAND & CIE

Adresse
RUE COVIS 12 5170 LUSTIN

Code postal : 5170
Localité : Lustin
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne