BUREAU D'ASSURANCES DROCHMANS

Dénomination : BUREAU D'ASSURANCES DROCHMANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.555.073

Publication

16/12/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination o 1 5-re- o 73

(en entier) : BUREAU D'ASSURANCES DROCHMANS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5030 GEMBLOUX, avenue de la Facult� d'Agronomie, 18 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean TYTGAT, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (SPY), le 02 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que Monsieur DROCHMANS Rudi Philippe Ghislain, n� � Namur, le 04 mars 1962, �poux de dame GILLAIN Astrid, domicili� � Gembloux, division de Grand-Manil, rue de Fontenelle, 18, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, a constitu� une soci�t� dont les statuts sont ci-apr�s arr�t�s :

FORME : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

DENOMINATION: �BUREAU D'ASSURANCES DROCHMANS�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, avenue de la Facult� d'Agronomie, 18, dans le ressort du Tribunal de Commerce de NAMUR et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur belge.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques de courtage en cr�dits, pr�ts, financements et en assurances, agissant en qualit� d'agent d�l�gu� au nom et pour compte d'un �tablissement de cr�dit ou d'assurance reconnu ainsi que toutes op�rations se rapportant au courtage, � la commission en mati�re d'assurances et au bureau de change.

La soci�t� peut �galement, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, �tudes, missions, ou assistance en ces mati�res.

Elle a �galement pour objet toutes les activit�s relatives � la consultance (organisation de cours, s�minaires, colloques, r�unions etc...).

Elle a en outre pour objet la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet social pr�cit�.

Eventuellement la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es, en tout ou en partie, soit directement ou indirectement.

La soci�t� peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, immobili�res, mobili�res, industrielles, commerciales, financi�res (et notamment toutes op�rations de financement), se rattachant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement, ou de nature � le r�aliser, le faciliter ou le favoriser, par quelque voie que ce soit, en ce compris la constitution de soci�t�s ou d'entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien et m�me par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode, y compris par la fusion avec telles soci�t�s.

La soci�t� a �galement pour objet, la gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement etiou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La g�rance peut �tendre ou interpr�ter l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�. CAPITAL-PARTS SOCIALES

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part repr�sente un f cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Ce capital est enti�rement souscrit par le fondateur et lib�r�.

Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, mais r�pondant aux crit�res de l'alin�a premier, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci assumera les fonctions de g�rant.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des fiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou par le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1 �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se cl�turera en d�cembre 2012.

2�- Le premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2013.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur DROCHMANS Rudi, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans te d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation depuis le ler septembre 2011.

4 � Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur DROCHMANS Rudi, au nom de la soci�t�

en formation depuis le premier septembre deux mil onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A/ Mandat

Est constitu�e pour mandataire sp�ciale, Monsieur

DROCHMANS Rudi, pr�nomm�, avec pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s,

prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la

soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de ta souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel.

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme :

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport du r�viseur d'entreprises, rapport du fondateur pour le

quasi-apport.

(Signature : Jean Tytgat, notaire)

Coordonnées
BUREAU D'ASSURANCES DROCHMANS

Adresse
AVENUE DE LA FACULTE D'AGRONOMIE 18 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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