C & S HAUBERT

Société en nom collectif


Dénomination : C & S HAUBERT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.302.045

Publication

27/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : C & S HAUBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 5100 Wépion, chaussée de Dinant, 1068.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trois avril deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur HAUBERT Stéphane Pierre Albert Ghislain, né à Charleroi, le vingt-quatre mai mille neuf cent cinquante-cinq, divorcé non remarié, domicilié à 5000 Namur, avenue Félicien Rops 38ET02.

2) Mademoiselle HAUBERT Catherine Louise Ghislaine, née à Namur, le six septembre mille neuf cent

quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 5024 Namur, rue de l'Hambraine, 4.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société en nom collectif, sous la dénomination « C & S HAUBERT »,

dont le siège social sera établi à 5100 Wépion, Chaussée de Dinant, 1068, et au capital de cinq mille euros

(5.000 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes

droits et avantages, d'un pair comptable de cinquante euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils

souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIE : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur Stéphane HAUBERT : 70

Madame Catherine HAUBERT 30

Ensemble: cent parts sociales, soit pour cinq mille euros

Cette somme de cinq mille euros (5.000 E) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi

intégralement souscrit.

Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants

été libérée à concurrence de 100 % par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte de la société en

formation auprès de la banque Centea de sorte que la société a de ce lait, à partir de ce jour, une somme de

cinq mille euros à sa disposition.

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, IOUREE

ARTICLE 1: FORME - DENOMINATION

'La société adopte la forme de société en nom collectif.

" Elle est dénommée « C & S HAUBERT ».

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

" Le siège social est fixé dans le ressort de la cour d'appel de Namur, à tout endroit à déterminer de commun

accord par les associés. ll est actuellement établi à 5100 Wépion, chaussée de Dinant, 1068.

-Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, ou de la région wallonne

moyennant accord unanime des associés et, le cas échéant, celui des autorités professionriellës.

ARTICLE 3- OBJET

'La société a pour objet l'accomplissement de :

-toutes les opérations en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne, en

matière de placements, de crédit et d'assurance ;

-toutes opérations en qualité de courtier en crédit et en qualité d'intermédiaire en assurance.

'La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Dans le respect des

règles en matière d'accès à la profession, elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la prise, la

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Mentionner sur le dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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constitution ou l'acquisition de droits réels ou personnels, la construction, l'exploitation, l'urbanisation et la valorisation de tous biens immobiliers ou plus généralement, conclure tous contrats à titres onéreux et effectuer toute opération de commissionnement ou de courtage à ce sujet.

" Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite des activités menées en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou d'épargne où l'exclusivité absolue est exigée.

" La société peut également exercer tous mandats, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes

morales, notamment en tant qu'administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

"La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

" La société n'est cependant pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité

juridique d'un associé, ni lorsqu'un associé vient à perdre sa qualité d'associé en application de l'article 17.

-Si la société ne comporte que deux associés, elle est dissoute par la cession de toutes les parts sociales

par un associé à son co-associé.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL

" Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 Eur).

-Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 et

conférant les mêmes droits et avantages.

GESTION

ARTICLE 9 - GERANCE

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés de la Société, désignes par une décision

collective des associés prise à l'unanimité.

'L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout

temps.

"Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour

accomplir et représenter valablement la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de son objet social.

" La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prise à la majorité de trois quarts.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

'Si la responsabilité de la société ou d'un associé est mise en cause dans le cadre d'un dossier traité par un associé, celui-ci sera tenu d'indemniser la société pour toutes [es conséquences qui en résulteraient pour ces derniers.

"Les dispositions de l'alinéa précédent n'altèrent en rien la responsabilité individuelle de chaque banquier au point de vie disciplinaire.

" La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.

ARTICLE 11 - DELEGATION SPECIALE

"Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d'autres personnes.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

'L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit

heures, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si le jour est un jour férié légal,

l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

"L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que ['intérêt de la société l'exige.

" Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale ordinaire de la société, à charge pour lui de

convoquer ses co-associés, par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée.

'La convocation contient l'ordre du jour

ARTICLE 14 - BUREAU

" Les assemblées sont présidées par le plus âgé des associés présents.

ARTICLE 15 - DELIBERATION

"Les décisions sont prises à !a majorité simple des voix. Chaque associé possède autant de voix que de

parts sociales de la société.

'L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des associés est présente ou

représentée.

"Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas la majorité des associés.

" La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. ARTICLE 16: REPRESENTATION

" Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.

" Un mandataire ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

ECRITURES SOCIALES

ARTICLE 19 - ECRITURES SOCIALES

'L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Réservé i'lolet'B - Suite

au " Á cette dernière date, les écritures de la société sont clôturées et la gérance établit un inventaire complet et

Moniteur rédige les comptes annuels.

belge DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

" Quand, suite aux pertes, l'actif net est réduit à moins de 60 %, le Conseil d'administration doit impérativement réunir l'assemblée générale aux fins de délibérer sur l'éventuelle dissolution de la société. ARTICLE 22 - LIQUIDATION

" En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fait par les soins d'un liquidateur ayant qualité d'avocat, nommé par l'assemblée générale ; à défaut d'une telle nomination, la liquidation se tait par les soins des associés agissant conjointement.

" Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus attribués par le Code des Sociétés. ARTICLE 23 . DISTRIBUTION

" Sur les résultats de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèces.

Le solde sera partagé entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

" Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination du gérant, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice social.

" À l'unanimité, l'assemblée décide :

I Monsieur Stéphane HAUBERT est nommé gérant pour la durée de la société disposant des pouvoirs les

plus étendus pour engager seul la Société.

2.La première assemblée est fixée au 30 mai 2014.

3.Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013.

4.Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C & S HAUBERT

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 1068 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne