C.A.V.S.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. C.A.V.S.
Dénomination : C.A.V.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.614.175

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 27.08.2014 14491-0131-010
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 28.08.2013 13498-0373-010
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 30.08.2012 12510-0399-010
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 26.08.2011 11449-0418-011
04/07/2011
ÿþMod

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé su eirefte du tribunat

(Me Volet B



Réservé

au

Moniteur

belge

IIIIIII!!11111j1111111111III

de commerce de Dinant

le 22 JUIN 2011

Gffgreffier en chef.

N° d'entreprise : 0441.614.175

Dénomination

(en entier) : C.A.V.S

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5651 THY-LE-CHÂTEAU, Ville de Walcourt, rue Louis Piret, 22

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, Ville de Walcourt, soussigné, le vingt-huit mai deux mille onze et portant la mention : "Enregistré trois rôles sans renvois à Walcourt le quatorze juin deux mille onze, volume 391, folio 59, case 01. Reçu vingt-cinq euros. Pour l'Inspecteur Principal ai Phitippe Dessomme.", il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme "C.V.A.S.", a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de TROIS CENT MILLE UN euros NONANTE cents (300.001,90) pour le ramener de SIX CENT SEPTANTE MILLE CENT QUATRE VINGT: euros QUATORZE cents (670.180,14) à TROIS CENT SEPTANTE MILLE CENT SEPTANTE-HUIT euros; VINGT-QUATRE cents (370.178,24), sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des' quatre cent quarante-six actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de six cent septante-deux euros soixante-cinq cents (672,65).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne: sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du Code des Sociétés et notamment que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS EN CONSEQUENCE. En conséquence de fa résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

«ARTICLE CINQ

Le capital est entièrement souscrit. ll s'élève à TROIS CENT SEPTANTE MILLE CENT SEPTANTE-HUIT euros VINGT-QUATRE cents divisé en quatre cent quarante-six actions sans valeur nominale.

HISTORIQUE :

Lors de la constitution de ia société, devant le acte du Notaire Jean Françis Flameng, de Châtelet, en date du vingt-sept septembre mil neuf cent nonante, le capital social s'élevait à un million deux cent cinquante mille anciens francs belges soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents, divisé en mille deux cent cinquante actions d'une valeur nominale de mille anciens francs belges chacune, soit vingt-quatre euros septante-neuf cents, entièrement souscrites et libérées.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le dit Notaire Flameng en date du vingt-sept novembre mil neuf cent nonante-et-un, le capital social a été augmenté de onze millions sept cent quatre-vingt-cinq mille anciens francs belges soit deux cent nonante-deux mille cent quarante-deux euros cinquante-et-un cents pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs anciens francs belges soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents à treize millions trente-cinq mille anciens francs belges soit trois cent vingt-trois mille cent vingt-neuf euros vingt cents par la création de onze mille sept cent quatre vingt cinq nouvelles actions émises au pair de mille anciens francs belges soit vingt-quatre euros septante-neuf cents, entièrement souscrites et libérées.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le dit Notaire Flameng en date du dix avril mil neuf cent nonante-cinq, le capital social a été augmenté de quatorze millions anciens francs belges soit trois cent quarante-sept mille cinquante euros nonante-trois cents pour le porter de treize millions trente-cinq mille anciens francs belges soit soit trois cent vingt-trois mille cent vingt-neuf euros vingt cents à vingt-sept millions trente-cinq mille anciens francs belges soit six cent septante mille cent quatre-vingt euros quatorze cents par la création de trente et un mille six cents nouvelles actions émises aux pris de quatre cent quarante-trois anciens francs belges soit dix euros nonante-huit cents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

7\5_,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le dit Notaire Flameng en du dix avril mil neuf cent nonante-cinq, le nombre de titres a été réduit pour être ramené de quarante-quatre mille six cent trente-cinq actions à quatre cent quarante-six actions et la valeur nominale des titres a été supprimée.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le No-taire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du six mars deux mille huit, l'assemblée générale a constaté la conversion en euro du capital social et que te capital social s'élève donc à six cent septante mille cent quatre-vingt euros quatorze cents.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du vingt-huit mai deux mille onze, le capital social a été réduit à concurrence d'une somme de TROIS CENT MILLE UN euros NONANTE cents (300.001,90) pour le ramener de SIX CENT SEPTANTE MILLE CENT QUATRE VINGT euros QUATORZE cents (670.180,14) à TROIS CENT SEPTANTE MILLE CENT SEPTANTE-HUIT euros VINGT-QUATRE cents (370.178,24), sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des quatre cent quarante-six actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de six cent septante-deux euros soixante-cinq cents (672,65).»

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée confère au Conseil d'Administration, aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.

Vincent BAELDEN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

- une mise à jour des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

31/05/2011
ÿþ(ROI l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moe 2.1

p après dépôt de l'acte au greffe

M x11081699*

N° d'entreprise : 0441.614.175 Dénomination

(en entier) C.A.V.S.

Forme juridique : société anonyme Tribunal de Commerce

19 MAI 2011

Greffe

Siège : Rue Willy Ernst 29 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : transfert siège social - nomination et démission d'un administrateur

Extrait du proçès verbal de l'assemblée générale du 11/05/2011 :

'...Le siège social de la société ainsi que l'unité d'établissement unique est transféré à l'adresse suivante :

Rue Louis Piret 22

5651 THY LE CHATEAU

L'assemblée approuve cette décision à l'unanimité...

.... La démission de Monsieur DEHASPE de son mandat d'administrateur est approuvée à l'unanimité pour', l'assemblée générale...

...L'assemblée générale demande à Madame DUPAQUET Martine de reprendre le mandat d'administrateur; vacant. Celle-ci accepte cette nomination.

Son mandat prend cours immédiatement et se terminera le 27/05/2014...."

LEONARD Georges

administrateur délégué

Mentionner sur le derntére page du Volet B Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 27.08.2010 10484-0573-011
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 26.08.2009 09657-0364-010
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 29.08.2008 08687-0335-008
06/08/2007 : CH167659
22/07/2005 : CH167659
07/07/2004 : CH167659
10/10/2003 : CH167659
18/12/2002 : CH167659
18/12/2002 : CH167659
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 07.10.2015 15644-0135-010
19/01/2001 : CH167659
01/01/1993 : CH167659
28/12/1991 : CH167659
10/10/1990 : CH167659
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 29.08.2016 16507-0160-010

Coordonnées
C.A.V.S.

Adresse
RUE LOUIS PIRET 22 5651 THY-LE-CHATEAU

Code postal : 5651
Localité : Thy-Le-Château
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne