C.CIL FIT

Société en nom collectif


Dénomination : C.CIL FIT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.712.407

Publication

27/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : S.Q á ?-'12 o

Dénomination (en entier) : C.CIL FIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : RUE DES CARMES 81 bus 2/1, 5000 Namur, Belgique Extrait de l'acte constitutif

(adresse complète)

Objets) de l'acte Texte :

C.CIL Fit.

Société en nom Collectif

STATUTS

L'an deux mil quinze, le 16 février :

Madame Cécile Aurore M BONNET (N.N. 80.11.23268.23 née à Noisy le Sec (France), célibataire, domiciliée à 5000 Namur, Rue des Carmes 81/ET02,

Et

Madame Jeannine Alice NARDOT (N.N. 49.03.28-4821.9) née à Savigny sur Orge (France), célibataire, domiciliée à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain, 367/0006,

ont établi les statuts d'une société en nom collectif (en abrégé : SNC).

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts créent une société en nom collectif existant pour eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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tezt.1 - suite Mod PDF 11.1

de parts sociales.

Article deux : Objet

L'objet social de la société est l'activité d'instructeur fitness, de coach sportif, le « Lifestyle » Coaching, Team Building, l'organisation de cours de remise en forme à domicile, et toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination C CIL Fit. .

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au 81/ET02 boite 1, Rue des Carmes à 5000 NAMUR. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en. assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée illimitée.

Article six : Apports

Madame Cécile BONNET préqualifiée effectue un apport

en numéraire de 1.400,00 ¬ .

Les apports en numéraire ont été versés ce jour sur un compte ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE73 3631 4484 2460

En cas de dissolution d'une communauté entre époux, les parts sociales communes pourront être attribuées au conjoint non associé après agrément de celui-ci par les autres associés.

Article sept : Capital social

Le capital s'élève à 1.400,00 ¬ .11 est constitué de 10 parts

sociales ayant chacune une valeur nominale de 140,00 ¬ .

Ces parts sont réparties de la manière suivante : Madame Cécile BONNET : 9 parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Madame Jeannine NARDOT : 1 part.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l'actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte sous seing privé.

Si l'un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins [deux mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait.

Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article neuf : sans objet.

Article dix : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

lear,r.1 U - suite Mod POF 47.4

acte sous seing privé.

11 n'est toutefois autorisé qu'après agrément du

bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé.

Le premier gérant est Madame Cécile BONNET.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social.

Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation de la majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des

hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le capital d'une autre entreprise.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an (le 21 juin) pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat.

Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée.

Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat.

Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

- à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

- le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article treize : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 50 % du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 30 % du capital social.

Article quatorze : Exercice social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.

Article quinze : Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

11 doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.

Article dix-sept : Prorogation de la société Sans objet

Article dix-huit : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un

des cas suivants : La société finit de plein droit :

" par l'extinction de la chose ou la consommation de la négociation ;

par l'interdiction, la déconfiture ou le décès de l'un des associés ;

" par la volonté de l'un des associés si le contrat de société a été conclu pour une durée indéterminée ;

" par la décision collective des associés ;

" par une décision de justice,

Article dix-neuf : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en

liquidation.

Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des

mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers.

Le liquidateur est désigné conformément aux prescrits de la Loi ; ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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décide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes. À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de première instance dont dépend le siège social.

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux présents statuts.

La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société. La société jouira de la personnalité morale dès la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge.

Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité La société prendra en. charge les frais d'impression et de publications légales des présents statuts. Le gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Article vingt-trois: Code des sociétés

Pour tout ce qui n'est pas prévu les associés conviennent

de s'en référer aux dispositions du code des sociétés.

Fait en trois exemplaires originaux, à Namur date que dessus.

Cecile BONNET Jeannine NARDOT

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
C.CIL FIT

Adresse
RUE DES CARMES 81, BUS 2/1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne