C.G.M. INVEST

Dénomination : C.G.M. INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.863.801

Publication

11/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCLETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Si�ge : RUE DE LENNY 87 � 5360 NATOYE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 janvier 2014

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

Chauss�e de Louvain 1007

5022 COGNELEE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Certifi� conforme

Les g�rants,

COLIGNON Jean MAWET Micha�l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2011

��Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 84 0 . 86 3, g�4

D�nomination

(en entier) : C.G.M. Invest

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5360 Hamois (Natoye), rue de Lenny 87

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Georges LAISSE � Noville-les-Bois (Fernelmont), le 03 novembre, 2011, portant la mention � enregistr� � Andenne, cinq r�les sans renvoi, le 04.11.11, volume 453, folio 94, case 16, re�u vingt-cinq euros (25� ) sign� pour l'inspecteur Principal, l'assistant administratif Dachelet �, que :

1. Monsieur COLIGNON Jean, domicili� � 5360 Hamois (Natoye), rue de Lenny, 87.

2. Monsieur MAWET Micha�l, domicili� � 5360 Hamois (Natoye), rue de Lenny, 87.

ont constituer une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les

statuts d�terminent notamment ce qui suit :

ARTICLE 1

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination C.G.M.,

Invest.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5360 Hamois (Natoye), rue de Lenny 87.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en,

participation avec ceux-ci, toutes les activit�s ayant un rapport direct ou indirect :

" avec la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier propre,

" avec l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rattachent directement ou. indirectement � la gestion et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties, en' Belgique ou � l'�tranger.

" Avec la prise et la d�tention de participations sous quelques forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, agricoles et immobili�res, existantes ou � cr�er.

" Avec la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res ou immobili�res incluant mais

non exclusivement :

- des actions belges ou �trang�res cot�es ou non

- des obligations, des certificats, options titres analogues

- des pierres ou m�taux pr�cieux, oeuvres d'art, etc.

- des terrains et constructions sis en Belgique ou � l'�tranger.

- la location, l'achat ou la vente d'immeubles priv�s, industriels, commerciaux.

- y compris toute prestation dans le cadre de la pr�servation ou l'am�lioration de ses biens.

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dits hypoth�caires, mobili�res et immobili�res, pouvant'

se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � favoriser son,

d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet.

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui,

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement:

de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux adapt�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � deux cent mille euros (200.000,00 � ) et est repr�sent� par deux mille (2.000) parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation - r�duction

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 8 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 : Cession de parts

1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

$ 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 : G�rance

-I1 La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et ne faisant pas l'objet d'une interdiction l�gale de participer � l'administration d'une soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ce g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Ce g�rant a le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

Au cas ou plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

De m�me, chaque g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour te repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par la loi. ARTICLE 13 : R�partition - r�serves

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 16 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi et notamment au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non �crites.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Assembl�e g�n�rale

Les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, et

d�clarant que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du "

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, moment o� la soci�t�

acquerra la personnalit� morale, d�cident :

1�- que le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t d'un extrait des pr�sentes au Greffe du Tribunal

de commerce comp�tent et se terminera le 31 d�cembre 2012.

2�- qu'en cons�quence la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

3�- de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions l�gales et statutaires, vu la situation

actuelle de la soci�t�;

4�- de d�signer en qualit� de g�rant(s) non statutaire(s) Monsieur COLIGNON Jean et Monsieur MAWET

Micha�l, pr�cit�s, qui acceptent. Leurs mandats seront gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

" g�n�rale.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou d�mission, et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

5�- de reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier octobre 2011 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira ,

de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D�SIGNATION PR�CISE DES FONDATEUR ET LIB�RATION DE LEUR APPORT

- Fondateurs : Messieurs COLIGNON Jean et MAWET Micha�l, pr�cit�s.

- Montant du capital souscrit : 200.000,00 �

- Montant du capital lib�r� : 200.000,00 �

- Montant du capital � lib�rer : 0,00 �

MANI�RE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORM� ET LIB�RATION DU CAPITAL

Souscription des parts par apport en esp�ces :

Toutes les deux mille (2.000) parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100,00 � ) chacune,

comme suit :

- Monsieur COLIGNON Jean, pr�cit�, � concurrence de mille parts, soit cent mille euros ; 100.000,00

- Monsieur MAWET Micha�l, pr�cit�, � concurrence de mille parts, soit cent mille euros ; 100.000,00

Soit au total: deux mille (2.000) parts, soit deux cent mille euros. 200.000,00 �

Lib�ration des parts par apport en esp�ces :

Chacune des parts est enti�rement lib�r�e en esp�ces, par versements effectu�s pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Parisbas Fortis, compte num�ro 001-6539942-84, comme suit, ainsi d�clar� :

- Monsieur COLIGNON Jean, pr�cit�, � concurrence de cent mille euros; 100.000,00 �

- Monsieur MAWET Micha�l, pr�cit�, pr�cit�, � concurrence de cent mille euros; 100.000,00 �

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de deux cent mille euros (200.000,00 � ).

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

(Sign�)

Ma�tre Georges LAISSE,

Notaire � la r�sidence de Noville-les-Bois (Fernelmont).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
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