C.S. ANDENNE, EN ABREGE : CSA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. C.S. ANDENNE, EN ABREGE : CSA
Dénomination : C.S. ANDENNE, EN ABREGE : CSA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.943.325

Publication

24/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.î

DÉPOSÉ AU C7.7_71'

DE COMMERCE " "5 m ' rl-~~~,+~

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Pr !e Geffé

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

C'_-S.19A~º%N flS'/L-

CSA

Association sans but lucratif

rue Joseph Quévit,12 à Antienne

Constitution

ive 30 juin 2014, à 19 heures s'est réunie l'assemblée générale constitutive du CS Antienne , Association sans but lucratif avec les personnes ci-après;

-RASQUIN Philippe, domicilié rue Arthur Charles, 13 à Andenne 5300

N.N. : 49.04.13-089.93

-DELENS Laurent, domicilié rue Emile Godfrind, 62 à Seilles 5300

N.N. : 67.04.28-069,41

-RONVEAUX Alain, domicilié rue Arthur Charles 15 à Andenne 5300

N.N.: 58.10.17-089.10

-SALESSE Thomas, domicilié Chaussée de Ciney 7 à Andenne 5300

N.N. : 86.06.20-391.81

-WEBER Jacques, domicilié Avenue Reine Elisabeth 177 à Andenne 5300

N.N. : 69.09,18-047,52

-KOSTIC Yves, domicilié rue Docteur Defossé 18 à Andenne 5300

N.N. : 69.01.22-405.03

-MARCHAL Albert, domicilié rue Bordia 17A à Héron 4218

N.N. 41.03.28-057.82

ARNOLD Jacques, domicilié rue Libeck 26 à Andenne 5300

N.N. ; 36.08.01-171.29

-LEMAIRE Samuël Jean-Marie, domicilié nie Joseph Quévit 12 à Andenne 5300

N.N. : 57.03.20-121.12

-BRISFER Bernard domicilié site du Bois des Dames 18 à Antienne 5300

N.N. : 47.10.03-097.94

-FRAITURE Raymond domicilié rue Emile Godfrind 32 à Seilles 5300

N.N. : 49.05.26-073.17

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er. L'association prend pour dénomination : « C.S. Andenne ASBL»

Article 2 : Son siège est établi au 12, rue Joseph Quévit 12 à 5300 ANDENNE dans l'arrondissement

judiciaire de NAMUR.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE ti

BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 3 : Le but principal de l'association est la pratique du football , elle a également pour but de permettre

aux jeunes de la région de pratiquer ce sport dans_Ie_cadre_ d'une compétition, Elle peut notamment prêter son

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concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, et poursuit la réalisation de ces buts par tout moyen et notamment l'organisation de réunions sportives , la location , l'acquisition de meubles et immeubles généralement quelconque, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revenus joumaux,buvettes,restaurants,salles etc..,.

Article 4:Extension

L'association peut, d'une manière générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but , par voie de cession , d'apport ,d'achats d'actions , ou par tout autres moyens, et également

s'intéresser dans toutes les entreprises sportives s'y rattachant.

TITRE III

COMPOSITION

Section I ADMISSION

Article 5:

L'association se compose de membres fondateurs effectifs , nommés pour huit ans ,avec reconduction

tacite et les membres adhérents pour la durée de leur affiliation au sein de l'asbl.

En cette qualité, sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte (voir liste en annexe 1)

2)toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statuant à majorité absolue

sur présentation du Conseil d'administration.

En cette qualité sont membres adhérents:

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le simple fait de son admission.

Article 6 le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est -fixé à quatre,

Section Il DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assembtées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Toi du 27 juin 1921.

Article 10 les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation ; ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Toutefois, les membres adhérents ayant qualité de joueur,paieront une cotisation qui sera reprise dans un

règlement d'ordre intérieur à faire approuver annuellement par l'assemblée générale.

'TIRE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de fassociation,elle est

présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci,par le vice-président

ou par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale et émettre leur avis à l'ordre du jour-ils

n'ont toutefois pas droit de vote.

Article 13 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts :

Sont notamment réservés à sa compétence

1.Les modifications aux statuts sociaux

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MOD2.2

21a nomination et la révocation des administrateurs

3.Le cas échéant. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires , le cas échéant

51'approbation des budgets et des comptes

S1a dissolution volontaire de l'association

7.Les exclusions des membres

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

9.Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 : 11 doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du mois de décembre.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation_ Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17 ; l'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 18 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en e été décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus du quorum de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 ; L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 ; L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale.

k

i4lon 2.2

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Article 23 : Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, a défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il pourra toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement (en l'occurrence le Président etlou le secrétaire).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin_

Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

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Article 34 : Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre te dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16-ans :

1') le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants

2°) la liste des substances et moyens interdits

3°) lei mesures disciplinaires que Ja fédération applique en cas d'infraction cette légistatipn.

,í: association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

-Les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'association accepte le fait que l'ACFF à laquelle elle est affiliée, ait délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de dopage (CIDO). Cette dernière applique un règlement de procédure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs intégralement dans son R.0.1

Article 35 Qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne ; l'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique,

Le cas échéant

'tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de ia FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci ;

..tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitrai du sport) à Lausanne Suisse.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à 1a nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2015,

Immédiatement, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire à l'effet de constituer le

conseil d'administration..

A l'unanimité ,les associés décident de nommés comme administrateurs

-RASQUIN Philippe, domicilié rue Arthur Charles, 13 à Andenne 5300

N.N.: 49.04.13-089.93

-DELENS Laurent, domicilié rue Emile Godfrind, 62 à Seilles 5300

N.N.: 67.04.28-069.41

-RONVEAUX Alain, domicilié rue Arthur Charles. 15 à Andenne 5300

N.N. 58.10.17-089.10

-SALESSE Thomas, domicilié Chaussée de Ciney 7 à Andenne 5300

N.N. : 86.06.20-391.81

-WEBER Jacques, domicilié Avenue Reine Elisabeth 177 à Andenne 5300

N.N. ; 69.09,18-047.52

Volet B - suite

-- -- ------ --- ---- -

-KQSTIC Yves, domicilié rue Docteur Defossé 18 à Andenne 5300

N.N. 69.01.22-405.03

-MARCHAI- Albert, domicilié rue Bordia 17A à Héron 4218

N.N. : 41.03.28-057.82

-ARNOLD Jacques, domicilié rue Libeck 26 à Andenne 5300

N.N. : 36.08.01-171.29

-LEMAIRE Samuël Jean-Marie, domicilié rue Joseph Quévit 12 à Andenne 5300

N.N, 57.03.20-121,12

-BRISFER Bernard domicilié site du Bois des Dames 18 à Andenne 5300

47.10.03-097.94

-FRA%TURF Raymond domicilié rue Emile God ind 32 à Seilles 5300

N . N.: 49.05.26-073.17

Réservé

au

Moniteur

belge

MOfk2.x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous qualifiés ci-dessus,ici prësent,acceptent ce mandat.

Ensuite ,ie C.A.ainsi composé se réunit et désigne :

Rasquin Philippe ,Président

Ronveau Alain ,Vice-président,

Lemaire Samuel,trésorier

Brisfer Bemard,administrateur

Fait à Andenne le 30 juin 2014 en deux exemplaires

AidatiünnatseatdaddetiateqopuedütMea : Mule* Mncreeggailfitgidu7n áieiried4rnanmeaEibauidei4pe4oanaepauddsgeessanses a9pablpaueRi KlëereeApaléeattei'i3asatei&tiap ieôandEitiaroaU'iimaltstn9eàd' MQaelctideitiess

~11u~ WeóFeri MQ677pépà1§WiflRe

09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

Y~ IIII 111111 1111111 N

rt15036676<

ND d'entreprise : 555.943.325

Dénomination

(en entier) : C.S. ANDENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue Joseph Quévit, 12 à 5300 Andenne

Objet de l'acte : Errata et modification

A QUI DE DROIT!

NE PAS LIRE : "Immédiatement les associés se réunissent en

de constituer le Conseil d'administration

A l'unanimité, les associés décident de nommer en tant qu'administrateurs

-RASQUIN Philippe, domicilié rue Arthur Charles, 13 à Andenne 5300

N.N. : 49.04.13-089.93

-DELENS Laurent, domicilié rue Emile Godfrind, 62 à Seilles 5300

N.N. : 67.04.28-069.41

-RONVEAUX Alain, domicilié rue Arthur Charles, 15 à Andenne 5300

N.N. : 58.10.17-089.10

-SALESSE Thomas, domicilié Chaussée de Ciney 7 à Andenne 5300

N.N. 86.06.20-391.81

-WEBER Jacques, domicilié Avenue Reine Elisabeth 177 à Andenne 5300

N.N. : 69.09.18-047.52

-KOSTIC Yves, domicilié rue Docteur Defossé 18 à Andenne 5300

N.N. : 69.01.22-405.03

-MARCHAL Albert, domicilié rue Bordie 17A à Héron 4218

N.N. : 41.03.28-057.82

-ARNOLD Jacques, domicilié rue Libeck 26 à Andenne 5300

N.N. 36.08.01-171.29

-LEMAIRE Samuël Jean-Marie, domicilié rue Joseph Quévit 12 à Andenne 5300

N.N. : 57.03.20-121.12

-BRISFER Bernard domicilié site du Bois des Dames 18 à Andenne 5300

N.N. 47.10.03-097.94

-FRAITURE Raymond domicilié rue Emile Godfrind 32 à Seilles 5300

N.N. : 49.05.26-073.17

Tous qualifiés ci-dessus, ici présents, acceptent ce mandat

Ensuite le C.A. ainsi composé se réunit et désigne:qualité d'administrateurs

Rasquin Philippe, Président

Ronveaux Alain, Vice-président

Lemaire Jean-Marie, trésorier

Monsieur Brisfer Bernard, administrateur

Assemblée Générale extraordinaire à l'effet'

MAIS BIEN LIRE :

"ADMINISTRATEURS :

Ils désignent en qualité d'administrateurs : Monsieur Rasquin Philippe, Monsieur Brisfer Bernard, Monsieur;

Lemaire Jgan-Marie et Monsieur Ronveaux Alain, ui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux! I eis fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : Monsieur Rasquin Philippe

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Lemaire Jean-Marie

Tous deux habilités à représenter l'Asbl.

Ensuite le C.A. ainsi composé se réunit et désigne

Rasquin Philippe, Président

Ronveaux Alain, Vice-président

Lemaire Jean-Marie, trésorier et délégué à la gestion journalière

Monsieur Brisfer Bernard, administrateur"

Tel que publié au volet C du formulaire 1 de l'acte constitutif et transmis au B.C.E. Il s'agit simplement d'une erreur matérielle de retranscription

MOD 2.2

Volet B - suite

Alain RONV Secrétaire

UX

MODIFI

TION

Philippe RA !º% IN Président

Suite Assemblée Générale du 1510112015, il a été " -cidé de modifier l'appellation de l'Asbl .Le nom de l'ancienne Asbl étant Cercle Sportif Andenne (CSA)devient Royal Cercle Sportif Andennais en abrégé (ROSA).

D'autre part , l'AG a accepté la démisssion de l'Administrateur Monsieur Thomas Saiesse domicilié Chaussée de Ciney , 7 à 5300 Andenne,N.N: 86.06.20-391.81 et a acté le décès de l'Administrateur Monsieur Albert Marchai domicilié rue Bordia 17 A à Héron 421B, N.N:41.03.28-057.82

Les Administrateurs ont aussi admis à l'unanimité l'entrée de :Monsieur Alain Dheur ,rue Brun ,14 à 5300 Andenne ,N.N:56.01.04-021.72 ,Monsieur Bruno Vanhees ,rue Despreetz 16 à 5300 Andenne, ; N.N:63.07.09.251-75 ,comme administrateurs , et Monsieur Dominique Dheur domicilié rue de Nalonsart 3 à 4570 Marchin,N.N:59.01.06-021.75 étant admis comme membre effectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
C.S. ANDENNE, EN ABREGE : CSA

Adresse
RUE JOSEPH QUEVIT 12 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne