C.V.A.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.V.A.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.325.626

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 01.10.2014 14623-0144-015
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 14.06.2013 13179-0344-011
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.05.2012, DPT 20.08.2012 12420-0396-011
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 30.06.2011 11232-0597-010
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 28.07.2010 10355-0202-011
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 08.07.2009 09387-0041-010
29/04/2015
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MOD WORD 11.1

7/1)41 z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0476325626

Dénomination

(en entier) : C.V.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain, 485 à 5004 Bouge

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), substituant sa Consoeur Stéphanie BILLER, Notaire de résidence à Mons légalement empêchée, en date du 26 mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « C.V.A. » ayant son siège social à Chaussée de Louvain, 485 à 5004 Bouge ; - inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0476.325.626, (quelle a adopté à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1° Modification de l'objet social,

A) Rapport

B)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social en supprimant les termes « industrielles, commerciales » repris

à l'alinéa deux de l'article trois des statuts

2° Modification des statuts

A)Modification de l'article sept des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article sept des statuts en y ajoutant les alinéas suivants:

« En tout état de cause, les parts d'un associés ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort qu'à des docteurs en médecine vétérinaires qui exercent ou exerceront leur

profession dans le cadre de la société,

En outre, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles suivantes :

B)Modification de l'article neuf des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article neuf des statuts en ajoutant les termes suivants à son dernier

alinéa:

« à l'exception des actes relevant de l'exercice de la médecine vétérinaire » .

Pour extrait analytique conforme.

Bouge, le 02 avril 2015,

Alexandre HEBRANT, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du volet t3 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.05.2008, DPT 13.08.2008 08565-0001-010
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 10.08.2007 07556-0356-011
04/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 31.07.2006 06602-1626-015
17/10/2005 : NAA010304
15/07/2005 : NAA010304
10/08/2004 : NAA010304
18/08/2003 : NAA010304
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 30.10.2015 15658-0145-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16512-0358-014

Coordonnées
C.V.A.

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 485 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne