CA MANQUE PAS D'AIR

Association sans but lucratif


Dénomination : CA MANQUE PAS D'AIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.655.412

Publication

18/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe cru tribunal

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Dénomination

(en entier) : Ca manque pas d'air

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Buchez 12 - 6680 Matagne-la-petite

Objet de l'acte : Publication des statuts

Statuts de l'association sans but lucratif : « Ca manque pas d'air!»

Les membres fondateurs, réunis en Assemblée constitutive, décident ce jour de créer l'asbl «Ca manque

pas d'air » et en adoptent les statuts suivants:

Article 1; Dénomination

L'association est dénommée : « Ca manque pas d'air »

L'association répond aux conditions d'association sans but lucratif (asbl)

Article 2 : Siège social

L'association établit son siège social à 5680 Matagne-la Petite, rue Buchez, 12, entité communale de Doische, dépendant de l'Arrondissement judiciaire de Dinant -Philippeville (province de Namur).

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de l'Entre Sambre et Meuse, à désigner par l'Assemblée générale. En cas de transfert, toute modification de siège social sera publié, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3 : Objet social

L'ASBL a pour objectif de développer des projets en vue de participer au développement économique, touristique, social, et culturel de la région de l'Entre Sambre et Meuse. Elle fera la promotion des actions, des Idées et des reoherches visant à améliorer la qualité de vie des habitants de la région et de son cadre de vie. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 les membres fondateurs (adresses et nationalité)

Les membres fondateurs sont au nombre de trois :

Yvan NICOLAS, Assistant social, rue Buchez 12 à 5680 Matagne-la-Petite  de nationalité belge

Christine LAMBERT, Aide Comptable, rue de Philippeville, 56 G à 5544 Agimont  de nationalité belge

Saskia JAMAR, vétérinaire, rue de Vaucelles, 48 à 5670 Mazée  de nationalité belge

Article 5 ; les Membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Toute personne physique ou morale, en accord avec l'objet social défini à l'article 3, peut demander à faire

partie de l'association, avec l'accord du Conseil d'administration, et sous réserve de l'acceptation définitive par

l'Assemblée générale.

Le nombre de membres n'est pas limité ; son minimum est fixé à trois personnes physiques.

L'admission des membres est décidée souverainement par ['Assemblée Générale, sur proposition du

Conseil d'administration.

Les membres effectifs participent pleinement aux activités de l'association. Ils participent aux instances

décisionnelles, avec voies délibératives s'ils sont en ordre de cotisation.

lis peuvent être élus au sein du Conseil d'administration.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou pédagogique à ['élaboration des projets définis

en accord avec l'objet social de l'association, lis participent à l'Assemblée Générale sans voix délibératives et.

ne participent pas aux décisions.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise:

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18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 ; Conditions d'admission, cotisation (montant maximal)

Outre l'adhésion à l'objet social de l'asbl, les membres sont soumis au paiement d'une cotisation maximale de 25 euros. Cette cotisation ouvre des droits spécifiques aux membres, dans le cadre des activités correspondant à l'objet social de l'association.

Article 7 ; L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation. Seuls les membres effectifs ont voie délibérative. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence ou empêchement, par un autre administrateur.

L'Assemblée générale exerce le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs expressément reconnus par la Loi et par les présents statuts.

Sont réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :

-Toute modification des statuts

-Toute modification de l'objet social de l'association

-La nomination et la révocation des administrateurs -L'approbation des comptes et des budgets

-La dissolution de l'association

-L'admission et l'exclusion de membres

-La décharge aux administrateurs

-L'exercice de tous les pouvoirs déterminés par la loi ou par les présents statuts.

Article 8 ; Réunions, rôle et pouvoirs de l'assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. C'est le Conseil d'administration qui convoque tous les membres à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins dix jours ouvrables à l'avance. Toutefois, une assemblée générale peut être convoquée à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

La convocation mentionne le lieu et l'horaire de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Avec l'accord d'au moins 50 % des membres présents, d'autres points peuvent être proposés à l'ordre du jour de l'AG, mais ces points ne pourront pas faire l'objet de décisions.

Lorsqu' un point, mis ainsi en débat, nécessite une décision, le point doit être inscrit, pour décision, à l'ordre du jour d'une autre Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui a été mandaté par lui pour le remplacer, est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président du Conseil d'administration. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les procès verbaux doivent être approuvés lors de la réunion suivante, par les membres qui y étaient présents ou représentés.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 9 ; Représentation des membres

Chaque membre effectif en ordre de cotisation ale droit d'assister à l'Assemblée générale«

En cas d'empêchement, il peut se faire représenter valablement par un autre membre à la condition de

l'avoir dûment mandaté au moyen d'une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule

prqcuration.

Chaque membre en ordre de cotisation a le droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Les membres du personnel sont membre de droit de l'Assemblée générale.

Article 10 ; Nomination des administrateurs

L'assemblée générale désigne parmi ses membres ceux qui composeront le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration sera composé de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs sont élus pour un mandat dont la durée est précisée par l'Assemblée Générale. Les

mandats peuvent être renouvelés de façon illimitée par décision de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une « vacance » en cours de mandat n'est nommé que pour le

temps nécessaire à l'achèvement du mandat en cours,

Article 11 : le Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et un administrateur délégué. En cas

d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur choisi parmi les

administrateurs présents.

En cas de vacance du poste, un nouveau Président doit être réélu par le Conseil d'administration,.

Les membres du personnel peuvent siéger au sein du Conseil d'administration s'ils y ont été valablement

élus,

4 k.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 12 : les réunions, rôle et pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de celui qui a été

mandaté pour le remplacer est prépondérante en cas d'égalité.

En cas d'empêchement, tout membre du Conseil d'administration peut mandater un autre administrateur via

une procuration. Une seule procuration par personne est valable.

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'administration,

dans les limites des compétences fixées par l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration, représenté par le président et au minimum un administrateur, nomme et destitue

lés membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement

Les actions judiciaires, tant ert demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la

société, par le Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le

président, soit par un membre dûment mandaté par le Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration désigne en son sein un trésorier responsable de la gestion des comptes et des

budgets.

Article 13 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

" Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Article 14 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté et soumis pour approbation par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications au Règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 15 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre

Article 16 : Destination du capital en cas de dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque autre cause qu'il soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 17 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le loi du 27 juin

1921, du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 régissant les associations sans but lucratif.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 18: Procédures de modification des statuts

Les présents statuts sont adoptés et signés par les membres fondateurs présents.

lis ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale des membres valablement convoquée.

Les propositions de modifications de statuts doivent être envoyées préalablement à la tenue de ['Assemblée

générale, au minimum avec la convocation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Matagne-la-Petite, le 3 juin 2014

En autant d'exemplaires que de membres présents.

Déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, le 6 106.1 2014

Texte

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Av. wee$Eki Ng(fheéPeelleffe

31/03/2015
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f1: 1 cté:: modification statutaire

L'Assemblée générale statutaire de l'asbl "Ce manque pas d'Air" réunie le 9 mars 2015 a décidé les modifications suivantes à apporter à ses statuts :

Sont membres de l'Assemblée Générale à la date du 9 mars 2015:

NICOLAS Yvan, rue Philippe Buchez, 12 à 5680 Matagne-la-Petite (Doische)

'BAYET Veronique, rue des Abreuvoirs, 9 à 5600 Merlemont (Philippeville)

CHARLIER Sébastien, rue de la Station, à 5680 Matagne-la-Grande (Doische)

'JAMAR Saskia, rue de Vaucelles, 48 à 5670 Mazée (Viroinval)

LAMBERT Christine, rue de Philippeville, 56 G, à 5544 Agimont

GAILLY Marie Anne, rue Notre Dame, 35 à 5600 Sert-en-Fagnes (Philippeville)

WILMOT Jean-Marie, rue Petchi, 29 à 6530 Cerfontaine

DECERF Josette, rue Pétchi, 29 à 6530 Cerfontaine

CLAES Delphine, rue de Vaucelles, 48 à 5670 Mazée (Viroinval)

COCHET Françots, rue de la Sipèche, 9 à 5570 Beauraing

COLLART Benoit, rue Croix Colson, 14 à 5680 Romerée

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de LAMBERT Christine de son poste au Conseil d'administration.

Sont élus au Conseil d'administration de l'asbl

NICOLAS Yvan, avec le mandat de Président

BAYET Veronique, avec le mandat de Trésorière

CHARLIER Sébastien, avec le mandat de Trésorier adjoint

JAMAR Sasida, avec le mandat de Secrétaire

GAILLY Marie Anne, avec le mandat de Secrétaire adjointe

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ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou f»rganimn', l'éumd dri tirs

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CA MANQUE PAS D'AIR

Adresse
RUE BUCHEZ 12 5680 MATAGNE-LA-PETITE

Code postal : 5680
Localité : Matagne-La-Petite
Commune : DOISCHE
Province : Namur
Région : Région wallonne