CABINET DE GYNECOLOGIE M.D.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE M.D.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.527.447

Publication

28/01/2014
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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C~ ~~ C77.17.--il C.+J s iili}LiiSAi-`L-~ ~.~~. l-'.~! DE COMMERCE DE NAMUR 17 JAN. 2014

Pr fa Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0465.527.447

Dénomination

(en entier) : CABINET DE GYNECOLOGIE M.D.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, Rue Henri Lemaître, 41

(adresse complète)

abiet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 18 décembre 2013, enregistré à Namur, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme: de société privée à responsabilité limitée « CABINET DE GYNECOLOGIE M.D. », ayant son siège à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 41, ayant le numéro d'entreprises 0465.527.447 (RPM Namur), a pris les décisions` suivantes

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'augmentation de capital projetée est la conséquence de la distribution d'un dividende intérimaire décidée. lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2013 ; le but de la distribution d'un dividende, intérimaire étant d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du code - des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du- taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

L'assemblée a dès lors décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-et-un euros septante-sept (385.561,77 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre cent quatre mille cent soixante-et-un euros septante-sept cents (404.161,77 ¬ ), moyennant la création de quinze mille cinq cents (15.500) parts sociales nouvelles, par apport en espèces.

L'associée unique a déclaré souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa: souscription pour totalité par un apport en numéraire de trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-et-un euros septante-sept (385.561,77 ¬ ) versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Par conséquent, il a été constaté que l'augmentation de capital était effectivement réalisée et te capital' social porté à quatre cent quatre mille cent soixante-et-un euros septante-sept cents (404.161,77 E), représenté par seize mille deux cent cinquante (16.250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Par conséquent, l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE CINQ - CAPITAL

« Lors de l'acte de constitution en date du dix février mil neuf cent nonante-neuf, le capital social a été fixé à, , SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000) divisé en SEPT CENT CINQUANTE parts sociales d'une, valeur nominale égale à MILLE FRANCS (1.000) chacune.

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue par devant Maître Etienne de Francquen, Notaire à Namur, le 5 août 2005, il a été décidé

« - la suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales de sorte que le capital social sera représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention cie valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.

« - la conversion du capital en euros, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT.

« - une augmentation de capital de SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS et de le porter ainsi à DIX-. HUIT MILLE SIX CENTS EUROS par prélèvement sur les réserves taxées.

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue pardevant Maître Frédéric DUCHATEAU,' notaire à Namur, le 18 décembre 2013,1e capital social a été augmenté de trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-et-un euros septante-sept (385.561,77 ¬ ) pour être porté à quatre cent quatre mille cent soixante-' et-un euros septante-sept cents (404.161,77 ¬ ), par apport en espèces et moyennant la création de quinze mille` cinq cents (15.500) parts sooiales nouvelles, entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ifir" .

Réservé

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belge

Volet B - Suite

« Il est à présent représenté par seize mille deux cent cinquante (16.250) parts sociales nominatives, sans ' désignation de valeur nominale, représentant chacune un/seize mille deux cent cinquantième (1/16.250e) de l'avoir social.

« Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés,

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

07/09/2012 : NAT000511
03/08/2011 : NAT000511
26/08/2010 : NAT000511
21/08/2009 : NAT000511
04/08/2008 : NAT000511
05/09/2007 : NAT000511
03/08/2006 : NAT000511
18/08/2005 : NAT000511
04/08/2005 : NAT000511
10/08/2004 : NAT000511
18/08/2003 : NAT000511
11/10/2002 : NAT000511
08/02/2001 : NAA008694

Coordonnées
CABINET DE GYNECOLOGIE M.D.

Adresse
RUE HENRI LEMAITRE 41 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne