CABINET DE KINE DU BUISSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE KINE DU BUISSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.906.552

Publication

09/01/2014
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MM 2.1

i le Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré: N'obi 1 MI.1119131 DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

bE

III

Il Il le 3 0 DEC. 2013

Pr kg Greffier,

Grene







N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'ao. :

0539.906.552

CABINET DE KINE DU BUISSON

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Rue Buisson-Saint-Guibert 25 - 5030 Gembloux

QUASI-APPORTS

- Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société civile ayant emprunté la forme d'une société prive à responsabilité limitée "Cabinet de Kiné du Buisson".

- Rapport spécial du gérant sur les quasi-apports.

Georges LEGROS

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305742*

Déposé

02-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539906552

Dénomination (en entier): CABINET DE KINE DU BUISSON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le deux octobre deux mille treize en cours d enregistrement , il est extrait ce qui suit:

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "CABINET

DE KINE DU BUISSON".

2. SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à Gembloux, rue du Buisson Saint-Guibert, 25.

3. IDENTITE DES ASSOCIES:

1. Monsieur LEGROS Georges, né à Woluwé-Saint-Pierre, le treize juillet mille neuf cent cinquante-trois, époux de Madame Anne ROPER, domicilié à 5030 Gembloux Rue Buisson-Saint-Guibert 25 (530713-407-74).

2. Madame ROPER Anne, née à Etterbeek, le vingt et un septembre mille neuf cent cinquante-cinq, époux de Monsieur Georges LEGROS, domiciliée à 5030 Gembloux Rue Buisson-Saint-Guibert 25 (550921-466-25). Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Etienne Taymans, de résidence à Evere, le dix avril mil neuf cent septante-huit.

4. CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR) euros ;il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1. Monsieur LEGROS Georges : nonante-neuf parts sociales.

2. Madame ROPER Anne : une part sociale.

Les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro BE81 3631 2523 5124.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.

5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le deux octobre deux mil treize pour se terminer le trente-

et-un décembre deux mille quatorze.

6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

7. ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est,

en tout temps, révocable par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à

l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à

l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

NOMINATION DU GERANT

L assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de

gérant, Monsieur Georges LEGROS, prénommé.

Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des

présents statuts.

Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être

révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités de kinésithérapie (y compris sportive et vestibulaire), la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et post-natale, le massage, la physiothérapie, la mécanothérapie, l électrothérapie, l hydrothérapie, l endermologie, l ostéopathie ainsi que toutes autres activités paramédicales se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède.

10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai à vingt heures et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est un jour férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l  ordre du jour avec l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

11. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier octobre deux mille treize, au nom de la société en formation par Monsieur Georges LEGROS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- Déposé en même temps:

# Expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 26.08.2016 16489-0544-012

Coordonnées
CABINET DE KINE DU BUISSON

Adresse
RUE DU BUISSON-SAINT-GUIBERT 25 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne