CABINET DE MEDECINE GENERALE DG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE DG

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.724.788

Publication

27/03/2014 : NAT000274
06/03/2014 : NAT000274
10/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DEuEGE

3 0 OCT. 2014 DIV�'ON NAMUR

le

Pr. Le Glefree

N� d'entreprise : 0446.724.788

D�nomination

(en entier) : CABINET DE MEDECINE GENERALE DG

(en abr�g�) : CMGDG

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5100 Jambes, rue Charles Lamquet, 153 bte 304

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et cl�ture de liquidation

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le quinze septembre deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 5 r�les sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier octobre deux mille quatorze, volume 1091 folio 72 case 20. Re�u 60 E. Le corlsettler a.i. " Sean-Fran�ois VAN AVONDT", il e �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

" S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE " CABINET DE MEDECINE GENERALE DG ", en abr�g� � CMGDG �, dont le si�ge social a �t� transf�r� � 5100 Jambes, rue Charles Lamquet, 153 bte 304, par d�cision du 20 f�vrier 2014, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 27 mars suivant sous le num�ro 2014-03-27/0068063, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0446.724.788 ;

*Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Emeux, alors � Strainchamps-Hollange, le 25 f�vrier 1992, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 18 mars suivant sous le num�ro 1992-0318/307 ;

*Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre Emeux, alors � Strainchamps-Hollange, le 16 juillet 2005, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 11 ao�t suivant sous le num�ro 2005-08-11/0116888.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

" Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I.- Que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :

(1)Examen de la proposition de dissolution de la soci�t�, �tablie conform�ment � l'article 181 � 1 du Code

des soci�t�s :

1. Rapports :

a)Rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1er, du Code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, puisqu'arr�t� � la date du 30 juin 2014.

b)Rapport dat� du 11 septembre 2014 �tabli par Monsieur Emmanuel Collin, R�viseur d'Entreprises repr�sentant la ScPRL DCB Collin & Desablens, dont les bureaux sont �tablis � 7500 Tournai, Place Herg�, 20 28, sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport pr�cit�.

2. Dissolution anticip�e et, en cons�quence, mise en liquidation de la soci�t�.

(2)Cl�ture imm�diate de liquidation, conform�ment � l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s et transfert de

plein droit � l'associ� unique de l'actif subsistant ;

(3)Conservation des livres et documents comptables ;

(4)D�charge � l'organe de gestion ;

(5)Pouvoirs � conf�rer � Monsieur DUPUIS Guy, le cas �chant repr�sent� par son administrateur provisoire

�ventuellement d�ment autoris�, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent, en ce

compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � ta pleine ex�cution des pr�sentes (publicit�,

rectification d'erreur mat�rielle, ...).

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N RAPPORTS :

" L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 � 1, du Code des soci�t�s et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport dat� du 11 septembre 2014 �tabli par Monsieur Emmanuel Collin, R�viseur d'Entreprises repr�sentant la ScPRL DCBCo1Iin & Desablens, dont les bureaux sont �tablis � 7500 Tournai, Place Herg�, 2 D 28, sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport pr�cit�. Le rapport de ce dernier conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, le g�rant de la SPRL � CABINET DE M�DECINE G�N�RALE DG �, repr�sent� par son Administrateur provisoire, Ma�tre Baudhuin RASE, a �tabli, sous sa responsabilit�, un �tat de la situation active et passive arr�t� au 30 juin 2014, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 66.085,95 E et un actif net, de 66.085,95 E.

Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision applicables de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que cet �tat comptable d�coule directement de la comptabilit� et refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, sous r�serve de r�clamations �ventuelles en mati�re d'imp�t des soci�t�s, de s�curit� sociale et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� � ce jour mais qui pourraient cependant se r�v�ler apr�s la proc�dure de liquidation.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 6.000,00 E, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions �,

" Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes. Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Namur

" Le g�rant, d�ment repr�sent�, confirme que le pr�compte mobilier sur boni de liquidation a �t� d�ment

acquitt� et produit � cet effet la preuve du paiement.

BI DISSOLUTION

" L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour

les besoins de sa liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION CLOTURE DE LA LIQUIDATION

" L'associ� constate que les conditions vis�es par l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati�re de Justice, publi�e au Moniteur belge du 14 mai 2014, sont remplies, d�clarant express�ment que la soci�t� n'a plus de dettes � l'�gard de tiers, ainsi que cela r�sulte de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2014.

" D�s lors, il d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t� et constate que la personnalit� juridique de la soci�t� s'est �teinte entra�nant le transfert de plein droit � son profit, en ce compris celui de son �pouse Madame Jacques, de la propri�t� des biens qui lui appartenaient.

" A cet �gard, il est express�ment pr�cis� pour autant que de besoin que tous les fonds revenant � Monsieur Guy DUPUIS devront �tre plac�s conform�ment aux dispositions reprises dans l'ordonnance de d�signation de l'administrateur provisoire pr�cit�e.

" Dans le patrimoine de la soci�t� se trouve notamment le droit immobilier suivant, lequel est d�s lors

attribu� � l'associ� unique, Monsieur Guy DUPUIS, et son �pouse Madame Margueritte JACQUES, associ�s de

la soci�t� lors de l'acquisition par celle-ci dudit bien:

UN POUR CENT INDIVIS EN PLEINE PROPRIETE DANS LE BIEN SUIVANT :

VILLE DE NAMUR DEUXIEME DIVISION

" La maison d'habitation avec jardin sise rue Henri Bl�s, 152, cadastr�e d'apr�s extrait r�cent de la matrice cadastrale section G, num�ro 58 S 6, pour une contenance totale de trois ares vingt et un centiares.

" La description du bien telle que reprise dans le dernier acte transcrit, �tant l'acte re�u par le notaire Pierre Erneux, � Strainchamps, le 22 octobre 1997, dont question dans l'origine de propri�t� qui suit, �tait la suivante :

� Une maison d'habitation avec toutes ses d�pendances et jardin, sise rue Henri Bl�s, 152, cadastr�e section G, num�ro 581F/3, pr�sentant une contenance d'un are quinze centiares.

Une partie de jardin d'une superficie de deux ares trois centiares (2a3ca) d�sign�e sous liser� jaune au proc�s-verbal de mesurage du g�om�tre-expert immobilier Guy GOFFAUX, � la Bruy�re, � prendre dans une plus grande contenance, cadastr�e section G, num�ro 581F/4 �.

ORIGINE DE PROPRIETE :

" A l'origine et depuis plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait sous plus grande contenance � Monsieur Alexis DUPUIS et � son �pouse, Madame Marie LEPAS, pour les avoir acquis de Monsieur Auguste LEBLANC, aux termes d'un acte de vente re�u par Maitre Bruno t'Serstevens, alors notaire � Namur, le 4 mars 1937, transcrit � la conservation des hypoth�ques de Namur, le 27 mars suivant, volume 4287, num�ro 31.

" Monsieur Alexis DUPUIS, pr�cit�, est d�c�d� intestat, le 25 septembre 1979, laissant sa succession comme suit : 1. � sa veuve, Madame Marie LEPAS pr�cit�e, pour une moiti� en usufruit, 2. � son fils, Monsieur

Andr� DUPUIS, pour un quart en pleine propri�t� et un quart en nue-propri�t�, 3. et � ses deux petits-enfants, les consorts DUPUIS, � savoir : a) Nicolas et b) B�n�dicte, venant par repr�sentation de leur p�re Monsieur

Volet B - Suite

Jean-Marie DUPUIS, pr�d�c�d�, le 25 avri11979, chacun pour un huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en nue-propri�t�.

-Madame Marie LEPAS, pr�cit�e, est d�c�d�e, le 16 mai 1997, laissant sa succession � son fils, Monsieur Andr� DUPUIS, pr�cit�, pour une moiti� en pleine propri�t� et � ses deux petits-enfants pr�cit�s, les consorts DUPUIS � savoir : 1) B�n�dicte et 2) Nicolas, venant en repr�sentation de leur p�re, comme dit ci-avant, chacun pour un quart en pleine propri�t�. En suite de ce d�c�s, son usufruit s'est �galement �teint.

" Aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Erneux, alors � Strainchamps-Hollange, � l'intervention du notaire St�phane Watillon, � Namur, le 22 octobre 1997, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 27 octobre 1997, volume 12869, num�ro 3, Monsieur Andr� DUPUIS, pr�cit�, Madame B�n�dicte DUPU1S, pr�cit�e, et Monsieur Nicolas DUPUIS, pr�cit�, ont vendu le bien pr�d�crit � 1) Monsieur Pierre-Yves DUPU1S, 2) Mademoiselle V�ronique LAFARQUE, et 3) fa ScPRL � Cabinet de M�decine G�n�rale DG �, en abr�g� � CMGDG �, l'ayant acquis respectivement � concurrence de moiti� indivise en pleine propri�t�, quarante-neuf pourcents indivis en pleine propri�t� et un pourcent indivis en pleine propri�t�.

" Aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Emeux, pr�nomm�, le 28 octobre 1998, transcrit au bureau

" des Hypoth�ques de Namur le 17 d�cembre 1998 volume 13.174 num�ro 15, Madame V�ronique LAFARQUE,

pr�cit�e, a c�d� � Monsieur Pierre-Yves DUPUIS ses droits indivis dans le bien pr�cit�, de sorte que ce dernier

en est devenu propri�taire � concurrence de 99 % indivis en pleine propri�t�.

STATUT ADMINISTRATIF

A.Mentions et d�clarations urbanistiques

La comparante d�clare que :

1.Information circonstanci�e :

-l'affectation pr�vue par les plans d'am�nagement est la suivante :

ozone d'habitat au plan de secteur de Namur ;

oclasse A minimum 35 log/ha au sch�ma de structure adopt� fe 23 avril 2012 parle Conseil communal ;

-le bien ne fait l'objet ni d'un permis de lotir ou d'urbanisation, ni d'un permis d'urbanisme d�livr� apr�s le

premier janvier mil neuf cent septante-sept, ni d'un certifi-'cat d'urbanisme en vigueur, � l'exception de permis

d�livr� les 08/06 et 30111/1998 pour la transformation d'une habitation.

2.Information g�n�rale :

-aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, �1er, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84, �2, alin�a

1 er, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu;

-il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme;

-l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

B.Mentions environnementale

-le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter ou d'une

d�claration environnementale ou encore d'un permis unique.

C.Mesures de protection du patrimoine

-le bien n'est ni class�, ni vis� par une proc�dure de classement ouverte depuis moins d'une ann�e, ni inscrit sur la liste de sauvegarde, ni repris � l'inventaire du patrimoine et qu'il n'est pas situ� dans une zone de protection ou dans un site arch�ologique, tels qu'ils sont d�finis dans le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

D.Mesure d'appropriation fonci�re

-le bien n'est ni soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du CWATUPE, ni vis� par un arr�t� d'expropriation, la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, la l�gislation sur les sites wallons � r�am�nager, ni repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal.

TROISIEME RESOLUTION - CONSERVATION DES DOCUMENTS SOCIAUX

'L'associ� d�clare que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile de l'associ� unique de fa soci�t�, Monsieur Guy DUPUIS, pr�nomm�.

" Ce dernier reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� du prescrit de l'article 185, 1er alin�a du Code des soci�t�s, lequel dispose que : � A d�faut de nomination de liquidateurs, les associ�s g�rants dans les soci�t�s en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une soci�t� europ�enne ou une Soci�t� coop�rative europ�enne et les administrateurs ou les g�rants dans les soci�t�s anonymes, les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives et les groupements d'int�r�t �conomique, seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs �.

QUATRIEME RESOLUTION -- DECHARGE AU GERANT

'L'assembl�e g�n�rale prend acte de la cessation du mandat de g�rant de Monsieur Guy DUPUIS. L'assembl�e lui donne d�charge pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours. CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Guy DUPUIS, le cas �chant repr�sent� par son administrateur provisoire �ventuellement d�ment autoris�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du r�viseur d'entreprise, rapport du g�rant, situation active et passive, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

"

` ^ R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/03/2013 : NAT000274
17/02/2012 : NAT000274
31/01/2011 : NAT000274
25/01/2010 : NAT000274
27/01/2009 : NAT000274
05/02/2008 : NAT000274
09/01/2007 : NAT000274
29/12/2005 : NAT000274
11/08/2005 : NAT000274
12/01/2005 : NAT000274
13/01/2004 : NAT000274
11/02/2003 : NAT000274
23/02/2002 : NAT000274
19/01/2001 : NAT000274
02/04/1999 : NAT000274
12/01/1999 : NAT000274
01/01/1997 : NAT274

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE DG

Adresse
RUE HENRI BLES 150 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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