CABINET DE MEDECINE GENERALE REGNIER MICHEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE REGNIER MICHEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.269.502

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 13.09.2013 13581-0460-011
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.10.2012, DPT 18.10.2012 12612-0067-010
29/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mpd 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 17 JUIN 2011

Poufeeîtreeffier,

N' d'entreprise : 0832.269.502

Dénomination

(en entier) . CABINET DE MEDECINE GENERAL REGNIER Michel

Forme juridique : sc sprl

Siège : rue Aimable Vigneron 34  5020 Namur

Oblet de l'acte : Quasi-apport

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 31 mai 2011.

Je soussigné Michel REGNIER, domicilié rue Aimable Vigneron Colin 34 à 5020 FLAWINNE, associé fondateur unique de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE « CABINET DE MEDECINE GENERALE REGNIER MICHEL », ayant pris connaissance d'une part du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises et d'autre part du rapport du gérant, autorise la SPRL "CABINET DE MEDECINE GENERALE REGNIER MICHEL" à procéder à l'acquisition d'une branche d'activité comprenant les biens meubles corporels et incorporels professionnels concernés et appartenant au gérant, selon les modalités prévues au rapport du réviseur.

La convention de cession sera signée immédiatement après cette Assemblée générale.

REGNIER Michel

Gérant

Déposé en méme temps

Le PV de la décision

Le rapport du gérant

Le rapport du réviseur

i Aertronner sur la dernière page du Voket B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persome Du des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à i'éaard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : Cabinet de Médecine Générale REGN1ER Michel

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Flawinne, rue Aimable Vigneron-Colin, 34

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 22 décembre 2010, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur REGNIER Michel Gustave Raymond Adelin Ghislain, docteur en médecine, né à Namur le 5 juin

1953 époux de Madame WARNIER Jeannine, domicilié à 5020 Flawinne, rue Aimable Vigneron-Colin, 34.

FORME

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Cabinet de Médecine Générale REGNIER Michel

SIEGE

5020 Flawinne, rue Aimable Vigneron-Colin, 34

OBJET

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes

médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de

leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la

déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par

l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location

et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires

médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont entièrement souscrites en numéraire

-------------- GERANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par rassemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée ou gratuite selon décision de l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

CONTROLE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux l'imposeront.

L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination obligatoire.

Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par l'assemblée générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier samedi de mai à 16 heures au siège social ou dans la commune du siége social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations -- et pour la première fois en 2012.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

Exceptionnellement le premier exercice social commence le 22 décembre 2010 pour finir le 31 décembre 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution de la société, prend les décisions suivantes :

Assemblée générale

1.Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée ; l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide de se nommer aux fonctions de gérant de ladite société pour toute sa durée, sauf décision contraire de l'assemblée générale conformément à l'article 9 alinéa 3, et en qualité de représentant permanent de la société conformément à l'article 61 du Code des Sociétés.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2.L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire et décide que jusqu'à constatation contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire

-Mandat : l'associé unique déclare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-Reprise des opérations : la société reprend toutes les opérations et tous les engagements effectués par le

docteur Michel REGNIER, dans le cadre de son activité professionnelle de docteur en médecine, depuis le ler

juillet 2010.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.11.2015, DPT 30.11.2015 15679-0056-011

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE REGNIER MICHEL

Adresse
RUE AIMABLE VIGNERON-COLIN 34 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne