CABINET DE MEDECINE INTENSIVE EUROBEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE MEDECINE INTENSIVE EUROBEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.314.621

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 29.09.2014 14618-0432-010
14/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après" dépát de l'acte au greffe

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Dénomination : CABINET DE MEDECINE INTENSIVE EUROBEL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Panorama 2 14

5020 VEDRIN

N° d'entreprise : 0478.314.621

Objet de l'acte : RECONDUCCTION DU MANDAT

Texte : L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce 16 décembre 2013 afin

,de renouveler le mandat du gérant.

ELe mandat du gérant ayant pris fin, après une période de 10 ans, il est procédé à son

:renouveilement avec effet rétroactif au 2 juin 2012.

!son mandat sera rénuméré et prendra fin à I'AGO qui entérinera les comptes de l'année 2021.

Nomination au poste de gérant : Monsieur Jean-Luc Jacquemart

!L'assemblée générale ratifie toutes les opérations qui ont été effectuées depuis cette date.

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Le gérant,

iJean-Luc Jacquemart

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014
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N° d'entreprise : 478314621 Dénomination

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(en entier) CABINET DE MEDECINE INTENSIVE EUROBEL SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 5020 VEDRIN, avenue du Panorama, 2/14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Augementation de Capital

Le Notaire Caroline REMON à Jambes a reçu en date du 23 décembre 2013 en cours d'enregistrement le' procès verbal d'augmentation de Capital de ladite société stipulant notamment ce qui suit:

(.,,) La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.L'assemblée confirme les termes de son procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 04 décembre 2013 aux termes duquel il a été voté à l'unanimité de

` Dans la cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537 CIR 92, l'organe de gestion de la société décide de proposer à la prochaine assemblée générale extraordinaire un dividende intercalaire. Ce dividende reçu sera immédiatement incorporé au capital. Cette augmentation de capital se fera: en numéraire.

Nous proposons de prélever sur les réserves taxées et le bénéfice reporté un dividende intercalaire d'un montant brut de 244 665,00 E. Ce dividende reçu sera immédiatement incorporé au capital, après paiement du; précompte mobilier de 10 %, ce qui fait un dividende net et une augmentation de capital de 220 198,50 E.

Cette augmentation de capital devra être décidée à l'unanimité, les associés conserveront le même pourcentage dans le capital de la société et elle permettra aux associés de bénéficier du taux de 10 % sur ce, dividende.

Nous confirmons que les fonds propres de la société ne sont pas détériorés au cours de cet exercice: comptable et que par conséquent le montant des réserves sera toujours existant au moment de l'opération ».

2.Augmentation de capital à concurrence de DEUX CENT VINGT MILLE CENT NONANTE HUIT EUROS. ET CINQUANTE CENTS (220 198,50 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTS (238.798,50 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4.Actualisation des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et au Code des sociétés, en y apportant fes modifications suivantes

Article cinq : capital

Remplacer le texte de l'article par les termes

« Le capital social est fixé à DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT EUROS ET' CINQUANTE CENTS (238.798,50 ¬ ) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans mention de' valeur nominale » ,

5. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. DELI BERATI ON

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit

PREMIERE RESOLUTION  CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE GEIIERALE EXTRAORDINAIRE DU 04/12/2013

L'assemblée confirme les termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 04 décembre 2013 tel que prévu au point 1° de l'ordre du jour,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT VINGT MILLE CENT NONANTE-HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTS (220 198,50 ¬ ) pour le porter de dix hult mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE' CENTS (238.798,50 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée déclare et affirme que la somme de DEUX CENT VINGT MILLE CENT NONANTE HUIT

EUROS ET CINQUANTE CENTS (220 198,50 ¬ ) a été mise à la libre disposition de la société, versée en un

compte spécial numéro BE088263398138 ouvert et bloqué au nom de la société auprès de la banque BELFIUS

suivant attestation du 12/12/2013 qui demeurera annexée au présent acte.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire sous-'signé d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, et que le

capital est effectivement porté à DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT EUROS ET

CINQUANTE CENTS (238.798,50 ¬ ) et est représenté par 186 parts sociales, sans mention de valeur

nominale, entièrement libérées.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'approuver les modifications aux statuts, prévues au

point 4° de l'ordre du jour.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote:. cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT CONFORME avant enregistrement en vue uniquement du dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce et de sa publication aux annexes du Moniteur Belge suivi de la signature du Notaire REMON

Caroline à Jambes

Egalement déposé au Greffe en même temps que l'extrait

- expédition de l'acte et coordination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013 : NAA010792
19/10/2012 : NAA010792
06/10/2011 : NAA010792
29/11/2010 : NAA010792
02/10/2009 : NAA010792
03/10/2008 : NAA010792
09/11/2007 : NAA010792
06/10/2006 : NAA010792
03/10/2005 : NAA010792
07/12/2004 : NAA010792
09/12/2003 : NAA010792
15/07/2003 : NAA010792
19/09/2002 : NAA010792
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0407-010

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE INTENSIVE EUROBEL

Adresse
AVENUE DU PANORAMA 2 14 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne