CABINET DE PEDIATRIE K.V.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE PEDIATRIE K.V.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.319.606

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.08.2014, DPT 25.08.2014 14464-0181-016
28/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, Rue Henri Lemaître, 41

(adresse complète)

Objet{sl de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 18 décembre 2013,; enregistré à Namur, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme? de société privée à responsabilité limitée « CABINET DE PEDIATRIE K.V. », ayant son siège à 5000 Namur,! rue Henri Lemaître, 41, ayant le numéro d'entreprises 0431.319.606 (RPM Namur), a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'augmentation de capital projetée est la conséquence de la distribution d'un dividende intérimaire décidée' lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2013 ; le but de la distribution d'un dividende; intérimaire étant d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du codes des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié parla loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du' taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

L'assemblée a dès lors décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un million septante-sept mille= trois cent quatre-vingt-un euros et neuf cents (1.077.381,09 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros

° (18.600,00 ¬ ) à un million nonante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-un euros et neuf cents (1.095.981,09 ¬ ), moyennant la création de quarante-trois mille quatre cent cinquante (43.450) parts sociales nouvelles, par: apport en espèces.

L'associé unique a déclaré souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire d'un million septante-sept mille trois cent quatre-vingt-un: euros et neuf cents (1.077.381,09 ¬ ) versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Par conséquent, il a été constaté que l'augmentation de capital était effectivement réalisée et le capital social porté à un million nonante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-un euros et neuf cents (1.095.981,09 ¬ ),, représenté par quarante-quatre mille deux cents (44200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Par conséquent, l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE CINQ - CAPITAL

« Lors de l'acte de constitution en date du dix juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital social a été fixé à SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000) divisé en SEPT CENT CINQUANTE parts sociales: d'une valeur nominale égale à MILLE FRANCS (1.000) chacune.

Suite à l'acte d'augmentation et de réduction de capital reçu par le Notaire Etienne de FRANCQUEN' soussigné, le dix novembre mil neuf cent nonante huit, le capital social entièrement libéré s'élève toujours à la' . somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000) divisé en SEPT CENT CINQUANTE parts° sociales d'une valeur nominale égale à MILLE FRANCS (1.000) chacune.

"Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue pardevant Maître Etienne de Francquen, Notaire à Namur, le 29 septembre 2004, il a été décidé :

"- la suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales de sorte que le capital social sera' représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune unfsept cent cinquantième du capital,

la conversion du capital en euros, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN' CENT,

"- une augmentation de capital de SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS et de le porter ainsi à DIX-HUIT' MILLE SIX CENTS EUROS par prélèvement sur les réserves taxées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOP WORG 11.1

Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU titiEFFÉ MI TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Je i 7 JAN. 2014

Pr lo Greffier,

Greffe

~

N° d'entreprise : 0431.319.606

Dénomination

(en entier) : CABINET DE PEDIATRIE K.V.

Voies B Suite

"Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue pardevant Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire , à Namur, le 18 décembre 2013, le capital social a été augmenté d'un million septante-sept mille trois cent quatre-vingt-un euros et neuf cents (1.077.381,09 ¬ ) pour être porté à un million nonante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-un euros et neuf cents (1.095.981,09 ¬ ), moyennant la création de quarante-trois mille quatre cent: cinquante (43.450) parts sociales nouvelles.

"II est à présent représenté par quarante-quatre mille deux cents (44.200) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-quatre mille deux centième (1/44.200e) de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur,

Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : NAT000078
03/08/2011 : NAT000078
26/08/2010 : NAT000078
20/08/2009 : NAT000078
05/08/2008 : NAT000078
04/09/2007 : NAT000078
03/08/2005 : NAT000078
19/10/2004 : NAT000078
06/04/2004 : NAT000078
04/04/2003 : NAT000078
30/04/2002 : NAT000078
18/05/1999 : NAT000078
03/12/1998 : NAT78
11/11/1998 : NAT78

Coordonnées
CABINET DE PEDIATRIE K.V.

Adresse
RUE HENRI LEMAITRE 41 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne