CABINET DENTAIRE B. TIREUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CABINET DENTAIRE B. TIREUR
Dénomination : CABINET DENTAIRE B. TIREUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.397.420

Publication

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0537,397.420

Dénomination

(en entier) : Cabinet dentaire B. Tireur

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Nivelles, 97 5140 Sombreffe

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Quasi-apport

Il est déposé le rapport établi conformément à l'article 220 du Code de sociétés le 3 septembre 2013 ainsi que le rapport spécial des gérants daté du 2 septembre 2013.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/08/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304511*

0537397420

Déposé

09-08-2013



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Cabinet dentaire B. Tireur

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles 97

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 9 août 2013,

en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame TIREUR Béatrice Adeline Marcelle Ghislaine, épouse de Monsieur Pierre Baugniet ,

domiciliée à 1370 Jodoigne, Avenue des Combattants(Jod.), 28.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «Cabinet dentaire B. Tireur» ayant son siège social à 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles, 97, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .

Une attestation de ladite banque en date du 1er août 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Cabinet dentaire B. Tireur ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles,97.

OBJET

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :

Toutes opérations se rapportant à l exploitation de cabinets dentaires en ce compris l activité de dentisterie proprement dit, la pratique dentaire, les prothèses, les implants, la chirurgie, l orthodontie, la parodontologie, la fabrication, les achats et ventes de prothèses, la mécanique dentaire et de tout ce qui a un quelconque rapport avec les activités décrites ci-avant.

L exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l intermédiaire de son ou de ses organes légalement habilités à exercer la profession en Belgique et/ou au sein de la CEE. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En outre, elle a pour objet d assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des dentistes travaillant dans le cadre de la société, de promouvoir la recherche scientifique, en autres en organisant des activités de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires, les études et recherches dans le domaine de la médecine dentaire, de produits et de soins dentaires ainsi que la valorisation de leurs résultats dans le sens le plus large.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Enfin, la société a également pour objet pour son propre compte :

L achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier.

L achat/vente et la gestion d immeubles ou de valeurs immobilières afin de se constituer un patrimoine immobilier.

La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. L énumération qui précède n est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu à l étranger, sous les formes et de toutes les manières qu elle jugera les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

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Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame TIREUR Béatrice, qui accepte. Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
CABINET DENTAIRE B. TIREUR

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 97 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne