CABINET JASMINE LELEU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET JASMINE LELEU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.689.136

Publication

29/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

n entier) CABINET JASMINE LELEU SCPRL

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 5030 Gembloux/Lonzée, Rue du Zémont, 22

Constitution - Statuts

D'un acte reçu le quinze juillet deux mille quatorze par Valentine DEMBLON, notaire à Namur.

II résulte que:

Madame LELEU Jasmine Simone Margueritte, née à Namur, le dix-sept juin mil neuf cent septante, et son

épouse Madame MASSART Ingrid Magali Ghislaine, née à Koersel, le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-cinq,

domiciliées ensemble à 5030 Gembloux/Lonzée, Rue du Zémont, 22

Epouces mariées sous le régime de la séparation de biens, en vertu de leur contrat de mariage, reçu le dix-

sept septembre deux mille treize, par le Notaire Patrick B1OUL,à Gembloux,

Régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

Lesquelles ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. CONSTITUTION

Elles déclarent constituer entre elles une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « CABINET JASMINE LELEU SCPRL », ayant son siège social à 5030 Lonzée/Gembloux, Rue du Zémont, 22 et

au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), à représenter par CENT (100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT QUATRE-VINGT-S1X EUROS (186 EUR) chacune sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, auxquelles elles souscrivent en numéraire et au pair comme dit ci-après,

Les fondatrices ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Elles déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Madame LELEU Jasmine, à concurrence de DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670 EUR), soit NONANTE-CINQ (95) parts sociales ;

- par Madame MASSART Ingrid, à concurrence de neuf cent trente euros (930 EUR), soit CINQ (5) parts sociales ;

SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué auprès de BNP PARIBAS FORTIS au compte numéro BE90 0017 3234 5632, ouvert au nom de la société.

Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.

Ainsi les comparantes déclarent et reconnaissent que le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EU.).

Les comparantes déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.

II. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SlEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Civile sou forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée « CABINET JASMINE LELEU SCPRL »,

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5030 Gembloux/Lonzée, Rue du Zémont, 22.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux

annexes au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'a

l'étranger :

- l'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire,

- la mise en Suvre de techniques de kinésithérapie ainsi que toutes fes disciplines apparentées et tous

types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques,

- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale, la kinésiologie,

- le massage, la physiothérapie,

- l'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en condition physique,

-toutes prestations se rattachant notamment à la mécanothérapie, l'électrothérapie, l'hydrothérapie,

l'endermologie, l'ostéopathie, la thérapie manuelle,...

Cette énumération n'étant pas limitative.

-la société prévoit la possibilité d'organiser et d'animer des stages et des séminaires, participer à des cours,

journées d'études et conférences, dans les domaines liés à la kinésithérapie ainsi qu'à l'activité de

chiropracteur et de thérapeute manuel.

-la gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier et mobilier.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). II

est divisé en 100 parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1/100ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d' un/tiers soit, SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200 EUR).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une

part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société. En cas de décès d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués

est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont bout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;;

2) au conjoint du cédant ou du testateur.

ARTICLE 9

Le capitai social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

- L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11



,4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ex La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de fa société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à. tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes,

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. II doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

-

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut

demander au tribunal fa dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera [es pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés

relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

être valablement faites.

Ili. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt

pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de mai deux mil quinze.

30 Sont désignées en qualité de gérantes non statutaires :

a)Madame LELEU Jasmine Simone Margueritte, née à Namur, le dix-sept juin mil neuf cent septante,

domiciliée à 6030 Lonzée/Gembloux, Rue du Zémont, 22,

Prénommée et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre onéreux.

b)Madame MASSART Ingrid Magali Ghislaine, née à Koersel, le seize juin mil neuf cent soixante-cinq

domiciliée à 5030 Gembloux/Lonzée, Rue du Zémont, 22

Prénommée et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparantes décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur,

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts

Les gérantes prénommées reprennent les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièce déposée en même temps:

-expédition de l'acte de constitution-statuts;

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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oepose au Greffa c:u Tribunal de Commerce de Liège - division NAmltr

le 12 DEC. 201it

N° d'entreprise : 13E0556.689.136

Dénomination

(en entier) : CABINET JASMINE LELEU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée á responsabilité limitée

Siège : Rue du Zémont 22 - 5030 GEMBLOUX (Lonzée)

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;QUASI-APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Rapport des gérantes.

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15576-0153-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 26.08.2016 16482-0470-012

Coordonnées
CABINET JASMINE LELEU

Adresse
RUE DU ZEMONT 22 5030 LONZEE

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne