CABINET KINESITHERAPEUTE NOULARD CHARLOTTE

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET KINESITHERAPEUTE NOULARD CHARLOTTE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 505.742.063

Publication

08/12/2014
ÿþ i~y 1r t -`à"-.. , '~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Chainia 79 B - 5081 Meux

(adresse complète)

Objets? de l'acte :constitution

Objet de l'acte : Constitution

1.Dénomination

La société prend le nom « Cabinet kinésithérapeute Noulard Charlotte SCS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro National et du numéro de la taxe sur la valeur ajoutée.

2.Siège social

Le siège social est établi à 79B, rue du Chainia à 5081 Meux.

ll peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

3. Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

-Activités de revalidation ambulatoire

-Autres formes d'enseignement

-Activités des centres de culture physique

-Entretien corporel

-Activités relevant de la kinésithérapie et de leurs pratiques

-Activités relevant de l'ostéopathie et de leurs pratiques

-Activités relevant de l'ergothérapie et de leurs pratiques

-Activités de kinésithérapie sportive

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou

en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la

réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre

manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien, à lui procurer des matières premières

ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de

rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l'étranger.

4. Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIV i 111J1111,11111111,11*11111111

N° d'entreprise : 5-or (0'1- , 496'3

Dénomination

(en entier) : Cabinet kinésithérapeute Noulard Charlotte SCS

DEPOSE AU GFlbl'" Nt: 11t1 i t3ir Li,vr~l,

DE COMMERCE DE LUE

pIV1540NNAMUA

2 7 Nov. 2014

le

Pr. `~réfféfier

Volet B - Suite

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

5,Associés et responsabilités

Madame Charlotte NOULARD est la seule associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de fa société. Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Monsieur Numa DAUGINET est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

6. Le capital

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EUR. Il est représenté par 50 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 10,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10,00 EUR.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 490,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 49 parts, représentant une valeur de 490,00 EUR.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande des associés commandités,

7,Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise,

8.Reprise d'engagement

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du 15 juillet 2014,

9.Dispositions finales et transitoires

L'exercice social commencera le ler janvier et finira le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale se réunira le premier lundi du mois de juin de chaque année.

La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suit la clôture du bilan et dans

les six mois de la clôture soit pour la première fois en juin 2016.

L'associé commanditaire ne sera responsable qu'à auteur du capital apporté par le commanditaire, L'assemblée acte également que le gérant mènera la gestion administrative et technique. Fait en 5 exemplaires à Meux. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Deux exemplaires sont destinés à servir pour des raisons administratives,

Madame Charlotte NOULARD Monsieur Numa DAUGINET

"La commanditée gérante" "Le commanditaire"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 xétervé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CABINET KINESITHERAPEUTE NOULARD CHARLOTTE

Adresse
RUE DU CHAINA 79B 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne