CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR JADOT FREDERICK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR JADOT FREDERICK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.450.301

Publication

30/01/2014
ÿþ ,1~~~~~: i~` , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv4

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Monitei

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de SPRL

Siège : rue de Gemeroye, 35 - 5580 Rochefort

(adresse complète)

N° d'entreprise : 0836,450.301 Le greffier en clef, Dénomination

(en enfler) : Cabinet Médecine Générale Docteur Jadot Frédérick

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :transfert du siège

Par décision de la gérance du 31/05/2103, le siège social est transféré rue Sainte-Odile, 2 à 5580 Rochefort

(Wamerenne).

Mme Mélanie Lambert, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 10.12.2013 13681-0353-011
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 20.12.2014 14707-0594-011
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 04.12.2012 12661-0142-011
29/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AAad 2.4

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Ueipaoo tau grew OU tribttf~pl de commerce de Dinant

Ie 1 9 SEP. 2019

Le gree en chef,

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N' d'entreprise 0836.450.301

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR JADOT FREDERICK

Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE DE GEMEROYE 35 - 5580 ROCHEFORT

Oblat de l'acte : RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES PREVU PAR L'ARTICLE 220 DU CODE DES SOCIETES. RAPPORT SPECIAL PREVU PAR L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES.

En application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés, sont déposés le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport spécial de l'organe de gestion.

JADOT FREDERICK, GERANT

08/06/2011
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Volet B

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

Z 6 MAI 2011

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e greffier erg-el9ef,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cabinet Médecine Générale Docteur Jadot Frédérick

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5580 Rochefort, Rue de Gemeroye 35

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le seize mai deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que Monsieur Frédérick JADOT, Docteur en médecine (n° Inami 19324873004) né à Aye le trente juillet mille neuf cent septante-cinq (N.N. 750730-003-42), époux de Madame Mélanie LAMBERT, domicilié Rue de Gemeroye, 35, à 5580 Rochefort; marié à Rochefort le trente juillet deux mille cinq sous le régime de communauté légale à défaut de contrat de mariage; a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée Cabinet Médecine Générale Docteur Jadot Frédérick.

Le siège social est établi Rue de Gemeroye, 35 à 5580 Rochefort.

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité, et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la' location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ; - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans, le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes, poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financiéres, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait' incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la. valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon, père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 213 au minimum sera requise.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EIJR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée ; elle est rémunérée. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit. Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

Chaque gérant a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. II peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, même non associées. Toutefois, la délégation à une personne n'ayant pas qualité de médecin ne peut porter que sur des actes étrangers à la pratique médicale. Toute délégation pour une période excédant une année requiert l'assentiment de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée. Moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré selon la décision à prendre par l'assemblée générale. La rémunération éventuelle devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Dans les conditions autorisées par la loi, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Aucune formalité n'est nécessaire pour participer à l'assemblée.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, médecin associé ou non. En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit titulaire de tous les droits réels liés à ces parts, ce qui devra intervenir dans un délai de six mois à compter de l'événement à l'origine de démembrement de propriété. En toute hypothèse, le démembrement ne peut être que fortuit et temporaire. Il en est de même en ce qui concerne l'indivision.

Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution obligatoire du fonds de réserve légal.

La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par l'assemblée générale.

Les statuts sont assortis de clauses particulières, dont celles relatives aux règles déontologiques et aux rapports avec l'Ordre des Médecins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

La société ayant été constituée, l'associé unique a pris les décisions dévolues à l'assemblée générale : 1.1 sont nommés Gérants, jusqu'à l'assemblée générale de deux mille quatorze :

- le Docteur Frédérick JADOT prénommé (N.N. 750730-003-42);

- Madame Mélanie LAMBERT prénommée (N.N. 791106-120-78), domiciliée même adresse; intervenant aux présentes et qui accepte

2.-1 le premier exercice est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille onze et prendra fin le trente juin deux mille douze, couvrant une période exceptionnelle de dix-huit mois.

3./11 n'est actuellement pas nommé de commissaire

La société a déclaré reprendre à son compte tous engagements pris en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze; de telle manière que tous ceux qui auraient contracté pour son compte et en son nom soient définitivement dégagés de toute responsabilité.

Souscription - Libération.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites au prix de cent euros chacune par Monsieur Frédérick Jadot.

Ces cent quatre-vingt-six parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers, soit pour une somme totale de douze mille quatre cents euros par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de telle sorte que ta somme de douze mille quatre cents euros, partie actuellement libérée du capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racle au greffe

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N° d'entreprise : 0836450301

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR JADOT FREDERICK

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : RUE SAINTE ODILE 2 à 5580 ROCHEFORT

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE GERANTS

L'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 10 juin 2015 a renouvelé les mandats des deux gérants Monsieur FRECERiCK JADOT et Madame MELANIE LAMBERT pour une durée illimitée et ceci avec effet rétroactif à dater du 1 décembre 2014.

JADOT FREDERICK, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR JADOT FRED…

Adresse
RUE SAINTE-ODILE 2 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne