CABINET MEDICAL DE FONVENT SABINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DE FONVENT SABINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.495.724

Publication

27/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

E G5ir AU GR .i-Fl üi l RItIUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

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13 OEC. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : 880.495.724

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL de FONVENT SABINE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5150 Floreffe, rue de Matonne, 7A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Barbara Tonglet à Fosses-la-Ville le 12 décembre 2013, en cours; d'enregistrement, il résulte ce qui suif,

a comparu , Madame de Fonvent Sabine , associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL de FONVENT SABINE ", ayant son siège social à 5150 Ftoreffe, rue de Matonne, 7A

Société constituée suivant acte reçu par le Guy Soinne à 1130 Bruxelles le 28 mars 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge le 13/04/2006 sous le numéro 06067587.

Immatriculée au registre de commerce de Namur , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 880.495.724 qui a décidé ce qui suit:

!.Première résolution- Augmentation de capital

Conformément à l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL de FONVENT SABINE », tenue en date du 27 novembre 2013, ouverte à 15 heures et clôturée à 16 heures 30, au siège social ; l'associé unique a décidé de distribuer un dividende exceptionnel d'un montant de cent septante-huit mille euros (178,000¬ ) en vue d'en affecter le produit net soit cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) au capital de la société en application de l'article 537 du Code des impôts sur, les revenus. Le procès-verbal de la susdite assemblée est annexé au présent acte.

L'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) pour le porter de dix-huit mil six cent euros (18.600,00¬ ) à cent septante-huit mille huit cents euros (178.800,00E sans création de nouvelles parts.

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du 27 novembre 2013, l'associé unique a déclaré que , préalablement à ce jour, il a versé la somme de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis sous le numéro$ , pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'associé unique a reconnu que cette somme est donc à la disposition de la société.

Nous notaire , au vu de l'attestation de la banque, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique a constaté et requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée (conformément à l'attestation bancaire précitée) et que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-huit mille huit cents euros (178.800¬ ). Il reste représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 6 : CAPITAL SOCIAL : cet article est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Je personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

«Lecapital social est fixé à la sommede cent septante-huit mille huit cents euros (178.800¬ ) et représenté F par cent quatre-vingt-six parts (186,00-), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.»

Quatrième résolution : création d'un article 6 bis- Historique du capital

Lors de la constitution de la société le 28 mars 2006, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Par assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de cent soixante mille deux cents euros (160.200,000, par apport en numéraire, et sans émission de parts nouvelles, de manière à porter le montant du capital à cent septante-huit mille huit cents euros (178.8000

VOTE : L'ENSEMBLE DES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L UNANIMITE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Barbara TONGLET, Notaire Associé à Fosses-la-Ville

déposé en même temps:- une expédition de l'acte, les statuts coordonnés

61tte erve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 20.06.2013 13211-0571-010
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 06.07.2012 12274-0033-010
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 03.08.2011 11376-0570-010
18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 14.06.2010 10179-0150-009
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 05.06.2009 09197-0112-009
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 09.07.2008 08391-0030-009
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 30.08.2007 07677-0193-009

Coordonnées
CABINET MEDICAL DE FONVENT SABINE

Adresse
RUE DE MALONNE 7A 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne