CABINET MEDICAL DE GASTRO-ENTEROLOGIE DE LEEUW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DE GASTRO-ENTEROLOGIE DE LEEUW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.638.915

Publication

17/02/2014
ÿþti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

N' d'entreprise : 0474.638.915

Dénomination

(en entier) : "Cabinet Médical de Gastro-Entérologie De Leeuw" (en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : rue du Calvaire, 28 à 5580 Rochefort (Wavreille).

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - Modifications des statuts.

D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à Durbuy en . date du 23 janvier 2014, portant à la suite la mention "Enregistré à Durbuy, le 30 janvier 2014, vol.5/406,fio 31, case 16, deux rôles, deux renvois. Reçu : cinquante euros (50,00¬ ). L'inspecteur principal (signé) A. Paul",

il est extrait ce qui suit:

Monsieur Pascal Paul Nicolas DE LEEUW, médecin spécialisé en gastroentérologie, né à Bruxelles le 20 juin 1960, époux de Madame Marianne ALLART, avec laquelle il déclare être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, domicilié à 5580 Rochefort (Wavreille), rue du Calvaire, 28 ;

Associé unique et gérant unique de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Cabinet médical de gastro-entérologie DE LEEUW", ayant son siège social à 5580 Rochefort (Wavreille), rue du Calvaire, 28, inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du Tribunal de Commerce de Dinant sous le numéro 0474.638.915, constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Paul LEDOUX, alors à Durbuy, le 6 avril 2001, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 mai 2001, sous le numéro 20010504-57;

Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ;

A adopté les résolutions suivantes:

Première résolution: Augmentation de capital:

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent

vingt-six mille euros (126.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600,00 EUR) par souscription et libération en espèces de mille deux cent soixante (1.260) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, en tous points identiques aux parts sociales existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 a en effet décidé de distribuer un dividende brut de cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) à prélever sur les réserves au 31 décembre 2011 avec application du précompte mobilier au taux de dix pour cent (10%) dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et d'incorporer immédiatement le montant net de ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au grette du tribunal

du cul ntit~rLrr de Dinant

Greffe

greffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

dividende, soit cent vingt-six mille euros (126.000,00 EUR) au capital libéré de la société.

Deuxième résolution : Souscription - Libération:

Immédiatement après cette première résolution, Monsieur Pascal DE LEEUW prénommé a déclaré souscrire la totalité des 1.260 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale émises en rémunération de l'augmentation de capital qu'il déclare avoir entièrement libérée par dépôt préalable au compte spécial numéro BE81 3631 2899 8724 ouvert au nom de la société.

A l'appui de ces déclarations a été remise au Notaire soussigné une attestation datée du 24 décembre 2013 de la Banque ING (agence de Marche-en-Famenne) conformément à l'article 422 du Code des Sociétés.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital:

L'assemblée a constaté et requis le Notaire soussigné d' acter que par suite de la résolution qui précède appuyée par l' attestation bancaire ci-avant rappelée, le capital social est effectivement porté à cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600,00 EUR).

Troisième résolution.- Modification des statuts :

L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec l'augmentation du capital décidée ci-dessus.

Cet article est remplacé par le texte suivant :

"I.- Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-mille six cent euros (144.600,00 EUR) représenté par mille quatre cent quarante-six (1.446) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

IL- Lors de la constitution de la société, le capital était de dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 EUR) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées en numéraire.

L'assemblée générale extraordinaire tenue en l'étude du Notaire Frédéric Dumoulin à Durbuy en date du 23 janvier 2014 a décidé d'augmenter le capital de cent vingt-six mille euros (126.000, 00 EUR) pour le porter de dix-huit six cents euros (18.600, 00 EUR) à cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600, 00 EUR) par apport en espèces et la création de mille deux cent soixante (1.260) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale."

Quatrième Résolution: Renouvellement de mandat:

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat de gérant du Docteur DE LEEUW prénommé pour un nouveau terme de treize ans prenant cours le 23 janvier 2014.

Cinquième Résolution. Pouvoirs d' exécution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant aux fins d'exécuter les présentes résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Frédéric DUMOULIIN

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Déposés en même temps:

- l'expédition conforme de l'acte avec attestation bancaire;

- le texte coordonné des statuts.

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20/08/2012 : DIT000347
04/08/2011 : DIT000347
04/10/2010 : DIT000347
29/08/2008 : DIT000347
25/07/2007 : DIT000347
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07/10/2004 : DIT000347
03/10/2003 : DIT000347
28/03/2003 : DIT000347
05/11/2002 : DIT000347

Coordonnées
CABINET MEDICAL DE GASTRO-ENTEROLOGIE DE LEE…

Adresse
RUE DU CALVAIRE 28 5580 WAVREILLE

Code postal : 5580
Localité : Wavreille
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne