CABINET MEDICAL DOCTEUR GILLIARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR GILLIARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.528.807

Publication

17/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0899.528.807

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur GILLIARD

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5630 Cerfontaine (Senzeilles), rue de l'Horloge, 167

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NUMERAIRE -

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Etienne LOMBART, à Philippeville, ie 9 décembre 2013, "enregistré à Couvin deux rôles sans renvois le treize décembre 2000treize", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE NEUF CENTS euros TRENTE-CINQ cents (255.900,35 ¬ -) pour le porter de DiX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ -) à DEUX CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS euros TRENTE-CINQ cents (274.500,35 ¬ -), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire.

L'associé a déclaré avoir versé le montant total du dividende net reçu (sur lequel le précompte mobilier de 10% a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de la banque BNP PARIBAS FORTIS, à Philippeville, numéro 001-7127949-77, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire datée du 4 décembre 2013.

2° L'Assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est ainsi effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS euros TRENTE-CINQ cents (274.500,35 ¬ ), est représenté par 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, et que les fonds sont bien à la disposition de la société.

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est entièrement souscrit et représenté par 186 parts sociales, qui sont toutes libérées à concurrence de 97,74%.

L'Assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus et notamment modification de l'article cinq

« Article cinq : Capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à 18.600,00¬ mais libéré pour 2/3, soit 12.400,00¬ et non appelé de 6.200,00¬ .

Lors de l'augmentation ultérieure, le capital social a été fixé à DEUX CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS Euros TRENTE-CINQ cents (274.500,35 ¬ ).

Il est entièrement souscrit et représenté par 186 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, qui sont toutes libérées à concurrence de 97,74%,

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.»

3° L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur GILLIARD Christian pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

ON OMET

DONT PROCES VERBAL

Et, lecture faite, les comparants, présent ou représenté, ont signé avec Nous Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que les présentes :

expédition de l'acte -

attestation bancaire

signé E.LOMBART, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 02.07.2013 13272-0472-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 31.08.2012 12547-0093-011
23/03/2012
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le I 3 MARS 2012

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(en entier) : Cabinet Médical Docteur GILLIARD

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5630 Cerfontaine (Senzeille), rue de l'Horloge, 167

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le Notaire Etienne LOMBART, à Philippeville, le 1er février 2012, enregistré à Couvin un. : rôle sans renvois le treize février 2012 "vol:439 Fol:37 Case 20", il résulte que il résulte que l'Assemblée, générale e pris , à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1° a) RAPPORT : l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification proposée à l'objet social, conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2011, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent procès-verbal. b) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts et d'y ajouter le texte suivant :

« La société pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres proches (en ligne directe) de leur famille.

D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, se. rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le développer, et les gérer pour compte propre,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices, réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son : caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de; constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, Une majorité des 2/3 sera requise. Cet accord fera; l'objet d'un écrit soumis au Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.»

2° l'assemblée confrère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée,

DONT PROCES VERBAL

Et, lecture faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que les présentes :

expédition de l'acte - rapport du gérant auquel est annexé un état résumant la situation active et

passive de la société remontant à moins de 3 mois.

signé E, LOMBART, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 22.09.2011 11553-0266-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 30.08.2010 10489-0520-011
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.07.2015, DPT 10.07.2015 15293-0137-010
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.07.2016, DPT 18.07.2016 16323-0527-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR GILLIARD

Adresse
RUE DE L'HORLOGE 167 5630 SENZEILLE

Code postal : 5630
Localité : Senzeille
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne