CABINET MEDICAL DOCTEUR HAYEZ MARIE-AGNES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR HAYEZ MARIE-AGNES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.754.546

Publication

07/04/2014
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FiCI)W ID 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0881.754.546

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur HAVEZ Marie-Agnès

(en abrégé):

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège: Walcourt (5651 -Tarcienne), rue Chant des Oiseaux, 24

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 21 mars 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL:

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 78 300,00 E, pour le porter de 18 600,00¬ à 96 900,00 E, par la création de 783 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION:

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 3 mars 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte Belfius, ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur HAYEZ Marie-Agnès, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 78 300,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

L'associé unique a requis le notaire d'acier que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 96 900,00 E et est représenté par 969 parts.

MODIFICATION AUX STATUTS:

L'associé unique a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en y

apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à nonante-six mille neuf cents euros (96 900100 E). Il est divisé en 969 parts sans

valeur nominale, représentant chacune 1/969ème de l'avoir social, libérées à concurrence de 84 500,00¬ . "

Article 6 bis: pour insérer l'historique du capital.

" Lors de la constitution aux termes d'un acte reçu par Hubert Michel, notaire à Charleroi, le 1er juin 2006, le capital était de 18.600,00 libéré à concurrence de 12 400,00 E, représenté par 186 parts sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 21 mars 2014, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 78 300,00 «, montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 783 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, l'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 3 mars 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 08.09.2014, DPT 23.09.2014 14596-0075-012
02/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dépoeé au greffe du tribune uu cul rd, t,:l k.;te üe Dinant

Ie 2 fl NOV. 2013

Greffe

Le greffier en chef

N° d'entreprise : 0881.754.546

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur HAVEZ Marie-Agnès

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Chant des Oiseaux, 24 - 5651 Walcourt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination de gérant non-médecin

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE « CABINET MEDICAL DOCTEUR HAYEZ MARIE AGNES» SCPRL, ETABLIE AU N° 24 RUE CHANT DES OISEAUX A 5651 TARCIENNE, TENUE LE 08 JUIN 2012 A 20 HEURES AU SIEGE SOCIAL.

Sur base de la liste des présences, le Président acte que les actionnaires présents ou valablement représentés détiennent la totalité du capital social.

L'Assemblée déclare qu'elle a été valablement convoquée et qu'elfe peut par conséquent prendre la décision relative à l'ordre du jour.

Le Président communique que la présente réunion a été convoquée afin de se prononcer sur le point de l'ordre du jour suivant :

Nomination de Monsieur BARRAS Marc comme gérant non-médecin de fa société « Cabinet Médical Docteur Hayez Marie-Agnès ScPRL.

Dans le cadre de l'exercice de ce mandat, Monsieur BARRAS Marc doit observer un strict devoir de réserve, en particulier le secret professionnel et à n'effectuer aucun acte à caractère médical.

Le mandat n'est pas rémunéré (à titre gratuit), commence ce 08 juin 2012 et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018. Ce mandat est renouvelable.

La décision relative au point de l'ordre du jour est prise à l'unanimité comme suit

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la nomination Monsieur BARRAS Marc comme gérant non-médecin de fa société « Cabinet Médical Docteur Hayez Marie-Agnès ScPRL.

Dans le cadre de l'exercice de ce mandat, Monsieur BARRAS Marc doit observer un strict devoir de réserve, en particulier le secret professionnel et à n'effectuer aucun acte à caractère médical.

Le mandat n'est pas rémunéré (à titre gratuit), commence ce 08 juin 2012 et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018. Ce mandat est renouvelable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.00 heures.

Marie-Agnès Hayez

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 09.09.2013, DPT 31.10.2013 13651-0314-012
24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 10.09.2012, DPT 17.10.2012 12612-0421-012
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 12.09.2011, DPT 26.09.2011 11554-0479-012
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 13.09.2010, DPT 20.09.2010 10547-0014-012
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 14.09.2009, DPT 30.09.2009 09794-0162-012
10/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 08.09.2008, DPT 31.10.2008 08807-0160-012
16/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 10.09.2007, DPT 10.10.2007 07771-0353-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 12.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0231-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR HAYEZ MARIE-AGNES

Adresse
RUE CHANT DES OISEAUX 24 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne