CABINET MEDICAL LENGELE-PITTIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL LENGELE-PITTIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.192.237

Publication

03/11/2014
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0817.192.237

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical LENGELE-PITTIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Baron d'Obin, 57 y 2.18 toAs ses

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORT DU GERANT PREVU A L'ARTICLE 287 DU CODE DES SOCIETES -MODIFICIATION DE L'OBJET SOCIAL  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - ADAPTATION DES STATUS SUITE AUX MODIFICATIONS QUI PRECEDENT

D'un acte reçu par Maître David REMY, Notaire à Fernelmont, le 17 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prvée à responsabilités Limitée "Cabinet Médical LENGELE-PITTIE", ayant son siège social à Wasseiges, rue du Baron d'Obin, 57, RPM 0817.192.237, non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, laquelle assemblée a, notamment , pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT PRÉALABLE PRÉVU PAR L'ARTICLE 287 DU CODE DES SOCIÉTÉS

A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en date du 15 octobre 2014, auquel est annexé un état reprenant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 10 octobre 2014, soit ne remontant pas à plus de trois mois à dater des présentes.

Ce rapport est, conformément à l'article 287 du Code des sociétés, établi par l'organe de gestion.

Un exemplaire dudit rapport et de l'état précité seront conservés en l'étude par le Notaire REMY, soussigné, après avoir été paraphé et signé «ne varietur» par les comparants.

Chaque associé présent déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport et de la situation y annexée pour en avoir reçu copie, dans les délais prévus par la loi, avec sa convocation à la présente assemblée et en approuver le contenu et les conclusions.

L'assemblée prend acte qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif n'est intervenue depuis la date de l'établissement de la situation active et passive et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'actualiser les informations communiquées.

A l'unanimité, l'assemblée constate et déolare que la société a accompli toutes les formalités préalables prescrites par l'article 287 du Code des Sociétés préalablement à la présente assemblée.

L'assemblée générale entérine ce rapport.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

L'assemblée décide suite à la lecture du rapport justificatif prévanté de modifier l'objet social afin de permettre la réalisation, à titre accessoire, d'opérations immobilières, pour autant que ne soient altérés, ni le caractère civil, ni la vocation médicale de la société, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

En conséquence, l'assemblée décide d'insérer en fin d'objet social le texte suivant:

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissements doivent être approuvés, au préalable, pas les associés à une majorité des deux tiers minimum.»

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

serv,é au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de procéder à la modification de l'exercice social afin de faire coïncider ce

dernier avec l'année civile.

En conséquence, à compter du 01 janvier 2015, l'exercice social s'étendra du 01 janvier au 31 décembre.

Pour ce qui concerne l'exercice actuel, ayant pris cours le 02 juillet 2014, ce dernier se terminera le 31

décembre prochain, en lieu et place du 01 juillet 2015.

Cette modification de l'exercice social est approuvée et il en sera tenu compte lors de la coordination des

statuts,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à compter du 01 février 2015 à l'adresse suivante : 5081

Saint-Denis (La Bruyère), rue du Surtia, 34.

Il en sera tenu compte dans la modification des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

En vue de concrétiser les modifications qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les

modifications suivantes :

- Article 2 : remplacer la première phrase de cet article comme suit:

« Le siège social est établi à 5081 Saint-Denis (La Bruyère), rue du Surtia, 34. »

- Article 3 : Remplacer cet article par les termes suivants

«La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont

exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à

personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine

est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun

la totalité de leur activité médicale au sein de la société,

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du

praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le

tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et

que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un

caractère répétitif et commercial, Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à

prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, Les modalités

d'investissements doivent être approuvés, au préalable, pas les associés à une majorité des deux tiers

minimum.»

- Article 24 : Remplacer cet article par les termes suivants :

«L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre

suivant.

Chaque année, le premier janvier, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés

en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de

Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.»

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à l'organe de gestion pour exécuter les résolutions prises et

coordonner les statuts,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant avec la situation active et passive

arrêtée à la date 10 octobre 2014 et les statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2013, APP 30.11.2013, DPT 23.01.2014 14013-0425-011
27/09/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffa du

Tribunal de Commerce de Kuy, le

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N°d'entreprise : 0817192237

Dénomination (en entier) : Cabinet Médical LENGELE-PITTIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile spous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4280 THISNES (Hannut), rue des Meuniers 4

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Texte : Sur décision de la gérance, le siège social est transféré le 8 août 2013 à l'adresse suivante :

rue du Baron d'Obin 57 à 4219 WASSEIGES Fait à Wasseiges, le 8 août 2013

Lengele Jean-Philippe PITTIE Anne

Gérant Gérante

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é t'égard des tiers Au verso Nom et signature.

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2012, APP 30.11.2012, DPT 25.01.2013 13016-0423-011
22/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Déposé au g e du

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Dénomination : Cabinet Médical LENGELE-PITTIE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Meuniers 4 - 4280 THISNES

N° d'entreprise : 0817.192.237

Objet de l'acte : Dépôt rapports quasi-apport

Rapports rédigés par le Réviseur d'entreprises et par les gérants dans le cadre de l'acquisition par la société d'un bien important appartenant à l'un des gérants.

LENGELE Jean-Philippe PITTIE Anne

Gérant Gérante



01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2010, APP 30.11.2010, DPT 25.02.2011 11041-0589-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 29.08.2016 16507-0172-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL LENGELE-PITTIE

Adresse
RUE DU SURTIA 34 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne