CABINET MEDICAL MAGDA GEERINCK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL MAGDA GEERINCK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 814.783.865

Publication

03/01/2014
ÿþN d'entreprise : 0814.783.865.

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL MAGDA GEERINCK

ten abrégé) . *

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5600 Surice, Rue Croix Maron, 106

Obiet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 18 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL MAGDA GEERINCK" ayant son siège social à 5600 Surice, Rue Croix Maron, 106; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le vingt-deux juin deux mil neuf ; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du huit juillet suivant, sous le numéro 09094530; dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0814.783.865.

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Madame Magda GEERINCK; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présente l'associée unique :

Madame GEERIN K Manda, née à Dinant, le vingt juin mil neuf cent septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 730620 332-61, célibataire, domiciliée à 5600 Surice (Philippeville), Rue Croix Maron, 106.

déclarant être propriétaire de cent (100) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 39.600,00 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, avec création de nouvelles parts.

A titre accessoire le siège social de [a société doit être transféré à 5600 Surice, Rue Croix Maron, 106

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 4 décembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 44.000,00 eurcs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 2.0

j3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Çi+r, ppr~é au greffe tel triblrini

de cornrrleroo de Dinant

le 2 3 DEC. 913

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (39.600,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à CINQUANTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (58.200,00 EUR) par la création de 212 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 186,792 euros chacune, et libérées totalement soft pour un montant total de TRENTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (39.600,00 EUR), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Souscription et libération

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Madame Magda GEERINCK déclare ensuite souscrire 212 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 186,792 eurcs chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de trente-neuf mille six cents euros chacun, par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte n° 363-128433-87 ouvert au nom de la société CABINET MEDICAL MAGDA GEERINCK auprès de la banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué ccnformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés de Dinant.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de trente-neuf mille six cents euros (39.600,00 EUR) et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 EUR) et est représenté par 312 parts, sans mention de valeur nominale.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit: « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à la somme de cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 EUR), représenté par trois cent douze (312) parts aux termes d'un procès-verbal dressé parle notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le dix-huit décembre deux mil treize ».

Transfert de siège social

La présente assemblée décide de transférer le siège de la société à 5600 Surice, Rue Croix Maron, 106.

" En conséquence, modification de l'article 2 des statuts : « Le Siège Social de la Société est établi 5600 Surice, Rue Croix

Maron, 106.

' Le Siège de la Société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du gérant.

Tout changement du Siège Social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la

connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l'accord préalable du

Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. »

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation, bancaire, et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et sgnate;re

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 31.07.2013 13382-0392-013
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 25.09.2012 12583-0070-013
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 28.06.2011 11224-0175-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL MAGDA GEERINCK

Adresse
RUE DES FUSILLES 16 5600 SURICE

Code postal : 5600
Localité : Surice
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne