CABINET MEDICAL PASCALE PIERRET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL PASCALE PIERRET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.950.353

Publication

25/04/2014
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Dénomination

(en entier): CABINET MEDICAL PASCALE PIERRET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 5377 Somme-Leuze, route de Barvaux, numéro 14

N° d'entreprise : 0889.950.353

°blet de l'acte augmentation de capital - confirmation du transfert du siège social - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Christine Clinquart, de résidence à Jumet (Charleroi), en date du

24 mars 2014,en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

a)Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (¬ 81,000,00)

pour le porter de QUARANTE MILLE EUROS E 40.000,00) à CENT VINGT ET UN MILLE EUROS

121.000,00), par apport en espèces d'une somme de quatre-vingt-un mille euros, sans création de parts

nouvelles.

II est précisé à toutes fins utiles que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de

dividende intérimaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013. Le but de la

distribution de dividende intérimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de

l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013,

afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

b) Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Le nombre de parts sociales représentant le capital est resté inchangé mais leur valeur nominale a été

augmentée de cent euros à trois cent deux euros et cinquante cents.

Une attestation bancaire émanant de la banque Bnp Paribas, relatant la libération des quatre-vingt-un mille

euros 81.000,00) est demeurée annexée à l'acte

L'assemblée a constaté et reconnu que l'apport a été réalisé dans les conditions fixées par l'assemblée

générale de la société en date de ce 24 mars 2014, et qu'en conséquence, l'augmentation du capital social a

été réalisée et le capital a été effectivement porté à CENT VINGT UN MILLE EUROS,

c)Modification de l'article 6 des statuts

Suite à ladite augmentation de capital, l'assemblée générale a décidé de modifier comme suit, l'article 6 des

statuts

«Le capital social est fixé à cent vingt et un mille euros (¬ 121.000,00).

Il est représenté par quatre cent (400) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/quatre centième (1/400ème) de l'avoir social.

Le capital social est intégralement libéré »,

Vote L'assemblée a adopté cette résolution à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION - CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale a confirmé suite à une renumérotation communale, le transfert du siège social de la

société à l'adresse suivante : 5377 Somme-Leuze (section de Heure-en-Famenne), route de Barvaux, numéro

14.

Elle a décidé par conséquent, de modifier le premier paragraphe de l'article 3 des statuts comme suit : Le

siège social est établi à 5377 Somme-Leuze (section de Heure-en-Famenne), route de Barvaux, numéro 14.

Vote L'assemblée a adopté cette résolution à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs à Madame PIERRET Pascale,

résolutions qui précèdent, notamment pour coordonner les statuts,

Vote L'assemblée a adopté cette résolution à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal avant enregistrement

Signé : Christine Clinquart, notaire à Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

pour l'exécution des

Greffier

13/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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--Le-greffier en- chef,.

Déposé au greffe du tribunal

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Greffe

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' N° d'entreprise : 0889.950.353

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL PASCALE PIERRET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de soc. privée à respons. limitée

Siège : Route de Barvaux Heure 14 à 5377, Somme-Leuze

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de l'adresse du siège social

N Réf.: BR/Laboureur Laime

Agent traitent: Bernadette Rensonnet

ATTESTATION

Nous soussigné Willy BORSUS, Député-Bourgmestre, attestons par la présente,

Que le bien situé à Somme-Leuze, 8Iéme division Heure

(Cabinet Médical Pascale Pierret sprl)

cadastré section G numéro 159 c

Anciennement

Route de Barvaux, 6

A fait l'objet d'une nouvelle numérotation suite à la décision du Collège

communal du 21 octobre 2011 comme suit.

Route de Barvaux, 14, Heure

Somme-Leuze, le 25 octobre 2013

Lecomte V. Bourgmestre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.08.2012 12510-0444-018
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.08.2011 11449-0433-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 27.08.2010 10484-0583-012
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 24.08.2009 09655-0047-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.08.2008 08687-0331-014
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0053-016

Coordonnées
CABINET MEDICAL PASCALE PIERRET

Adresse
ROUTE DE BARVAUX 14 5377 HEURE(NAMUR)

Code postal : 5377
Localité : Heure
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne