CABINETS MEDICAUX ET EXPERTISES GRAIDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CABINETS MEDICAUX ET EXPERTISES GRAIDE
Dénomination : CABINETS MEDICAUX ET EXPERTISES GRAIDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.371.682

Publication

21/03/2014
ÿþMentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

de. cu1rlmerSe de Dinant

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Greffe

Greffe

Lo arcfficr en chcf

N° d'entreprise : 0451371682

Dénomination

(en entier) : CABINETS MEDICAUX ET EXPERTISES GRAIDE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5555 Graille, rue Saint-Denis, 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 27 décembre 2013 par Maître Catherine LUCY, notaire à Wellin, substituant Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon, légalement empêchée, enregistré à Saint-Hubert trois rôles sans renvoi le 9 janvier 2014, vol.380, fo1,15, case9.

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilié !imitée a pris à l'unanimité des voies les résolutions suivantes

Première résolution : convertion du capital social en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros. Deuxième résolution : suppression de la valeur nominale des parts sociales.

Troisième résolution

a) augmentation du capital social de six cent soixante-six mille euros (666.000,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00) à six cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent nonante-deux euros (684.592,00), par apport en espèces, d'une somme de six cent soixante-six mille euros (666.000,00), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles,

b) reconnaissance que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite par les associés et entièrement libérée,

c) constatation que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à six cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent nonante-deux euros (684.592,00), représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution:,

1) remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant ; "Le capital social est fixé à six cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent nonante-deux euros (684.592,00) représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

2) ajout d'un article 6bis « Historique du capital » aux statuts : « Lors de la constitution de la société l'article 6- « CAPITAL- SOUSCRIPTION » reprenait textuellement ce qui suit :

« Le capital est fixé à !a somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000,-) représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur de MILLE FRANCS chacune, entièrement souscrites par Monsieur le Docteur Jean-Pol BOUILLON et par Madame le Docteur Laurence RABEUX, comparants prénommés, chacun pour moitié, soit chacun à concurrence de trois cents septante-cinq parts sociales.

Les comparants déclarent et affirment qu'ils ont libéré jusqu'à concurrence de trois cent mille francs les parts souscrites par versements en espèces effectué à un compte n° 103-1138990-84 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « Le crédit agricole » de sorte qu'une somme de trois cent mille francs se trouve à la disposition de la société.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Un plan financier a également été remis par les constituants au notaire soussigné qui le gardera dans son dossier conformément à la loi. »

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 2013 dressé par le notaire Catherine LUCY, à Wellin, substituant sa Consoeur le notaire Caroline BOUILLON, à Bouillon, légalement empêchée, il a été décidé

1) De convertir le capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros,

2) De supprimer la valeur nominale des parts sociales

3) D'augmenter le capital social de six cent soixante-six mille euros (666.000,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00) à six cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent nonante-deux

/oie B - Suite

euros (684.592,00), par apport en espèces, d'une somme de six cent soixante-six mille euros (666.000,00),

provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus,

sans création de parts nouvelles.

Cinquième résolution

Confiéré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le

dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Aux fins d'insertions au Moniteur beige

LUCY Catherine

Notaire

Déposée en même temps

1) une expédition du procès-verbal constatant ce qui précède

2) la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

fserV1+

au

Moniteur

belge

26/07/2011 : DIA002424
28/09/2010 : DIA002424
29/10/2009 : DIA002424
14/01/2009 : DIA002424
26/09/2007 : DIA002424
02/10/2006 : DIA002424
28/09/2005 : DIA002424
03/09/2004 : DIA002424
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.07.2015, DPT 31.07.2015 15398-0150-014
04/09/2003 : DIA002424
27/11/2002 : DIA002424
07/07/2000 : DIA002424
15/10/1999 : DIA002424
03/12/1993 : DIA2424

Coordonnées
CABINETS MEDICAUX ET EXPERTISES GRAIDE

Adresse
RUE SAINT-DENIS 10 5555 GRAIDE

Code postal : 5555
Localité : Graide
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne