CAFE DU PALAIS

Dénomination : CAFE DU PALAIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.738.896

Publication

13/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N d'entreprise : 0839 738 896 D�nomination

(ert entier) : Caf� du Palais

(en abr�g�) .

Forme juridique SPRL

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE UEGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge Place Rijckmans, 17 5000 Namur

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts

Je soussign� Michel PET'! DE THOZ�E c�de mes quarante (40) parts

de la SPRL. Caf� du Palais, place Rijckmans, 17 5000 Namur �

Monsieur Shaban POTOKU, rue Saint Donat, 31 5002 Namur,

Mentionner .sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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OnorijnotIon CAFE DU PALAIS

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Ftpt-rt, lu,-:Ie " SOC1ETE DE PERSONNES A RESPONSABILITE LIM1TEE

Si�,�ie PLACE RYCKMANS 17- 5000 NAMUR

1\t' d nrpiie. 6E0839738896

Objet de l'acte" MODIFICATIONS DES STATUTS

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MARS DEUX MILLE QUATORZE ACCEPTE A L'UNANIMITE LE TRANSFERT DE DIX PARTS SOCIALES DE MADAME CARTE DANIELLE EN DATE OU 19 MARS 2014 A MADAME SCARDINA BENEDICTE NOMME MADAME CARTE D ET MADAME SCARDINA BENEDICTE COGERANTES DE LA SOCIETE. MADAME SCARDINA BENEDICTE ETANT ASSOCIEE ACTIVE NON REMUNEREE

:,)--t" st t la demiteit7 page du Volet B - Au recto Mort e qualiie du ne-tact-e inzirttroemarm ou de, 1;1 pet -tc.tir, t

atiaryt p.)0V014 uJ eipre.--," enteil" L., pet zoune t1ot," -11.7: tit 1.,

Au w.: .,1 30 Non' e .$" ;goatiore

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

28 MARS 2011i

Io Pr.L efOffier .7)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 27.07.2013 13365-0143-009
04/10/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

` 2 5 SEP, 2012

Prie Greer,

CAFE DU PALAIS

SOCIETE DE PERSONNES A RESPONSABILITE LIMITEE

PLACE RYCKMANS 17 - 5000 NAMUR

BE0839738896

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE ACCEPTE A L`UNANIMITE LE TRANSFERT DE QUARANTE PARTS SOCIALES DE MONSIEUR POTOKU SHABAN A MADAME CARTE DANIELLE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2012. ACCEPTE LA DEMISSION DE MONSIEUR POTOKU DE LA GERANCE ET NOMME MADAME CARTE D GERANTE DE LA SOCIETE. DECHARGE EST DONNEE A MONSIEUR POTOKU ASSOCIE NON REMUNERE

~~

03/05/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de pacte au greffe

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D�POS� Al! GREFFE DU TRIBUNAL

DC COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 AV', 2012

Pr le Greffier,

CAFE DU PALAIS

SOCIETE DE PERSONNES A RESPONSABILITE LIMITEE

PLACE RYCKMANS 17 - 5000 NAMUR

8E0839738895

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 AVRIL DEUX MILLE DOUZE ACCEPTE A L'UNANIMITE LE TRANSFERT DE QUARANTE PARTS SOCIALES DE MONSIEUR POTOKU SHABAN A MONSIEUR PETY MICHEL.

11/10/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 0Y2.3 73,Y X96'

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Caf� du Palais

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Place Andr� Ryckmans 17 � 5000 NAMUR

CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le vingt-et-un septembre. deux mille onze, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

1) Monsieur POTOKU Shaban, n� � Podujevo (Yougoslavie), le 29 juillet 1977 (RN: 770729 475 30), domicili� � 5000 Namur, Place Andr� Ryckmans, 17,

2) Monsieur PENE Georges Valentin Joseph Ghislain, n� � Saint-Servais, le 12 mars 1951 (RN: 530312 013

40), domicili� � 5001 Belgrade, Avenue Jean Delhaye 22,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Caf� du Palais �, dont le.

si�ge social est �tabli � 5000 NAMUR, Place Andr� Ryckmans, 17, et dont le capital social souscrit s'�l�ve �

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

Ces parts sociales sont imm�diatement souscrites en num�raire et au pair comme suit :

- par Monsieur POTOKU Shaban, comparant sub 1), � concurrence de nonante parts sociales, soit pour

seize mille sept cent quarante euros : 16.740 �

- par Monsieur PENE Georges, comparant sub 2), � concurrence de dix parts sociales, soit pour mille huit

cent soixante euros : 1.860 �

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se

trouve ainsi int�gralement souscrit

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Caf� du Palais �.

Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce

compris son (ses) �ventuel(s) site(s) internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �. Elle doit en outre dans ces m�mes documents,

�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et des mots � Registre des Personnes Morales

� ou des initiales � RPM �, suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, Place Andr� Ryckmans 17.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du

Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout bar, d�bit de boissons,

caf�t�ria, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison �

domicile ;

- l'organisation de jeux, de soir�es, de soir�es dansantes, de spectacles et d'animations ;

La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res

et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses g�rants et associ�s. Elle peut

exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s, associations ou

entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est

repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent

int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution, � concurrence de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

ARTICLE 6. Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de rassembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7. Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9. Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10. Cession

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249 du Code des soci�t�s sera requis dans tous les cas, m�me en cas de

cession entre vifs au conjoint du c�dant, ou � ses ascendants ou descendants en ligne directe, � l'exception de

celui de la cession entre vifs � un associ�, ou de la transmission pour cause de mort au conjoint du d�funt, ou �

ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon fes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession ou transmission est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un

expert. II en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11. Scell�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandi-ses ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

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derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 14. Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

ARTICLE 15. Pouvoirs

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception

de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16, R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit � qualitate qua �, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des

g�rants.

ARTICLE 18. Contrat d'emploi

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

ARTICLE 19. Surveillance

Dans les limites autoris�es par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun

d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment

prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la

soci�t�.

ARTICLE 20. Opposition d'int�r�ts

Si un membre du coll�ge de gestion a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�,

dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e ci-avant, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le 30 du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital, social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment

au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22. Repr�sentation Prorogation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 23. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

ARTICLE 24. Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. ARTICLE 25. B�n�fice

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de l'exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRES VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� : si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 27. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 30. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

*********************************

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le 1er octobre 2011 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Volet B - Suite

La prerni�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en juin 2�13.

3. Nomination de g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un. Elle appelle � ces fonctions, pour une dur�e

ind�termin�e :

- Monsieur POTOKU Shaban, (RN: 770729 475 30), domicili� � 5000 Namur, Place Andr� Ryckmans, 17,

pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

4. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � ' responsabilit� [imit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter de ce jour.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur POTOKU Shaban, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des ' soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.

Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur POTOKU Shaban, pr�nomm�, en vue d'accomplir les ' formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� ' d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15356-0025-009
19/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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