CAMEROUN BENELUX CONNEXION, EN ABREGE : CAMERBCO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CAMEROUN BENELUX CONNEXION, EN ABREGE : CAMERBCO
Dénomination : CAMEROUN BENELUX CONNEXION, EN ABREGE : CAMERBCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.889.768

Publication

06/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 : L'association prend pour dénomination « Cameroun Benelux Connexion association sans but lucratif ou

Asbl ».En abrégé l association prend l appellation « CamerBCo Asbl »

Art.2 : Son siège social est situé à 6/1 rue Lemercier 5002 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut être transféré sur décision du conseil d'administration en concertation avec l'Assemblée générale

L'asbl CamerBCo a une durée de vie illimitée. Toutefois elle peut être dissoute par l'Assemblée général

conformément à la loi sur les ASBL

4 - Mr Guy Colmant

domicilié 29/5 Rue Jules Lebrun

1030 Schaerbeek Bruxelles

2 - Mme Seupa Ngongang Béatrice

domiciliée 6 Rue Lemercier ,

5000 Saint-Servais Namur

3 - Mr Tiokou Réné

domicilié 57 Rue de L'Instruction

1070 Anderlecht Bruxelles

5 - Mr Bazin Mathieu

domicilié 11/B12 Rue de Roucourt

7600 Péruwelz

6 - Mr Froissart Eric

domicilié 38 Avenue Le Notre 59170 Croix

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les; statuts sont arrêtés comme suit:

Les soussignés,

1 - Mr Fotso Basile

domicilié 217 Chaussée de Louvain

1210 Saint -Josse Bruxelles

(en abrégé) : CamerBCo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Lemercier(SS) 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cameroun Benelux Connexion

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303991*

Volet B

5002

0599889768

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Saint-Servais)

Greffe

Déposé

04-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II - BUT POURSUIVI

Art.3 - L'association CamerBCo est le carrefour de la diaspora camerounaise et des camerounais vivant au

Cameroun,ainsi que de toute personne,entité ou entreprise ayant de l'interêt pour ce pays.Elle a pour but la

promotion de l'éducation et la santé , la culture et l'histoire panafricaines.

Art 4 - L'association CamerBCoa pour objet

-Stimuler la culture entreprenariale auprès des jeunes en favorisant des échanges par l'organisation des activités

et weekend culturels on line ou off line.

-Servir de relais en mettant des PME en contact avec les principaux responsables des organismes financiers

nationaux et étrangers.

-Promouvoir les PME de services et technologies liés au bien-être et au confort physique et psychique

- La conception et la réalisation de projets, la formation, le soutien aux PME, aux collectivités et aux familles.

-Construire des reseaux humanitaires et les mettre en synergie

-Promouvoir et encourager l'entreprenariat dans la communauté africaine tout en étant la 'connexion' entre les

différents acteurs socio-économiques avec comme support internet.

-Coaching de vie pour les jeunes africains de la diaspora (activités sportives , ateliers etc..)

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE III - DES MEMBRES

Section I Admission

Art.5 - L'asbl CamerBCo est composée de membres effectifs, sympathisants, affiliés d honneur qui peuvent être

des personnes physiques ou personnes morales .Le nombre de membre effectif est illimite mais ne peut être

inférieur à (3)

Les membres d honneur et sympathisant sont acceptés par l assemblée générale sur proposition du conseil

d administration ou d un membre effectif.

Art. 5bis - La qualité de membre d honneur est définie dans le règlement d ordre intérieur et ne peut être

commune avec celle de membre effectif ou sympathisant

Article. 6 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateur ou associé. Pour devenir membre

effectif il faut

- être majeure

- être accepté par l assemble générale ou le CA

Section II - Démission, exclusion, suspension

Art .7- Les membres effectifs peuvent se retirer en adressant par écrit leur démission à l association. Seuls les

membres effectifs ont un droit de vote, les membres d honneur et sympathisant ne peuvent donner que des avis

consultatifs.

Art. 7 bis - L exclusion d un membre effectif ne peut se faire que par l AG à la majorité des deux tiers présente ou

représenté

Art. 7 ter - Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à

l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par

l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d'ordre intérieur

Art .8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droit du

membre décédé, ou failli (pour une personne morale) n ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou

requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Art. 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

L'Asbl peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.Créer toute activité pouvant lui procurer des avantages financiers (vente , vente ambulante etc..) permettant de réaliser les objectifs suscités.

TITRE IV  COTISATION

Art. 11 - Les membres de CamerBCo payent une cotisation annuelle de 30 euro .Le montant de cette cotisation

est fixée par l assemblée générale

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Art. 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération si celle-ci est attribuée, le cas

échéant;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- décharge à octroyer à un administrateur ou a un commissaire le cas échéant

- admission et exclusion des membres

- l approbation des budgets et comptes

- la dissolution volontaire de l association ;

- disposition de bien immeubles

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

- Modification du règlement d ordre intérieur

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

qui suit la fin de l exercice social. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par

décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs, et

ce au moins trois semaines à l avance.

Art. 15  Tous les membres doivent être convoqué à l assemblée générale par le conseil d administration par

lettre ordinaire, fax ou email, adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom

du conseil d administration.

La convocation marquera le jour, l heure et lieu de la réunion.

Art. 15 bis - L ordre du jour est mentionné dans la convocation. L AG ne peut délibérer que sur les points fixés à

l ordre du jour, sauf accord des deux tiers (2/3) des membres effectifs présent ou représentés

Art 16 - Chaque membre a le droit d assister à l AG Il peut se faire représenter par un mandataire ce dernier

étant un membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration

Art 17 - L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par

l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art 18  Tous les membres effectifs ont un droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix

L assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs est présente ou

représentée Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou le présent statut.

Art 18 bis - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux Asbl.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 20 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Art. 21  L association est gérée par un conseil d administration composé de trois (3) personnes au moins, mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans et prendra fin à l échéance ou par démissions révocation ou décès, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art 22 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l administrateur le plus âgé présent. Art 23 bis - Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art 23 ter  Le CA peut inviter à ses réunions toute personne donc la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art 24  Le CA se réuni chaque fois que les nécessités de l asbl l exigent ou sur convocation de son président ou enfin à la demande d aux moins deux (2) administrateurs.

Art 24 bis  Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Art 24 ter - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut prendre qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la moitié simple des voix lorsqu il y a parité celle du président est prédominante Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute délégation de pouvoir est révocable en tout temps.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judicaires et décide des recours.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VII - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.29 - Les ressources de l'asbl CamerBCo sont constituées des cotisations des membres, des dons, des legs, des subventions et le cas échéant des bénéfices résultant de l'organisation des activités par l'association et de tout autre but définie à l article 2.

Art 29 bis  Les emprunts éventuels pour le compte de l association ne peuvent être pris par une seule personne. La responsabilité financière d un membre ne peut jamais excéder le montant de la cotisation annuelle.

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TITRE VIII - COMPTE ET BUDJETS

Art 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 31 - Le CA dresse le compte de l exercice écoulé et le budget prévisionnel du prochain exercice et les

soumet à l approbation de l AG

Art 31 bis  L association possède un numéro de compte bancaire qui est le....

Art 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Art 32 bis - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Il existe Un règlement d ordre intérieur ou ROI, qui est élaboré par l AG

Art 33 bis - Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire ou un suppléant, le cas échéant le vérificateur au compte de même que son suppléant, sont choisi en dehors du CA .Ils ont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Art 35 bis - Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l association volontaire ou judiciaire, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée notamment une autre ASBL ayant un but similaire ou proche de la présente asbl.

Article 37 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art 38 - Lors de la même assemblée de CamerBCo, il a été décidé de nommer comme administrateurs :

Présidente : Seupa Ngongang Béatrice

Tresorier : Fotso Basile

Sécrétaire : Guy Colmant

Fait à Namur le 04 Janvier 2015 en quatre (4) exemplaires

Coordonnées
CAMEROUN BENELUX CONNEXION, EN ABREGE : CAME…

Adresse
RUE LEMERCIER 6 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne