CAPIDO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CAPIDO
Dénomination : CAPIDO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.875.517

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.07.2014, DPT 21.08.2014 14445-0077-015
22/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination «6.%1s.5q-

(en entier): CAPIDO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5651 Tarcienne, rue du Bois, 14.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le premier juin deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur LECHAT Dominique Emile Camille, né à Charleroi, le quatorze avril mille neuf cent soixante-deux, époux de Madame COECKELBERGS Fabienne Rosa Armande Ghislaine, née à Charleroi, le trente et un mars mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 5651 Walcourt, rue du Bois, 14.

2.Monsieur MOTTET Pierre Georges, né à Charleroi, le dix-neuf mars mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame R1CHOUX Pascale Marie Angèle, née à Charleroi, le vingt-deux juin mille neuf cent soixante, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, La Vaucetle, 18.

3.Monsieur PACELLA Carmine, né à Afragola (Italie), le sept novembre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame FRIGO Annie Bertilla, née à Charleroi, le vingt-cinq août mille neuf cent soixante et un, domicilié à 5190 Spy, rue du Moustier, 30 A.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « CAPIDO », dont le siège social sera établi à 5651 Tarcienne, rue du Bois, 14 et au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de 185,50 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur LECHAT Dominique : 70

Monsieur MOTTET Pierre : 15

Monsieur PACELLA Carmine : 15

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros euros. Cette somme représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que chaque part sociale a été intégralement libérée.

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de Bnp Paribas Fortis. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

- Que ta société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E).

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination :

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " CAPIDO ". Siége social :

2.1.Le siège est établi à 5651 Tarcienne, rue du Bois, 14.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social :

I.La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

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de commerce de Dinant

le - g JUIN 2011

Greffe

t e greffier en chef,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats (administration, liquidation, ...), en qualité d'organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises,

-l'achat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations concernées,

-le conseil, la consultance, l'accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes analyses ou plus généralement, de tous travaux d'assistance technique, administrative et financière (secrétariat, ...) en faveur de celles-ci,

-l'achat, la vente et la mise à disposition d'oeuvres d'arts et d'objets et dispositifs d'aménagements ou de décoration ou de collection utiles à l'image sociale ;

I1.La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de constitution ou cession de droits réels immobiliers (propriété, emphytéose, usufruit, leasing, ...), de location, de mise à disposition, de gestion ou de financement de biens immeubles (magasin, entrepôt, unités d'habitation,...) ainsi que les opérations de promotion, associées ou non à ces opérations ;

III.La société a encore pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que celui de ses membres dont elle contribue notamment à promouvoir et à assurer le développement ou encore pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques touchant aux activités de fabrication, de production, de transformation, de commercialisation, d'importation et d'exportation de tous objets, produits, matériaux, outils et articles manufacturés ou non, dans les domaines du bricolage, de la transformation et de la construction, du cadeau, de l'aménagement extérieur ou intérieur ;

IV.Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, en ce compris prester tous services se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;

V.Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;

VI.Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées.

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance :

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

10.3.Monsieur Dominique LECHAT, préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Rémunération :

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs :

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

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12.4.Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux ainsi que pour la participation au capital de toute personne morale.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mandats spéciaux :

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts :

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels :

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance :

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle :

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier jeudi du mois de juin à dix-sept heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence :

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote :

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves :

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les

Volet B - Suite

associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de cep

surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des

gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après

amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes :

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution :

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée ale droit le plus étendu, dans les

limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille douze.

Premiére assemblée annuelle :

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

Composition des organes :

4.1 Monsieur LECHAT, gérant statutaire, agit avec les pouvoirs dévolus à l'article 12 des statuts. Son

mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2. Monsieur MOTTET Pierre et Monsieur PACELLA Carmine sont nommés en qualité de gérants

suppléants dans les conditions énoncées à l'article 12.7. des statuts.

4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAPIDO

Adresse
RUE DU BOIS 14 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne