CAPSULE FILMS

Dénomination : CAPSULE FILMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.454.655

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 14.02.2014 14040-0070-012
21/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 15.02.2013 13041-0066-011
21/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mac 2.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : BE0$36.454_655

Capsule Films sprl

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 3 rue Louis Loiseau 5000 Namur Changement d'adresse du si�ge social

Capsule Films S.P.R.L.

Proc�s-verbal de la r�union du 25/11/2011

I.Rappel de l'ordre du jour

Nicolas Delpart a rappel� l'ordre du jour de la s�ance ordinaire de Capsule Films sprl

qui s'est tenue � 20h le 25/11/2011 � l'avenue de l'Europe N" 51, 5620 Florennes.

ll.Appel nominal

Le secr�taire Pierre Delpart a proc�d� � un appel nominal.

Les personnes suivantes �taient pr�sentes : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

I1I.Adoption du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente

Le secr�taire Pierre Delpart a lu le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente. Le proc�s-verbal a �t� adopt�.

IV.Nouvelle question

a)Changement de l'adresse du si�ge social de Capsule Films spd.

Le si�ge social de la SPRL est transf�r� � l'adresse suivante :

Capsule Films SPRL, 51 avenue de l'Europe 5620 Florennes.

Proc�s-verbal adopt� par : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

Nicolas Delpart

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D�POS� AU GREFFE DU TRiP,_,f,..aL DE COrqrril=rzr'E 11,7 ti,.r� . .R

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CAPSULE FILMS

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 5000 Namur, rue Louis Loiseau, 3 CONSTITUTION

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEIJX, Notaire de r�sidence � Namur, le dix-huit mai deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1/Monsieur DELPART Nicolas Christian Ghislain, n� � Dinant, le dix juin mil neuf cent septante-neuf, c�libataire, domicili� � 5000 Namur, rue Louis Loiseau, 3.

2/Monsieur DELPART Pierre Jean Louis, n� � La Louvi�re, le dix mars mil neuf cent quarante-huit, �poux de Madame BAUDOIN Fran�oise, n�e � Charleroi, le deux avril mil neuf cent cinquante-trois, domicili� � 5620 Florenne, avenue de l'Europe, 51,

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � CAPSULE FILMS �, dont le si�ge social sera �tabli rue Louis Loiseau, 3 � 5000 Namur, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR), num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur DELPART Nicolas, pr�qualifi� : 185

Monsieur DELPART Pierre, pr�qualifi� : 1

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D�nomination :

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " CAPSULE FILMS ".

Si�ge social :

2.1.Le si�ge est �tabli rue Louis Loiseau, 3 � 5000 Namur.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Objet social :

I.La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activit�s se rapportant :

-� la production et la r�alisation de films vid�o, sp�cialis� dans les films d'entreprises, de communication, publicitaire, �missions et fictions t�l�vis�es, vid�o web, sur tous supports, notamment multi-m�dias ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-� la r�alisation de projets de la conception (sc�narisation) � la post-production (montage, mixage, effets sp�ciaux, etc...), en passant par le tournage et la r�alisation ;

-aux activit�s d'un label de musique ;

-� la production cin�matographique et num�rique ;

-l'organisation de manifestations et d'�v�nements.

II.La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte. Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

III.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

IV.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence d'un-tiers lors de la constitution de la soci�t�.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

G�rance :

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

R�mun�ration :

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Pouvoirs :

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.S'iI n'y a qu'un seul g�rant, il est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi. S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants peuvent accomplir conjointement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e.de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de <c repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � celle administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un nouveau g�rant, qui sera d�sign� d'urgence par l'assembl�e g�n�rale.

Mandats sp�ciaux :

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'int�r�ts :

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels :

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Surveillance :

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assembl�e g�n�rale annuelle :

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le dernier mardi du mois de novembre � dix-huit heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Quorum de vote et de pr�sence :

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Repr�sentation et droit de vote :

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves :

24.1.L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

24.2.Le premier juillet de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. II est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Dividendes :

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution :

Volet B - Suite

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les'

limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

juin deux mille douze.

Premi�re assembl�e annuelle :

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille douze.

Composition des organes :

Monsieur DELPART Nicolas est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire avec les pouvoirs pr�vus �

l'article 12. Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire.

Monsieur DELPART Pierre est nomm� en qualit� de g�rant suppl�ant avec les pouvoirs pr�vus � l'article 12

des statuts. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant l'attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

1 au Moniteur belge

27/08/2015

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N� d'entreprise : BE0836.454.655

D�nomination

(en entier) : Capsule Films spri

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 51 avenue de l'Europe 5620 Florennes Objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Capsule Films S.P.R.L.

Proc�s-verbal de la r�union du 08/05/2015

LRappel de l'ordre du jour

Nicolas Delpart a rappel� l'ordre du jour de la s�ance ordinaire de Capsule Films spri

qui s'est tenue � 20h le 08/05/2015 � l'avenue de l'Europe N� 51, 5620 Florennes,

11.Appel nominal

Le secr�taire Pierre Delpart a proc�d� � un appel nominal.

Les personnes suivantes �taient pr�sentes : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

111.Adoption du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente

Le secr�taire Pierre Delpart a lu le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente. Le proc�s-verbal a �t� adopt�.

IV.Nouvelle question

a)Changement de l'adresse du si�ge social de Capsule Films sprl.

. Le si�ge social de la SPRL est transf�r� � l'adresse suivante :

Capsule Films SPRL, 50 avenue des Cossettes 5030 Gembloux.

Proc�s-verbal adopt� par : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

Nicolas Delpart (G�rant) Pierre Delpart (Secr�taire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPSULE FILMS

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 51 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CAPSULE FILMS

Coordonnées
CAPSULE FILMS