CARNOT MANAGED IT, EN ABREGE : CMIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARNOT MANAGED IT, EN ABREGE : CMIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.528.503

Publication

02/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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V. FOURN AUX Greffier

N° d'entreprise : 0501528503

Dénomination

(en entier): CARNOT MANAGED 1T

(en abrégé): CMIT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Mirande 12 - 5561 HOUYET (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification du siège social

extrait du procès verbale de l'assemblée générale du 07/09/2013 :

"Le gérant décide de déplacer le siège social et l'unique unité d'établissement à l'adresse suivante

Hubaille 26

5561 CELLES (Houyet)

Cette décision prend cours immédiatement.

L'assemblée approuve à l'unanimité cette décision."

CARNOT David

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

26-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501528503

Dénomination (en entier): Carnot Managed IT ; en abrégé « CMIT ».

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5561 Houyet, Rue de la Mirande, Celles 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu le 23 novembre 2012 par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin,

FONDATEUR :

Monsieur CARNOT David Roger Pierre, né à Troyes (France) le vingt-quatre mars mil neuf cent septante-six (NN: 76.03.24-47336 ), époux de Madame COESSENS Vinciane Anne-Marie Jacqueline, née à Ixelles le neuf décembre mil neuf cent septante-trois (NN 73.12.09 150 33), domiciliés à 5561 Celles Houyet, Rue de la Mirande, 12.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : Carnot Managed IT ;en abrégé « CMIT »

SIEGE : 5561 Houyet, Rue de la Mirande, Celles 12

OBJET:

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- La conception, l'analyse, l'assemblage, la diffusion de produits, matériels, équipements, logiciels

dans le domaine informatique et multimédia.

- Toutes prestations de services au sens large dans le domaine informatique et multimédia

- Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la

location-bail ou le leasing, l'importation et l'exportation, le commerce de gros ou de détail, la

fabrication, l'entretien et la réparation de marchandises informatiques ou non. Le tout neuf ou d

occasion.

- Toutes prestations de secrétariat et tâches administratives

- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne privée ou société, liée ou non.

- La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

- Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

L objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l article 287 du Code des sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire intégralement les cent quatre vingt-six parts (186) parts sociales en espèces, au prix de cent (100,00) euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro 363-1131112-35.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

GERANCE

Article 10  Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11  Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12  Rémunération

Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l assemblée générale décide de le rémunérer. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13  Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures.. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre .

AFFECTATION DU BENEFICE :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 21  Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22  Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Article 23  Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associé unique prend à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil quatorze.

2.Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur David CARNOT, prénommé, ici présent et qui accepte;

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2012 par Monsieur Carnot au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Carnot, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

Volet B - Suite

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 23 novembre 2012. Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0016-011

Coordonnées
CARNOT MANAGED IT, EN ABREGE : CMIT

Adresse
HUBAILLE 26 5561 CELLES(NAMUR)

Code postal : 5561
Localité : Celles
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne