CARREFOUR DES CULTURES

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR DES CULTURES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.036.606

Publication

27/02/2013
ÿþJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU SRiBUNA1. DE COMMERCE DE NAMUR

15 FEIT. 2013

pr. Lterdier

1 1 1111iiiii~~ndn wm" 1339480

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 864.036.606

Dénomination

(en entier) : Carrefour des cultures asbl

(en abrégé) : CDC asbl

Forme juridique : Association Saris But Lucratif (ASBL)

Siège : Rue Jean-Baptiste Brabant 21 - 5000 Namur

Objet de l'acte ; Changement d'adresse du siège social (modification de l'article 2) et admission d'un nouveau membre

AG extraordinaire du 21/12/2012

A l'invitation des administrateurs délégués, l'assemblée générale s'est réunis, en session extraordinaire, en

date du 21/12/2012.au siège de l'association rue Jean-Baptiste Brabant 21 à 5000 Namur.

Sont présents ou représentés :

Mesdames Atheyatte Bellayachi, Onotamba Akatshi Maguy (par procuration à Monsieur Nejjar Khalil), Kaleyanga Tshiama Madeleine, Mina Nejjar, Messieurs Dailliet Christian (par procuration à Richard Saka Sapu), Idem Mupingu Kanyung, Rachid Nejjar, Jean-Marie Delmotte, Khalil Nejjar, Richard Saka Sapu, André Ceuterick (par procuration à Monsieur Jean-Marie Delmotte).

L'assemblée générale est en nombre et peut valablement délibérer.

A l'ordre du jour ;

-Modification du siège social

1.Mcdification du siège social (modification des statuts)

Sur proposition des administrateurs délégués, l'assemblée générale a décidé de modifier le siège social de l'association Carrefour des Cultures asbl.

Par voie de conséquence, l'assemblée générale modifie l'article 2 du Titre ler « Dénomination, objet, siège, durée », des statuts. L'ancien article 2 des statuts devient

Article 2

Son siège social est établi rue Cardinal Mercier 40 à 5000 Namur. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être déplacé par décision de l'Assemblée générale dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'assemblée général se termine à 21h00.

Pour carrefour des Cultures asbl

Richard Saka Sapu Khalil Nejjar

Administrateur délégué Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011
ÿþVolet B

. ~'.

garni!

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11097557' IIIII

Rése aL Moni, bel!

DEPOSE AU LREFI-E UI! i rtltduntmL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 17 JUIN 2011

Pour le Greffier,

,,./),,,/.---

Greffe

N° d'entreprise : 864.036.606

Dénomination

(en entier) : Carrefour des Cultures asbl

(en abrégé) : C.d.C. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Siège : Rue Jean-Baptiste Brabant 21 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts (articles 6 et 7) et admission nouveau membre

AG extraordinaire du (date)

A l'invitation, en date du 2 juin 2010, des administrateurs-délégués et sur proposition de l'Assemblée; générale statutaire du 14/04/2009, les membres se sont réunis au siège de l'association rue J.B. Brabant 21 5000 Namur ce 15/06/2010.

Sont présents ou représentés :

Mlle Atheyatte Bellayachi (par procuration à Mina Nejjar), Madame Mina Nejjar, Messieurs Christian Daillieti (par procuration à Richard Saka Sapu), Idem Mupingu Kanyung, Rachid Nejjar, Richard Saka Sapu et Khalil Nejjar,.

L'assemblée générale est en nombre et peut délibérer valablement.

A l'ordre du jour:

-Modification des statuts

-Admission nouveau membre

1. Modification des statuts

L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 6 et l'atiticle 7 du Titre Il, "membres, admissions, démissions, cotisation", des statuts, et ce, pour ouvrir Carrefour des Cultures aux autres membres effectifs de type physique et moral . Les anciens articles 6 et 7 des statuts devienent

Article 6

L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents et des sympathisants.

Sont considérés comme membres effectifs, les personnes physiques ou morales (asbl) qui adhèrent`: pleinement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Les personnes morales sont représentées par les mandataires désignés par leurs conseils d'administration: respectifs. Ils sont au moins au nombre de deux par association membre du Carrefour des Cultures.

Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à six, tout membre confondu.

Les membres effectifs ont tous les pouvoirs sociaux reconnus par la loi aux associés.

Les adhérents sont tous les membres effectifs des associations « membres effectifs », qui ne siègent en aucune instance de l'association Carrefour des Cultures et qui, de par leur statut, disposent, au travers de leurs: mandataires, des droits et des devoirs signifiés par les présentes dispositions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

a

rteservé

au

Moniteur

belge

.4

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les sympathisants sont toute personne morale ou physique qui manifeste un intérêt particulier pour l'objet de l'association (collaboration, soutien, participation dans les divers activités).

Article 7

Les admissions des nouveaux membres effectifs font l'objet d'une décision de l'assemblée générale. Toute . personne morale qui désire être membre de l'association Carrefour des Cultures doit adresser une demande au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a t'obligation d'informer les membres, au moment de l'AG ordinaire, des modifications de la composition de l'AG (admission, démission, décès...) et de procéder au dépôt de la liste actualisée des membres effectifs au greffe du Tribunal de commerce. L'effectivité de la qualité de membre effectif ne prend effet qu'après l'approbation du Procès-verbal de l'assemblée générale qui a statué sur cette demande.

Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment, de l'association, en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration.. Le Conseil d'Administration prend acte et, dans le cas d'une démission du membre effectif « personne morale », il met le mandat du démissionnaire à la disposition du conseil d'administration de l'association mandante qui statue souverainement, dans les dix jours, sur son remplacement.

Perd la qualité de membre effectif, tout membre ayant perdu le mandat de représenter son association membre de Carrefour des Cultures.

L'exclusion d'un membre effectif, personne physique ou personne morale, ne peut être prononcée que par - l'Assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre exclu par l'association mandante perd automatiquement sa qualité de membre du Carrefour des Cultures et est, s'il échet, automatiquement destitué par une simple décision du Conseil d'administration de Carrefour des Cultures. A cet effet, l'association concernée procède à son remplacement dans le mois qui suit.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave envers les présentes dispositions ou aux lois.

"

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées

2. Admission nouveau membre

Pour consolider l'association, rencontrer l'évolution de la structure et faire face à l'accroissement d'activités et des charges y liées, l'Assemblée générale du 15/06/2010 a arrêté le principe d'une ouverture des structures de l'association à d'autres membres personnes morales et personnes physiques.

Sur proposition du conseil d'administration, un nouveau membre, l'asbl ORDANA (personne morale), a été

admis, à l'unanimité des membres présents ou représentés, au sein de Carrefour des Cultures.

Conformement aux statuts, l'asbl ORDANA est représenté par M. André Ceuterick, domicilié rue de la Bergerie 63 à 7080 Frameries, et par M. Jean-Marie Delmotte, domicilié rue du Centenaire 48 à 5336 Courrière.

Le nouveau Conseil d'Administration se compose donc, à partir de ce jour, de : Mlle Atheyatte Bellayachi, Mme Mina Nejjar, Mme Madeleine Kaleyanga, , M.Idem Mupingu, Me Christian Dailliet, M. Khatil Nejjar, M. Richard Saka Sapu, M. André Ceuterick et M. Jean-Marie Delmotte.

A ce jour, la nouvelle Assemblée générale est composée désormais de 12 membres qui suivent: Mlle. Onotamba Akatshi Maguy, M. Rachid Nejjar, Mlle Atheyatte Bellayachi, Mme Mina Nejjar, M. Jean-Marie Delmotte, Mme Madeleine Kaleyanga, M.Idem Mupingu, M. Christian Dailliet, M. Khatil Nejjar, M. Richard : Saka Sapu, M. André Ceuterick, et M. Serrokh Mustapha

L'AG se termine à 20h30.

lehp rt'f 4/97,tQ

ilicÎnr.».'s,4-v~e.r

/Kf 'e~ fian/` .SAt1~ S,¢per

f~C~/1~r/7/~~T~ir/' C7'P~~ qJ~

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : r o/n et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouv de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARREFOUR DES CULTURES

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE BRABANT 21 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne