CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.484.291

Publication

21/05/2014
ÿþ MOD 2.2





Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Pr fcedier,

N° d'entreprise : 465.484.291

Dénomination

(en entier) : Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la

Démocratie

(en abrégé) : CRECCIDE

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Stierlinsart, 45 - 5070 FOSSES-LA-VILLE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Article ier. L'association est dénommée « Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la DEmocratie », en abrégé : « C.R.E.C.C.LD.E. ».

Remplacé par

Article ter. L'association est dénommée « Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la DEmocratie », en abrégé : «C.R.E.C.C,I.D,E.» sous la forme juridique d'une association sans but lucratif.

Art. 5, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés est de dix.

Remplacé par :

Art. 5. L'association est composée de membres.

Le nombre minimum des associés est de huit.

Art. 7. Sont membres effectifs d'office, les membres fondateurs de l'ASBL ainsi que le Président et te Directeur général de l'ASBL Institut de Développement de l'Enfance et de la Famille.

En outre:

Le/la Ministre des Pouvoirs locaux de la Région wallonne et le/la Ministre de l'Education de la Communauté française Le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles désignent, pour chacun d'entre eux, deux représentants ; au cas où ces représentants ne sont pas déjà membres effectifs, ils le deviennent de plein droit.

Le/la Ministre qui Le Gouvernement qui a désigné ses représentants peut, à tout moment, pourvoir au remplacement des dits représentants par notification à l'intéressé et au conseil d'administration. Si le représentant remplacé a acquis la qualité de membre effectif du fait de sa désignation, il est alors réputé démissionnaire.

Remplacé par

Art. 7, Sont membres d'office, les membres fondateurs de l'ASBL ainsi que le Président et le Directeur général de l'ASBL Institut de Développement de l'Enfance et de la Famille.

En outre

Le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles désignent, pour chacun d'entre eux, deux représentants ; au cas où ces représentants ne sont pas déjà membres, ils le deviennent de plein droit.

Le Gouvernement qui a désigné ses représentants peut, à tout moment, pourvoir au remplacement des dits représentants par notification à l'intéressé et au conseil d'administration. Si le représentant remplacé a acquis la qualité de membre du fait de sa désignation, il est alors réputé démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. e. Peut également prétendre à devenir membre effectif, tout membre adhérent qui est présenté par un cinquième des membres effectifs au moins.

Le candidat adresse une demande écrite au conseil d'administration qui la transmet au comité d'agrément. La candidature est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le comité d'agrément examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision doit être motivée et portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Tout recours de la décision du comité d'agrément doit être adressé au conseil d'administration, au moins un mois avant la prochaine réunion de l'assemblée générale. Celle-ci peut infirmer la décision du comité d'agrément, à la majorité absolue des membres présents. Ce recours n'est pas suspensif de la décision du comité d'agrément.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité d'agrément.

Quand le membre admis représente une association ou un pouvoir public, ce dernier peut à tout moment retirer sa désignation par notification à l'intéressé(e) et au conseil d'administration. Si le membre visé a acquis la qualité de membre effectif de fait de cette représentation ; il est alors réputé démissionnaire.

Remplacé par :

Art. 8. Si un membre admis représente une association ou un pouvoir public, ce dernier peut à tout moment retirer sa désignation par notification à l'intéressé(e) et au conseil d'administration. Si le membre visé a acquis la qualité de membre de fait de cette représentation ; il est alors réputé démissionnaire.

Art. 9. Sauf ce qui est dit à ['article 17, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté à trois Assemblées générales consécutives et qui ne s'est pas fait représenter.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre intéressé doit être entendu préalablement s'il le souhaite et doit avoir connaissance des griefs précis qui lui sont reprochés, préalablement à son audition.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de bienséance.

Remplacé par :

Art. 9, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté à trois Assemblées générales consécutives et qui ne s'est pas fait représenter.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre intéressé doit être entendu préalablement s'il le souhaite et doit avoir connaissance des griefs précis qui lui sont reprochés, préalablement à son audition.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de bienséance,

Art. 10. Les associés effectifs et adhérents payeront une cotisation annuelle identique qui sera déterminée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 15 E.

Remplacé par :

Art. 10. Les associés payeront une cotisation annuelle identique qui sera déterminée par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 15 E.

Art. 12. La liste alphabétique des membres est déposée au Greffe du Tribunal civil du siège de l'association dans te mois de la publication des statuts.

Cette liste est complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications intervenues.

Remplacé par :

MOD 2.2

Art, 12. La liste alphabétique des membres est complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications intervenues.

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le(la) président(e) du conseil d'administration.

Remplacé par :

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par !e(la) président(e) du conseil d'administration.

Art. 15. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le(la) président(e) du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent ou même par un tiers nanti d'une procuration spéciale.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Remplacé par :

Art. 15. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le(la) président(e) du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre ou même par un tiers nanti d'une procuration spéciale.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 17. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte.

En cas de partage des voix, celle du (dela) président(e) ou de l'administrateur(trice) qui le(la) remplace est

prépondérante.

Remplacé par :

Art. 17.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte.

En cas de partage des voix, celle du (dela) président(e) ou de l'administrateur(trice) qui le(la) remplace est

prépondérante.

Art, 20. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins dix administrateurs, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents et à la majorité simple.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du(dela) président(e) et chaque fois que

trois administrateurs le jugent utile.

Remplacé par :

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins sept administrateurs, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents et à la majorité simple.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du(dela) président(e) et chaque fois que

trois administrateurs le jugent utile.

Art. 22, Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), quatre vice-président(e)s, un(e) administrateur(trice) délégué(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire.

En cas d'empêchement du(defa) président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) vice-président(e) présent(e) le(la) plus âgé(e), puis par l'administrateur(trice) le(Ia) plus âgé(e) des administrateurs présents.

Remplacé par

Art. 22. Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), deux vice-président(e)s, un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire.

En cas d'empêchement du(dela) président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) vice-président(e) présent(e) le(la) plus âgé(e), puis par l'administrateur(trice) le(la) plus âgé(e) des administrateurs présents.

MOD 2.2

Art, 25. Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière et la gestion du personnel de l'association à l'administrateur(trice) délégué(e) la direction ou à un tiers associé ou non. Il fixe dés lors les limites de cette délégation.

Remplacé par :

Art. 25. Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à la direction ou à un tiers associé ou non. Il fixe dés lors les limites de cette délégation.

Art. 26. Les actes urgents qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le(la) président(e) et un vice-président(e)et, en l'absence du(dela) président(e), par le(la) président(e) faisant fonction comme stipulé à l'article 22, un(e) vice-président(e) et un(e) adm inistrateur(trice).

Remplacé par

Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le(la) président(e) et un vice-président(e)et, en l'absence du(dela) président(e), par le(la) président(e) faisant fonction comme stipulé à l'article 22, un(e) vice-président(e) et un(e) ad ministrateu r(trice).

ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28. Outre le(la) président(e) du conseil d'administration, président(e) d'office du comité d'agrément, celui-ci est composé de quatre membres effectifs, choisis par l'assemblée générale, laquelle statue conformément à l'article 17 ; ils sont révocables en tout temps par elle.

Le comité se réunit, soit sur convocation du(dela) président(e), soit d'initiative, sur demande de la majorité de ses membres.

Un(e) administrateur (trice) peut également être membre du comité d'agrément.

Remplacé par

Art. 28. Outre le(fa) président(e) du conseil d'administration, président(e) d'office du comité d'agrément, celui-ci est composé de quatre membres, choisis par l'assemblée générale, laquelle statue conformément à l'article 17 ; ils sont révocables en tout temps par elle.

Le comité se réunit, soit sur convocation du(dela) président(e), soit d'initiative, sur demande de la majorité de ses membres.

Un(e) administrateur (trice) peut également être membre du comité d'agrément.

Art. 33. L'assemblée générale désignera trois commissaires deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour cinq années et rééligibles. Un commissaire au moins doit être membre de l'Inspection des Finances.

Remplacé par :

Art. 33. L'assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Ils sont nommés pour cinq années et rééligibles.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net sera distribué aux pouvoirs publics subsidiant, au prorata du montant de leur subside pour l'année précédant la dissolution.

Ces Leurs décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Remplacé par :

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Leurs décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 35. Conformément à l'article 7 :

Le Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne a désigné les représentants suivants

Maurice BAYENET

Christian LALIERE

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La Ministre dé l'Education de la Communauté française a désigné les représentants suivants :

André CHARLIER

Sont, de plein droit, membres effectifs en tant que, respectivement, Président et Directeur général de l'IDEF

Christian LALIERE, Denis LISELELE

qui acceptent ces désignations et mandats.

Remplacé par :

Art. 35, Conformément à l'article 7 ;.-

Le Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne a désigné les représentants suivants :

Maurice BAYENET

Christian LALIERE.

La Ministre de l'Education de fa Communauté française a désigné les représentants suivants :

André CHARLIER, Marianne TILOT

Sont, de plein droit, membres en tant que, respectivement, Président et Directeur général de l'IDEF :

Sandrine LACROIX, Christian LALIERE

qui acceptent ces désignations et mandats.

Art. 36, L'assemblée générale du 23 avril 2004 désigne :

a)en qualité d'administrateurs :

Christian ALEXANDRE, rue de Praile, 97 à 6120 Nalinnes  né le 13/02/50 à Dampremy

Maurice BAYENET, rue Wespín , 44 à 5500 Dinant  né le 20/11/46 à Thy-Le-Château

André CHARLIER, rue de Fosses, 146 à 5060 Sambreville  né le 04/06/45 à Feschaux

Marcel DELROT, rue J. Bancu, 17 à 6250 Aiseau-Presles  né le 27/10/42 à Châtelet

Valérie DEOM, Avenue Cardinal Mercier, 1 à 5000 Namur née le 27/06/67 à Namur

Nicole DOCQ, rue du Trieu, 11 à 5140 Sombreife  née le 22)08148 à Charleroi

Thierry GIET, rue du Fays, 34 à 4140 Sprimont -- né le 21/07/58 à Ougrée

Etienne JOCKIR, rue du Raimbaix, 23 à 7387 Angre - né le 23/02/64 à Ixelles

Sandrine LACROIX, rue Charles Heuze, 36 à 5060 Auvelais - née le 29101)75

Christian LALIERE, rue Neuve, 27 à 5070 Fosses-La-Ville  né le 18/08/46 à Charleroi

Philippe PARMENTIER, rue Yernawe, 37 à 4470 St. Georges S/M  né le 22/07/56 à Pétange

Christine RAMELOT, chemin de Lisogne, 17 à 5502 à Thynes - née le

Marianne TILOT, rue de la Mutualité, 48 à 1180 Uccle - née le 31/05/74

Robert TROLIN, rue des Peupliers, 7 à 4300 Waremme  né le 17/12/46 à Linsmeau

b)en qualité de commissaires aux comptes :

Jean-Luc BOIGELOT, Chaussée de Louvain, 125 à 5310 Eghezée

Marcel FISENNE, rue Terne Moreau, 124 à 5060 Sambreville

c)en qualité de membres du comité d'agrément :

André CHARLIER

Nicole DOCQ

Thierry GIET

Robert TROLIN

qui acceptent ces mandats.

Remplacé par :

Art, 36, L'assemblée générale du 24 mars 2014:

a)en qualité d'administrateurs :

Christian ALEXANDRE, rue de Praile, 97 à 6120 Nalinnes  né le 13/02/50 à Dampremy Maurice BAYENET, rue Wespin , 44 à 5500 Dinant  né le 20/11/46 à Thy-Le-Château André CHARLIER, rue de Fosses, 146 à 5060 Sambreville  né le 04/06/45 à Feschaux Marcel DELROT, rue J. Bancu, 17 à 6250 Aiseau-Presles  né le 27/10/42 à Châtelet Marcel FISENNE, rue du Parc, 18/8 à 5060 Sambreville

Francis JACOB, rue de la Libération, 1 à 4020 Jupille s/Meuse

Christophe LACROIX, Allée des Balsamines, 1717 à 4520 Wanze

Christian LALIERE, rue Neuve, 27 à 5070 Fosses-La-Ville  né le 18/08/46 à Charleroi Marianne TILOT, rue de la Mutualité, 48 à 1180 Uccle - née le 31/05/74

4

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Réservé

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

b)en,qualitë de vérificateurs aux comptes :

Jean-Luc BOIGELOT, Chaussée de Louvain, 125 à 5310 Eghezée

Francis FOSSEUR, rue du Sartia, 58 à 5070 Sart-Eustache

c)en qualité de membres du comité d'agrément :

Christian ALEXANDRE

André CHARLIER

Marcel FISENNE

Francis JACOB

qui acceptent ces mandats.

Art. 37. Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Thierry GIET

Vice-présidents : Maurice BAYENET, André CHARLIER, Christian LALIERE.

Administrateur délégué : Robert TROLIN

Trésorier : Marcel DELROT

Secrétaire : Christian ALEXANDRE

qui acceptent ces mandats.

Fait à Fosses-La-Ville, Ie 1 er octobre 1998.

(Suivent les signatures)

Remplacé par

Art. 37. Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Maurice BAYENET

Vice-présidents : André CHARLIER, Christian LALIERE.

Trésorier : Marcel DELROT

Secrétaire : Christian ALEXANDRE

qui acceptent ces mandats.

Fait à Fosses-La-Ville, le 24 mars 2014,

(Suivent les signatures)

Pour le Conseil d'administration,

Ch. LALIERE

Vice-président

i4lAatitinnsosautdxiécmtéèeeppggaiéuv\ekete : Muette?. Macreetagatitéáidula[ésigarisH4ntmatdanbaedddaeraunaanau3ésweseaness aegahbpoute7itidereArééeeatéed't#assei&tian Jd4âadeitiarbau'tianafijersee~ggdctldssitjess

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01/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA C1TOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Stierlinsart, 45 - 5070 FOSSES-LA-VILLE

N° d'entreprise : 465484291

Objet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

Art 7: Sont membres effectifs d'office, les membres fondateurs de l'ASBL ainsi que le Président et le Directeur général de I'ASBL Institut de Développement de l'Enfance et de la Famille,

En outre :

Le/La Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne et le/la Ministre de l'Education de la Communauté française désignent, pour chacun d'eux, deux représentants; au cas où ces représentants ne sont pas déjà membres effectifs, ils le deviennent de plein droit,

A ajouter à la liste des administrateurs

Madame Christine RAMELOT, née à Uccle le 20107167 et domiciliée : Chemin de Lisogne, 17 Thynes 5502, représentante du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne.

Monsieur Michel HOFMAN, né à Hermalle-sous-Argenteau le 06/11/1968 et domicilié: Rue de Hoignée, 44 Visé 4602, Président des Commissaires aux comptes et Réviseur d'entreprise.

Fait à Fosss1aVille; le4 mai 2012

Robe

Administrateur délégué .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

11/05/2011
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Dénomination : CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE

Forme 1urndlque Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Stierlinsart, 45 - 5070 FOSSES-LA-VILLE

N' d'entreprise : 465484291

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

29 AVR. 2011

Pr letter,

1.

e Art. 7 : Sont membres effectifs d'office, les membres fondateurs de I'ASBL ainsi que le Président et le

Directeur général de !'ASBL Institut de Développement de l'Enfance et de la Famille.

En outre :

Le/La Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne et le/la Ministre de l'Education de la

e Communauté française désignent, pour chacun d'eux, deux représentants; au cas où ces représentants ne sont pas déjà membres effectifs, ils le deviennent de plein droit.

p A ajouter à la liste des administrateurs :

Madame Sandrine LACROIX, née à Auvelais le 29101/1975 et domiciliée : Rue Charles Heuze, 36 Auvelais 5060, Présidente de l'ldei.

N Madame Marianne TILOT, née à Uccle le 31/05/1974 et domicilée : Rue de la Mutualité, 48 Uccle 1180, représentante du Ministre de l'Education.

Monsieur Etienne JOCKIR, né à Ixelles le 23/02/1964 et domicilié : Rue du Raimbaix, 23 Angre 7387 représentant du Ministre de l'Éducation

A supprimer :

k Monsieur LEFEVRE Philippe, né à Bruxelles le 09/12/1956 : Rue Kattefut, 38/9 Bruxelles 1082 -se

..,

DL A supprimer suite à sa démission :

- Monsieur DECHAMPS Alain, rue de Fleurjoux, 428 à 6224 Wanfercée-Baulet - né le 23/12/1954 à Charleroi.

Fait à_ Eosses=LaMlle 30 mars 2011

r'

Robert TROLIN

Administrateur délégué

Mentionner sur ±a dernière page du Voie B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant oouvvoir de rerresenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



Coordonnées
CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CI…

Adresse
RUE DE STIERLINSART 45 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne