CASTEL DE PONT-A-LESSE

Société anonyme


Dénomination : CASTEL DE PONT-A-LESSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 866.668.472

Publication

23/06/2014
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iZ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise 0866.668.472

Dénomination

(en entier) : CASTEL DE PONT-A-LESSE

(en abrégé) :

Forme juridique Société anonyme

Siège : Rue de Pont-à-Lesse, 36 - 5500 Dinant

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat de commissaire

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2014)

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de commissaire de la Sccri PwC - rue Visé-Voie, &labo à 400G Liège, représentée par Monsieur Patrick CAMMARATA. Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du mois de mai 2017. Les émoluments annuels indexés sont fixés à 8.000 E hors TVA,

Francis GOMEZ,

Président du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13, : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 23.06.2014 14214-0024-042
27/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0866.668.472

Dénomination

(en entier) : CASTEL DE PONT-A-LESSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Pont-à-Lesse, 36 - 5500 Dinant

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du conseil d'administration (Extrait du courrier de la SOGEPA daté du 19 décembre 2013)

La Société Wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé "SOGEPA", société anonyme, dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 38 n° d'entreprise : 426.887.397

Représentée par Monsieur Renaud WITMEUR, Président

Monsieur Philippe BUELEN, Premier Vice-Président,

Désigne

Madame Isabelle DEVOS - n° national : 70.07.28-240.51

Ruelle des Béguines, 5

1380 Lasne

et lui donne pouvoir aux fins de :

- Etre son représentant permanent dans l'éxécution de son mandat d'administrateur au Conseil d'administration de la société :

CASTEL PONT-A LESSE SA n° entreprise : 0866.668.472 rue de Pont-à-Lesse, 36 5500 Dinant

- Prendre part à toutes les délibérations et de voter sur les points à l'ordre du jour, et en exécution de ces points, de conclure tous engagements, signer tous rapports et pièces officielles, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse de ratification.

Le présent mandat est valable jusqu'à notification, par lettre recommandée, au Conseil d'administration de la S.A. CASTEL PONT-A-LESSE, du retrait des pouvoirs de Madame Isabelle DEVOS.

Fait à Liège, le 19 décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.06.2013 13151-0204-042
15/04/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise :0866.668.47k ~1. FOURNAUX

Dénomination (en entier) : CASTEL DE PONT-A-LESSE Greffier

(en abrégéj:

Forme juridique : société anonyme

Siège :5500 Dinant, rue de Pont-à-Lesse, 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSIONS - NOMINATIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme CASTEL DE PONT-A-LESSE, ayant son siège social à 5500 Dinant, rue de Pont-à-Lesse, numéro 31, numéro d'entreprise : 0866.668,472, aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel COEME, associé à Tilleur, a pris les décisions suivantes :

(Extraits)

1.- Rapports

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire de la société, rapports établis dans le cadre de l'article 582 du Code des sociétés et portant sur l'émission d'actions nouvelles en-dessous du pair comptables des actions anciennes," chaque actionnaire reconnaissant en avoir pris connaissance.

Le rapport du commissaire conclut en ces termes

« Sur la base des informations obtenues et des travaux de contrôle effectués, nous sommes d'avis

que :

" le Conseil d'administration s'est conformé au prescrit des articles 582 et 596 du Code des Sociétés ;

" la proposition de suppression du droit de souscription préférentielle et d'émission de nouvelles actions en dessous du pair comptable des actions existantes fait l'objet d'un rapport détaillé établi par le Conseil d'administration-portant, entre autres, sur le prix d'émission et les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires;

" les informations financières et comptables contenues clans le rapport du Conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'Assemblée générale appelée à voter la proposition d'augmentation de capital par apports en numéraire assortie d'une suppression . du droit de souscription préférentielle ainsi que d'une émission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes.

Soulignons aussi que les fonds propres tels que mentionnés dans le rapport spécial du Conseil d'administration résultent, de commun accord avec les nouveaux partenaires, des derniers comptes annuels définitivement arrêtés par le Conseil d'administration et approuvés par l'Assemblée générale, comptes annuels au 31 décembre 2011 à propos desquels nous, Commissaire, avons délivré une attestation sans réserve avec un paragraphe explicatif sur la continuité.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'Assemblée générale des actionnaires dans le cadre des prescriptions des articles 582 et 596 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.».

Mod PDF 11.1

a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2.- Augmentation de capital

- L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de un million neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros trente-deux cents (1.999.984,32 ¬ ), pour le porter de trois millions cinq cent mille trois cent `septante et un euros trente-six cents (3.500.371,36 ¬ ) à cinq millions cinq cent mille trois cent cinquante-cinq euros soixante-huit cents (5.500.355,68 ¬ ), par la création de quatre mille quatre cent trente-deux (4.432) actions, soit deux mille deux cent seize (2.216) actions de catégorie A et deux mille deux cent seize (2.216) actions de catégorie D, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du 1er janvier 2013.

Ces nouvelles actions ont été immédiatement souscrites en espèces, en-dessous du pair comptable des anciennes actions, au prix de quatre cent cinquante et un euros vingt-six cents (451,26 ¬ ) par action, et entièrement libérées à là souscription.

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que chacun des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE02 1325 4102 7140 ouvert au nom de la société auprès de la banque DELTA LLOYD, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros trente-deux cents (1.999.984,32 ¬ 1. Une attestation de. l'organisme dépositaire, en date du 26 février 2013, a été remise au notaire soussigné.

3.- Modification des statuts

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes et d'adopter les nouveaux articles suivants ;

« Article 6 : Catégories d'actions - nature des titres

Les actions détenues par la S.A. SOFITRA, !'ASBL ACTION FRANCOPHONE POUR LA SANTE ET LA SOLIDARITE, la fondation SOLIDARiS IMMO, l'ASBL LES TRAVAILLEURS REUNIS et le SYNDICAT DES EMPL OVES, TECHNICIENS ET CADRES (SETCA), section régionale de Liège, sont identifiées comme des actions de catégorie A.

Les actions détenues par la S.A. MWB-FINANCE sont identifiées comme des actions de catégorie B. Les actions détenues par la S.A. NAMUR INVEST sont identifiées comme des actions de catégorie C. Les actions détenues par la REGION WALLONNE (représentée par la S.A. SOGEPA) sont identifiées comme des actions de catégorie D.

Les actions cédées à un actionnaire d'une autre catégorie deviennent de plein droit des actions de cette catégorie.

Les actions des différentes catégories confèrent les mêmes droits sous réserve de ce qui sera précisé dans les présents statuts ci-après.

Les actions sont nominatives. »

Article 9 : Nature des titres

Les actions de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C et de catégorie D sont nominatives.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

Article 5. Capital.

Le capital social est fixé à la somme de cinq millions cinci cent mille trois cent cinquante-cinq euros soixante-huit cents (5.500.355,68 ¬ ) ; il est représenté par onze mille quatre cent quarante-neuf (11.449) actions (quatre mille cent vingt-neuf (4.129) actions de catégorie A, quatre mille sept cent trois (4.703) de catégorie B, quatre cent une (401) actions de catégorie C et deux mille deux cent seize (2.216) actions de catégorie D), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille quatre cent quarante-neuvième (1/11.449eme) de l'avoir social.

Article 5 bis : Historique du capital

« 1. Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à un million quatre cent un mille euros (1.401.000 '¬ ) et était représenté par mille quatre cent une (1,401) actions (un action de catégorie A et mille quatre cents actions de catégorie B), sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel COEME, à Tilleur, le dix mai deux mil cinq, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence d'un million quatre cent mille euros (1.400,000 ¬ ), pour le porter à deux millions huit cent un mille euros (2.801.000 ¬ )), par la création de mille six cent vingt-deux (1.622) actions nouvelles de catégorie A, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.

3. Aux 'termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt-six juillet deux mil six, il a été décidé de

- d'augmenter le capital à concurrence de detix millions quatre cent mille euros (2.400.000 ¬ ), pour le porter de deux millions huit cent un mille euros (2.801.000 ¬ ) à cinq millions deux cent un mille euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

(5.201.000 ¬ ), par la création de deux mille cinq cent nonante (2.590) actions nouvelles, de catégorie B, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.

- réduire le capital, à concurrence de deux millions quatre cent un mille euros (2.401.000 ¬ ), par apurement d'une partie des pertes reportées, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mil cinq, approuvés par l'assemblée générale du vingt-deux mai deux mil six, pour le ramener à deux millions huit cent mille euros (2.800.000 ¬ ).

4. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt-trois décembre deux mil huit, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de sept cent mille trois cent septante et un mille euros trente-six cents (700.371,36 E7, pour le porter de deux millions huit cent mille euros (2.800.000 ¬ ) à trois millions cinq cent mille trois cent septante et un euros trente-six cents (3.500.371,36 ¬ ), par la création de mille quatre cent quatre (1.404) actions, soit deux cent nonante (290) actions de catégorie A, sept cent treize (713) actions de catégorie B et quatre cent une (401) actions de catégorie C, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

5. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le 28 février 2013, i! a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros trente-deux cents (1.999.984,32.E), pour le porter de trois millions cinq cent mille trois cent septante et un euros trente-six cents (3.500.371,36 ¬ ) à cinq millions cinq cent mille trois cent cinquante-cinq euros soixante-huit cents (5.500.355,68 ¬ ), par la création de quatre mille quatre cent trente-deux (4.432) actions, soit deux mille deux cent seize (2.216) actions de catégorie A et deux mille deux cent seize actions (2.216) de catégorie D, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du 1°' janvier 2013.

Article 12 : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de douze membres au minimum et seize membres au maximum, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont désignés conformément aux règles suivantes

- six administrateurs sont désignés sur proposition de la majorité des actionnaires détenteurs d'actions de catégorie A ;

- sept administrateurs sont désignés sur proposition de la majorité des actionnaires détenteurs d'actions de catégorie B ;

- un administrateur est désigné sur proposition de l'actionnaire détenteur d'actions de catégorie D - deux autres administrateurs « indépendants » pourront être désignés sur présentation du conseil d'administration, L'un de ceux-ci devra être nommé sur présentation de l'actionnaire détenteur d'actions de catégorie D. Par « administrateur indépendant » on entend une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire de la société CASTEL DE PONT-A-LESSE et dont les compétences, dans le domaine d'activités de la société, seront utiles à la réalisation de l'objet de cette société. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Article 21 bis : Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi.

Ce comité comprendra six membres dont le président du conseil d'administration, l'administrateur-délégué, un administrateur désigné sur présentation de l'actionnaire détenteur d'actions de catégorie B, l'administrateur désigné sur présentation de l'actionnaire détenteur d'actions de catégorie D et les deux administrateurs indépendants.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction. ».

Article 16 : Délibération

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, ce sauf ce qui est

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

stipulé aux dispositions transitoires.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage et pour autant que le conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du Président est prépondérante.

Par dérogation aux alinéas qui précèdent, les décisions portant sur les points ci-après ne seront valablement prises. que pour autant qu'elles aient été adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et qu'au moins' un administrateur élu sur proposition de chacune des deux catégories d'actions A et B ait concouru à la formation de cette majorité

- toute décision d'orientation majeure dans le domaine de la politique financière, commerciale de la société ainsi qu'en ce qui concerne d'éventuelles modifications ou extensions de ses activités ;

- la détermination des budgets annuels d'exploitation, la politique d'investissement ainsi que les éventuelles cessions de biens repris à l'actif immobilisé ;

- l'octroi de prêt, crédit, avance et garantie en faveur d'une société du groupe dont elle fait partie ; - toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital de celles-ci ainsi que toute décision impliquant la société et les filiales dans un processus de fusion ou d'absorption ;

- la désignation de l'administrateur-délégué et des mandataires spéciaux;

l- e choix des membres et la détermination des pouvoirs du comité de direction ; sauf ce qui est stipulé aux dispositions transitoires.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre support .écrit, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour chaque séance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout autre support écrit.

En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. »

4.- Démissions - nominations

L'assemblée a pris acte de la démission de leur poste d'administrateur de Messieurs Jean-Luc

RADER, Monsieur Yves BEATSE et Monsieur Daniel VANDERGOTEN.

L'assemblée a nommé au poste d'administrateur :

 % la S.A. SOGEPA représentée par Madame Sabrina HAQUET, en tant que représentant permanent,

 % Monsieur Pierre ANNET,

 % Monsieur Alain THIRION,

 % Monsieur Marc GOBLET,

 % Monsieur Egidio Dl PANFILO.

5.- Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement pour l'exécution

des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du conseil d'administration, présents ou représentés ont pris les décisions suivantes En vertu de l'article 21 bis des statuts, création d'un comité de direction.

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de membre du comité de direction, pour une durée égale à leur mandat d'administrateur, les personnes suivantes :

" - Monsieur Francis GOMEZ,

- La société « JOMAN », représentée par Monsieur Johan de TURCK,

- Monsieur Victor FABRY,

- Monsieur Jean Paul FELDBUSCH,

- La S.A. SOGEPA représentée par Madame Sabrina HAQUET.

Leur mandat sera gratuit, à l'exception du mandat de l'administrateur-délégué, lequel sera rémunéré.

Le comité de direction disposera des pouvoirs suivants

- Proposer au conseil d'administration la stratégie de la société.

- Exécuter cette stratégie.

- Contrôler la gestion journalière de la société et en faire rapport au conseil d'administration.

- Préparer les réunions du conseil d'administration.

Le comité de direction fonctionnera selon les règles' 'révues .ar les statuts " our le conseil

Mentionner sur la dernière paie du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0505-037
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N° d'entreprise : 0866.668.472

Dénomination

(en entier) : CASTEL DE PONT-A-LESSE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Pont-à-Lesse, 31 - 5500 Dinant

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2011)

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer la société PwC Reviseurs d'Entreprises, sccrl, avenue M. Destenay n° 13 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Patrick Cammarata, en qualité de commissaire pour une durée de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014 et fixe les émoluments annuels indexés à 6.000 ¬ HTVA.

Francis GOMEZ,

Président du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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22/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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le - 9 JUIN 2011

Le greffier en chef,

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N° d'entreprise : 0866.668.472

Dénomination

(en enter) : CASTEL DE PONT-A-LESSE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Pont-à-Lesse, 31 - 5500 Dinant

Objet de l'acte : Nominations statutaires - Démission et nomination d'administrateurs - Démission du commissaire

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblee Générale Ordinaire du 27 mai 20111

- Démission et nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale acte la démission de Messieurs Antonio Di Santo et Michel Goldmann en qualité d'administrateurs.

L'Assemblée Générale désigne en remplacement de ceux-ci respectivement Messieurs Antonio Cocciolo, rue Arthur Baudhuin, 20 à 6220 Fleurus et Angelo Basile, avenue Albert ler, 26 à 7170 Manage. Ils achèvent leur mandat d'administrateur dont l'échéance est fixée à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2016.

Le Conseil d'Administration se réunit et désigne Monsieur Antonio Cocciolo, rue Arthur Baudhuin, 20 à 6220 Fleurus, comme vice-président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Antonio Di Santo.

- Démission du commissaire

Vu la lettre du 2 mai 2011 par laquelle la ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés fait part de sa décision de remettre son mandat de commissaire et après l'exposé des motifs justifiant cette décision, l'assemblée générale prend acte de la démission de la ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés représentée par Monsieur Patrick Cammarata en tant que commissaire.

Ces deux résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 01.06.2011 11144-0019-036
10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 07.06.2010 10155-0089-036
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 12.06.2009 09226-0217-035
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 11.06.2008 08220-0379-034
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 31.05.2007 07178-0226-036
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le greffier

N° d'entreprise : 0866.668.472

Dénomination

(en entier) : CASTEL DE PONT-A-LESSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Pont-à-Lesse, 36 - 5500 Dinant

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations statutaires

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015)

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler, pour une durée de six ans, le mandat d'administrateur indépendant de Monsieur Jean-Paul Feldbusch domicilié Groeneweg, 351A000 à 3090 Overijse. Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de mai 2021,

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Marc Goblet en qualité d'administrateur, et nomme, en remplacement de ce dernier, Monsieur Geoffrey Goblet domicilié rue des Mineurs, 23 B33 à 4000 Liège qui achèvera le mandat venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de mai 2019.

Francis GOMEZ,

Président du Conseil d'Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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