CASTEL DE VELAINE

Dénomination : CASTEL DE VELAINE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.960.938

Publication

21/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 61DDNbRD 1M

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N� d'entreprise : 0534.960.938

D�nomination

(en enfer) : Castel de Velaine

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5300 Andenne, chemin du Notaire 14

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :Changement de si�ge social

De l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�e limit�e d�nomm�e "Castel de Velaine", tenue le 8 mai 2014, il r�sulte que le si�ge social est transf�r� � 5300 Andenne, Clos de la Velaine 21 RC � compter du le' juin 2014,

Pour extrait analytique conforme

Benjamin Dekeyser, g�rant

D�pos� en m�me temps, un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013

��(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 5300 Andenne, chemin du Notaire 14

(adresse compl�te)

Obiet(s) de 'acte :Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 4juin 2013 parle notaire Etienne Michaux, � Andenne, il r�sulte ce qui suit:

1. Madame GEORGE Marie-France Nicole Fran�oise Ghislaine, n�e � Namur, fe 29 janvier 1968, domicili�e � 1150 Bruxelles, Montagne au Chaudron, 9/9.

2. Monsieur DEKEYSER Benjamin Emmanuel Beno�t Maurice, n� � Ottignies le 16 mars 1973, domicili� � 5380 Fernelrnont, rue de Baugniet 1.

ont constitu�s entre eux la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm� CASTEL DE VELAINE, et en ont arr�t� les statuts.

A- CONSTITUTION

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CASTEL DE VElAINE".

Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (1860 chacune, comme suit :

-par Madame Marie-France GEORGE, � concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300� ), soit cinquante parts

-par Monsieur Benjamin DEKEYSER, � concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300� ), soit cinquante parts.

Ensemble: cent parts

Soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600� ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro [...1, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

[...a.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�. C.]

B. - STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sous la d�nomination "CASTEL DE VELA1NE"

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, chemin du Notaire 14.

II pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement

�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et �

l'�tranger.

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D�nomination

(en entier) : CASTEL DE VELAINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et /ou Immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la gestion, la location, l'administratidn immobili�re, la construction, la r�novation, la ma�trise d'ouvrage, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et /ou immeubles priv�s.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant direotement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 -- capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600� ) et est repr�sent� par

cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 -- parts et registre des parts

' Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre,

ARTICLE 8 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par part

sociale.

La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t� des parts.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la

soci�t�

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, fes droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 9 Cession de parts libres et cession entre vifs soumise � agr�ment

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions entre vifs soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

plusieurs, Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

� 3. Transmission de parts � cause de mort pour h�ritiers ou l�gataires qui n'ont pas �t� agr��s de plein droit

Tout h�ritier ou l�gataire d'un associ� qui ne sera pas devenu associ� de plein droit aux termes des pr�sents statuts pourra devenir, � sa demande, associ� moyennant agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts h�rit�es ou l�gu�es.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � ia poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'crgane de gestion aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 10 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lul est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � I'aocomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de mai � dix-huit heures au

si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 12 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application,

ARTICLE 13 -- affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 14 dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre tes mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

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Volet B - Suite

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de ['assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 16 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai 2015,

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Madame Marie-France GEORGE et Monsieur

Benjamin DEKEYSER, tous deux pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte de constitution

Fait � Andenne, le 4 juin 2013

Etienne MICHAUX, notaire

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Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0516-012

Coordonnées
CASTEL DE VELAINE

Adresse
CLOS DE LA VELAINE 2/RC 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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CASTEL DE VELAINE