CASTIA NOTRE-DAME, EN ABREGE : CASTIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CASTIA NOTRE-DAME, EN ABREGE : CASTIA
Dénomination : CASTIA NOTRE-DAME, EN ABREGE : CASTIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.320.684

Publication

21/11/2014
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bulle, rue du Tombu 173, 5621 Hanzinelle

Obtet rte l'ante : Admissions et démission d'Administrateurs



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 03 juin 2014

s.1 L'AG a acté la démission de Marie-Paule DESCHEPPER comme administratrice A ce jour, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit :

BIOT Claire, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi - née à Charleroi, le 4/10/1941

BURTON Axelle,Rue de Villers, 158, 6280 Gerpinnes - née à Charleroi , le 3/03/1974

BURTON Thierry, David Tenierslaan 3 (3-1), 8670 Koksijde - né à Charleroi, le 7/04/1946

DONATI Frank, rue de la Station 103/A, 5651 Morialmé - né à Charleroi, le 16/02/1966

DORIGATO Caroline, rue de la Neuville 72/10, 6000 Charleroi - née à Namur, le 26/04/1981

GILLES Amand, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi - né à Matagne-La-Grande, le 21/08/1928

NOKERMAN Alain, rue des Belettes 8, 6534 Gozée - né à Charleroi, le 11/05/1946

PIRET Jean-Marie, rue du Wainage 79; 6060 Gilly - né à Jumet, le 10/08/1944

THOMAS Bénédicte, rue des Combattants 1, 5621 Hanzinne - née à Charleroi, le 2/06/1982

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Le Conseil d'Administration s'est ensuite réuni pour élire en son sein les responsabilités suivantes :

- Président : Thierry BURTON

- Secrétaire : Melle BURTON

et - Trésorier : Frank DONATI

Fait à Charlerci, le 03 juin 2014, en trois exemplaires.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au uluffü t(iLurreri

de commerce de Dinant

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GLe greffier en chef,

N° d'entreprise : 0432.320.684

Dénomination

(en entier) : Castia Notre-Dame

(en abrégé) : CaStia

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Tombu 173, 5621 Hanzinelle

Objet de l'acte : Admissions et démission d'Administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Génarale du 4 juin 2013

L'AG a acté la démission de Claude Dehaye comme administrateur et nomme administrateurs Frank DONATI et Caroline DORIGATO

A ce jour, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit :

BIOT Claire, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi - née à Charleroi, le 4/10/1941

BURTON Axelle, rue du Gogiassau 3, 6280 Joncret - née à Charleroi , le 3/03/1974

BURTON Thierry, David Tenierslaan 3 (3-1), 8670 Koksijde - né à Charleroi, le 7/09/1946

DESCHEPPER Marie-Paule,rue du Fondry 31, 5651 Rognée - 490429-100-87

DONATi Frank, rue de la Station 103!A, 5651 Morialmé - né à Charierol, le 16102/1966

DORIGATO Caroline, rue de la Neuville 72/10, 6000 Charleroi - née à Namur, le 26!0411981

GILLES Amand, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi - né à Matagne-La-Grande, le 21!0811928

NOKERMAN Alain, rue des Belettes 8, 6534 Gozée - né à Charleroi, le 11/05/1946

PIRET Jean-Marie, rue du Wainage 79; 6060 Gilly - né à Jumet, le 10/08/1944

THOMAS Bénédicte, rue des Combattants 1, 5621 Hanzinne - née à Charleroi, le 2/06/1982

Le Conseil d'Administration s'est ensuite réuni pour élire en son sein les responsabilités suivantes :

- Président : Thierry BURTON

- Secrétaire ; Axelle BURTON

- Trésorier : Frank DONATI

Fait à Charleroi, le 4 juin 2013, en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entre+rise : 0432.320.684

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de commerce de Dinant

le -7 AOUT 2012

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~e ffgreffier en chef

Dénomination

(en entier) : Castia Notre-Dame

(en abrégé) : Castia

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Tombu 173, 5621 Hanzineile

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : démission et renouvellement de mandats.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Génarale du 5 juin 2012

L'Assemblée générale acte la démission de Raymond DELFORGE.

Elle renouvelle les mandats d'administrateur, pour un terme de 4 ans, de Claire BIOT, Axelle BURTON, Marie-Paul DESCHEPPER, Amand GILLES, Alain NOKERMAN, Jean-Marie PIRET et Bénédicte THOMAS,

A ce jour, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit

BIOT Claire, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

BURTON Axelle, rue du Gogiassau 3, 6280 Joncret

BURTON Thierry, David Tenierslaan 3 (3-1), 8670 Koksijde

DEHAYE Claude, rue du Bailly 1, 5630 Cerfonteine

DESCHEPPER Marie-Paule,rue du Fondry 31, 5651 Rognée

GILLES Amand, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

NOKERMAN Alain, rue des Belettes 8, 6534 Gozée

pIRET Jean-Marie, rue du Wainage 79; 6060 Gilly

THOMAS Bénédicte, rue des Combattants 1, 5621 Hanzinne

Le Conseil d'Administration s'est ensuite réuni pour étire en son sein les responsabilités suivantes :

Président : Alain Nokerman

Secrétaire : Axelle Burton

- Trésorier : Thierry Burton

Fait à Charleroi, le 5 juin 2012, en trois exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

31/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0432.320.684

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier} : Castia Notre-Dame

(en abrégé) : CaStia

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Tombu 173, 5621 Hanzinelle

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Nomination - Satuts coordonnés.

Réunie le 31 mai 2011, l' Assemblée Générale a acte la démission du membre associé, ABELS Damien.

Tenant compte des modifications intervenues aux statuts lors de l'assemblée générale du 10/812008,, relativement à l'article 42, ainsi que celles intervenues lors de l'assemblée générale du 8 juin 2009,; relativement aux articles n" 36, 42, 43, 46 et 48, modifications déjà publiées précédemment, l'assemblée décide de publier la coordination de ces statuts. Le présent texte remplace entièrement les statuts en vigueur jusqu'à; ce jour.

TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association sans but lucratif prend la dénomination de "CASTIA NOTRE-DAME" en abrégé "CASTIA".

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi et fixé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à 5621 Florennes, section Hanzinelle, rue du Tombu 173. Le siège social peut être transféré en tout lieu sur simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - LE BUT SOCIAL :

Article 3 :

L'association a pour but l'accueil, l'hébergement, l'éducation, l'aide socio-éducative et notamment, l'exécution des missions prévues aux décrets et arrêté du gouvernement de la Communauté française de Belgique relatifs aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d'Accueil et d'Aide Educative, ainsi que pour les Services d'Aide et d'intervention Educative de l'Aide et de la Protection de la Jeunesse.

Article 4 :

L'association destine ce but :

a) aux enfants et aux jeune en difficulté ainsi qu'aux personnes qui éprouvent de grandes difficultés dans l'exécution de leurs obligations parentales.

b) à tout enfant ou jeune dont la santé ou la sécurité est en danger ou dont les conditions d'éducation sont compromises par son comportement.

Article 5 :

Pour réaliser ce but, elle organise et gère tout service résidentiel ou non, répondant à son but social et veille à remplir ses obligations pour répondre à sa mission, au respect des réglementations en vigueur (particulièrment le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique) et la mise en oeuvres du ou des projets pédagogiques établis dans le cadre du ou des services qu'elle organise.

Article 6 :

L'association peut effectuer toutes opérations, exercer toutes activités et organiser tous groupements se:

rapportant directement ou indirectement à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N1Ob 2.2

Article 7 :

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles

nécessaires à la résalisation de son activité.

Article Ibis :

L'association pourra compter une ou plusieurs sections situées en Belgique ou ailleurs.

L'association pourra, conformément aux dispositions reprises dans un règlement d'ordre intérieur, créer ou

supprimer des sections et sous sections locales ou autres et exercer sur elles toute autorité. Les actes de ces

sections ou sous sections engagent l'association.

TITRE III : DUREE

Article 8 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute, en tout temps, par l'Assemblée

Générale, conformément aux articles 26 pour les votes, 28, 31, 57, 58, 59 ci-après.

TITRE IV - LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 9 :

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres". Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Ne peut être admis comme membre effectif dans I'assocation, les directions et les membres du personnel

ainsi que leur conjoint ou leur compagne ou compagnon de vie des ASBL CASTIA NOTRE-DAME et

COMMUNAUTE EDUCATIVE PIERRE HARMIGNIE à Hanzinelle.

Article 10 :

Le candidat membre doit être présenté par un membre du Conseil d'Administration et présenter sa candidature par écrit au Président du Conseil d'Administration. Sa candidature sera présentée à l'agrément du Conseil d'Administration statuant souverainement à la majorité des deux tiers des voix. Il sera ensuite soumis au vote de l'Assemblée Générale de l'association.

Tant la décision du Conseil d'Administration que la décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de la personne concernée par lettre ordinaire.

Article 11 :

Aucune cotisation ne peut être imposée aux membres effectifs. Ils apportent à l'association le concours actif

de leurs capacités et de leur dévouement à titre bénévole.

Article 12 :

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

le membre qui ne remplit plus les conditions exigées par son admission.

le membre qui n'assiste pas aux réunions ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales

consécutives. Le Conseil d'Administration en fait la constatation et le membre est déclaré démissionnaire.

Article 13 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générales à la majorité des deux

tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 14 :

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds

social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni apposition de scellés, ni inventaire, ni comptes.

Article 15 :

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ta faillite.

Article 16 :

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quend ce membre est suspecté d'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 26 pour les votes et 31, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le procès-verbal de réunion mentionnant son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 18 :

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du Conseil d'Administration et préciser le ou les documents auxquels fe membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités sans déplacement de ceux-ci, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'Administration.

Article 19 :

Le membre n'encourt du chef de ses engagements sociaux aucune responsabilité, ni obligation personnelle.

Article 20 :

Pour mention.

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE :

Article 21 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par Jui à cet effet,

ou, à défaut par le plus ancien en âge.

Article 22 :

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'année civile au lieu, jour et heure indiqué la communication.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 23

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou par son Président, par lettre

ordinaire confiée à la poste ou remise en main-propre au moins dix jours calendrier avant la date de

l'Assemblée Générale.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les compte et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation ou

disponibles au siège de l'association.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 25 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. En cas de parité des voix, le Président

ou l'Administrateur qui le remplace dispose de la voix de prépondérance.

Article 26 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, le Président ou f' Administrateur qui préside l'Assemblée Générale bénéficie de la voix de prépondérance, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée Générale doit déciser de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de transformation quelconque, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 27 :

L'Assemblé Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, tout point non inscrit à l'ordre du jour, peut être délibéré à conditions que la moitié des membres

soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que trois quarts d'entre-eux acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Article 28

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et le

transformation de l'association que, conformément aux dispositions prévues par la Loi.

Article 29 :

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MOD 2.2

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux des réunions.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement

par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont signés par le Président, le Secrétaire et les membres présents de l'association qui le désirent.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement des documents.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut demander des extraits des procès-verbaux signés pas le

Président et le Secrétaire qui, au nom du Conseil d'Administration sont "juge et souverain" de l'intérêt de la

délivrance de ces extraits.

Article 30 :

L'Assemblée Générale ne pourra modifier le but social qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres

présents ou représentés.

TITRE VI - LES POUVOIRS DE LASSEMBLEE GENERALE.

Article 31 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit de :

- Modifier les statuts.

- Nommer et révoquer des administrateurs ou les commissaires aux comptes, les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs.

- Approuver les comptes et budgets.

- Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et, en cas de dissolutions de

l'association, aux liquidateurs.

- Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

- Exclure des membres effectifs.

- Décider d'intenter une action en resposabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée

Générale.

- Prendre toutes décisions dépassant les limites de pouvoir légalement ou statutairement dévolues au

Conseil d'Administration.

- Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci.

- Déterminer la destination de l'actif social en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 32 :

L'association est gérée par le Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum et de douze

membres au maximum, nommés parmi les membres effectifs de l'association et révocables par elle en tout

temps.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration, après un appel aux candidatures, sont nommés par l'Assemblée

Générale à la majorité simple des voix, des personnes présentes et représentées.

La perte de qualité de membre de l'association met fin aussitôt á leur mandat d'administrateur.

Article 33 :

Le mandat des administrateurs est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième Assemblée

Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible pour autant qu'il en manisfeste le désir.

Les administrateurs exercent leur fonction à titre bénévole et gratuitement. Toutefois, les frais inhérents à

leur fonction pourront être remboursés.

Article 34 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 35 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Si un nouvel administrateur est mis en place à l'Assemblée Générale, celui-ci pourra continuer le mandat de

l'administrateur démissionnaire jusqu'au terme des quatre ans.

TITRE VIII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36 :

Le Conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Conseil d'Administration peut

désigner, en accord avec le Président, des Commissions spécifiques à divers secteurs d'activités de l'Institution.

Le Président veillera à y assurer une juste distribution des rôles dans la composition de chacune de celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

En cas s'empêchement temporaire du Président , le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 37 :

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 38 :

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des

administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux votes et aux

délibérations sur ce point de l'ordre du jour.

Article 39 :

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président, par lui-même ou via le secrétaire.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou autres moyens au moins huit

jours calendrier avant la date de la réunion du conseil. Dans des cas d'extrême urgence, la réunion peut être

convoquée par tous moyens que le Président jugera utile.

La convocation contiendra la date de l'envoi, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Toutefois, tout point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si !es deux tiers des membres présents ou

représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de réunion signés par le Président, le Secrétaire et

les membres présents qui le souhaitent. Ces documents sont conservés au siège de l'association.

TITRE IX - LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 40 :

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en

collège. Celui-ci peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut cependant à tout

moment et sans qu'il ne doive se justifier mettre fin à cette délégation.

Le Conseil d'Administration peut aussi être valablement engagé ou représenté par un ou des mandataires

spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats.

Article 41

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris, aliéner ou hypothéquer un bien et effectuer tous les autres actes de disposition ains que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 42 :

La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tout pouvoir délégué par la Conseil

d'Administration.

TITRE X : ROLES ET FONCTIONS DES MANDATAIRES

Article 43 :

Le Président est notamment chargé de :

1. convoquer les réunions du Conseil d'Administration par lui-même ou via le secrétaire, de présider le Conseil et l'Assemblée générale.

2. veiller au respect des statuts ainsi qu'au bon fonctionnement entre les intervenants au sein de l'association et de prendre toutes initiatives à cet effet.

3. définir la politique générale en concertation avec le Conseil d'Administration et de veiller à la bonne application des décisions prises.

4. représenter l'Association dans les diverses instances administratives, culturelles, politiques et confessionnelles.

Article 44 :

Le Secrétaire est notamment chargé de :

1) rédiger les procès-verbaux.

2) veiller et vérifier la conservation des documents

3) procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi au Greffe du Tribunal compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 45 :

Le Trésorier est notamment chargé de :

1) la trésorerie et de la bonne tenue des comptes.

2) la déclaration à l'impôt.

3) des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

Article 46 :

Pour la gestion journalière avec usage de la signature sociale afférente, le Président, le Secrétaire, le

Trésorier, peuvent signer seul et séparément.

Par gestion journalière, on entend, la trésorerie courante, les affaires courantes, la correspondance

journalière, les décharges envers les administrations.

Tous les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière sont signés par le

Président et un Administrateur(trice), lesquels en tant qu'organe n'auront pas à se justifier vis-à-vis de tiers des

pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

Néanmoins, une décision préalable du Conseil d'Administration devra être présentée pour :

1.1. tout acte de disposition ou d'acquisition d'élément du patrimoine immobilier et mobilier de l'association.

1.2. la gestion financière de l'association.

1.3. la nomination, la révocation de tous agents, employés, membres du personnel et la fixation de leurs

rémunérations et attributions.

Article 47 :

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité

d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin au mandat

conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer les

actes de gestion dont il délègue ses pouvoirs.

Article 48 :

Les Commissions devront respecter leur lettre de mission ainsi que les décisions du CA. Leur mandat sera

renouvelable annuellement.

TITRE XI - L'ACTION EN JUSTICE

Article 49 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu à l'article 46 des statuts à représenter l'association. Toutefois pour certains cas (décision qui vise une personne, ou motif grave) la décision est prise par l'Assemblée Générale.

TITRE XII - LES MEMBRES ADHERENTS :

Article 50 :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités peuvent devenir membres

adhérents aux conditions fixées par le Conseil d'Administration et moyennant le paiement d'une cotisation

annuelle.

Article 51 :

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission au Président du

Conseil d'Administration.

Article 52 :

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 53 :

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle,

ou par le décès de la personne.

TITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 54 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 55 :

Les comptes de l'exercice écoulé (ainsi que le rapport d'activités le cas échéant), le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes sont déposés conformément à la Loi.

Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés

commerciales.

Article 56 :

L'Assemblée Générale ne peut modifier les présents statuts de l'association que si les deux tiers de ses " membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera valablement quelque soit le nombre de présents.

"

Article 57 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif social, après acquittement des dettes et appurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute, sera déterminé à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs à caractère confessionnel de l'Eglise catholique située dans La Région Pastorale de Charleroi et qui sera déterminée par l'Assemblée " Générale.

L'Assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et en déterminera leurs pouvoirs.

Article 58 :

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Généraledes membres convoqués par le ou les liquidateurs, aux fins de décider de l'affectation de l'avoir conformément aux dispositions de l'article 57 ' des présents statuts.

Article 59 :

Aucune décision relative aux objets de présent article ne sera adoptée qui si elle est votée à la majorité des " deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une Assemblée Générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal de commerce.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi.

Article 60 :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 61 :

Tout différend sur l'interprétation des présents statuts sera soumis, à la requête de la partie la plus diligente,

à l'arbitrage du président du Tribunal de première instance de Charleroi.

Article 62 :

Les présents statuts annuellent et remplacent les statuts précédents.

TITRE XIV : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Claire SIOT, 411004-036-96, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

Axelle BURTON, 740303-102-25, rue Gogiassau 3, 6280 Joncret

Thierry BURTON, 460407-055-50, David Tenierslaan 3(3.1), 8670 Koksijde

Claude DEHAYE, 510331-031-34, rue du Bailly 1, 5630 Cerfontaine

Raymond DELFORGE, 420922-307-75, rue du Village 56, 6540 Lobbes

Marie-Paule DESCHEPPER, 490429-100-87, rue du Fondry 31, 5651 Rognée

Amand GILLES, 280821-039-72, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

Alain NOKERMAN, 460511-061-28, av. GI Jourdan 6, 6220 Fleurus

Jean-Marie PIRET, 440810-121-74, rue du Wainage 79, 6060 Gilly

Bénédicte THOMAS, 820602-262-84, rue des Combattants 1, 5621 Hanzinne

Les fonctions :

Président : Alain Nokerman

Secrétaire : Axelle Burton

Trésorier : Raymond Delforge

Fait à Charleroi, le 30 juin 2011 en triple exemplaire.

Le président, Alain Nokerman.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

¬ mouverso : Nom et signature

Coordonnées
CASTIA NOTRE-DAME, EN ABREGE : CASTIA

Adresse
RUE DU TOMBU 173 5621 HANZINELLE

Code postal : 5621
Localité : Hanzinelle
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne